LES ENREGISTREMENT RELATIFS AUX CHARGES DE PERSONNEL

Généralités :

les salaires :

Le salaire est le nom par lequel le droit désigne la rémunération versée au personnel.

les éléments du salaire brut (cas des horaires) :

Le salaire brut est composé du salaire de base, des heures supplémentaires, des primes, des gratifications, des indemnités, des avantages et des allocations familiales.
Salaire de base = nombre d’heures normales * taux horaire normal
1- les heures supplémentaires :
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies au-delà de la durée de travail
6h-21h————— = 25% (activité non agricole)
5h-20h————— =25% (activité agricole)
21h-6h————— =50% (activité non agricole)
20h-5h————— =50% (activité agricole)
Majoration de 50% et de 100% si les heures supplémentaires sont effectuées le jour de repos hebdomadaire du salarié.
2-les indemnités :
Les indemnités sont des sommes d argent attribuées à un salarié en réparation d un dommage ou d un préjudice, en compensation de certains frais, à titre de sujétions.
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3- primes :
Une prime est une somme d argent accordé à un salarié à titre d encouragement de entreprise.
4- gratification :
Une gratification est une libéralité en plus du salaire de base.
5 – les avantages :
Ce sont des rémunérations accessoires en argent ou en nature attribuées par employeur (à une partie ou à l ensemble de son personnel) en plus des rémunérations proprement dites.
6- les allocations familiales :
Se sont des prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge.
III- les retenus sur salaires :
Le salaire brut n est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie.
Avances et acomptes : consentie à un salarié au cours d une période est récupérée sur son salaire à la fin de cette période.
Oppositions : une partie du salaire peut être saisie entre les mains de l employeur par un créancier du salarie.
Cessions de salaire : le salarié peut, de son plein gré, accepter qu une parties de son salaire lui soit retenue par l employeur pour être payée directement à ses créanciers. Il s agit alors d une cession de salaire.

I.R

détermination de la base imposable :

Salaire brut global (S.B.G)
– éléments exonérés
= salaire brut imposable (S.B.I) – éléments déductibles
= salaire net imposable (S.N.I) base imposable

le salaire net à payer :

Salaire de base
+ Heures supplémentaires
+ primes
+ Indemnités
+ Gratifications
= Total des gains
– cotisations salariales (CNSS, CIMR, MUTUELLE, ASSURENCE)
– avance et acomptes
– cessions de salaire
– oppositions
– I.R
= salaire net
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L INVENTAIRE EXTRA-COMPMTABLE

inventaire extra- comptable est une démarche qui consiste à faire :
Le recensement en quantité des biens de l entreprise.
– évaluation de ces biens à la clôture de l exercice (estimation de la valeur actuelle).
L’inventaire Extra- comptable des éléments d’actif :
La plus grande partie est réservée aux éléments d actif qui se fait par l inventaire matériel des :
– Immobilisations : vérifier la possession des titres de propriété des terrains et des constructions et procéder au récolement des immobilisations corporelles, élément par élément et contrôler l existence des titres de propriété des brevets, droits et valeurs similaires.
– Titres de participation, titres immobilisés et titres et valeurs de placement : faire le récolement des titres en portefeuille (actions, obligations).
– Stocks : établissement de l état des créances totalement irrécouvrables (créances perdues), et l état des créances partiellement irrécouvrables ou douteuses (créances dont la perte est probable).
– Disponibilités : vérifier les soldes des comptes Banque, Chèques postaux, Caisse avec la réalité existante.
L’inventaire Extra- comptable des éléments du passif :
inventaire des dettes de l entreprise ne pose pas de difficultés majeures.
entreprise se limite souvent à vérifier les soldes des comptes. Pour les dettes fournisseurs, elle procède au rapprochement des comptes de fournisseurs avec les relevés de factures reçus des fournisseurs.

LES AMORTISSEMENTS

amortissement est la constatation comptable de l étalement sur la durée d utilisation une immobilisation, de la différence entre sa valeur d entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle (montant amortissable).
Les immobilisations peuvent subir une dépréciation. Leur potentiel baisse alors avec le temps, l usage, le changement technique.
La dépréciation de l immobilisation en question est constatée par l amortissement. Celui-ci consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d utilisation, selon un plan amortissement.
L’amortissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une provision pour dépréciation.
Les incidences pratiques de ces principes sont :
· Constatation d’un amortissement sur les biens se dépréciant d une façon irréversible (bien qui se déprécie constamment, matériel, voiture….),
· Le plan d’amortissement est une répartition du coût du bien c’est-à-dire limitée au coût d’entrée dans le patrimoine ou coût historique,
· Le plan d’amortissement est fonction d’une durée probable d’utilisation fixée lors de l’achat du bien. Cette durée est déterminée par l’entreprise en tenant compte de son système de production.
Cas particulier :
· Si l’utilisation du bien a été profondément modifiée dans l’entreprise, cette dernière modifiera le plan d’amortissement,
· Si la dépréciation supplémentaire constatée n’est pas jugée irréversible (dépréciation momentanée), cette dernière est constatée sous forme de provision.
I- la valeur d’entrée (ou valeur d’origine) :
* A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, le biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et le biens produits à leur coût de production.
* Le coût d’acquisition est égal au prix d’achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien.
* Le coût de production est égal au coût d’utilisation des matières consommées (matières premières utilisées) augmenté des charges directes (énergie, salaires, etc..) et d’une fraction des charges indirectes de production (charges de gestion).
* La valeur vénale d’un bien acquis à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales du marché.
Lors de l’entrée d’un bien dans le patrimoine de l’entreprise, la valeur déterminée ne sera plus modifiée (sauf cas exceptionnel). C’est le principe du COUT HISTORIQUE.

valorisation des biens des entreprises :

Pour les éléments d’actif immobilisé, les valeurs retenues dans l’inventaire doivent, s’il y a lieu, tenir compte des plans d’amortissement. Si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou pas.
Valeur nette comptable = valeur d’entrée – amortissements pratiqués
ILe plan comptable prévoit plusieurs méthodes d’amortissements pour dépréciation des immobilisations.
Lorsqu’une méthode a été choisie, elle doit, en principe, être identique pour une même catégorie de biens utilisés dans les conditions similaires.

Amortissement linéaire : ou constant

L’amortissement linéaire ou constant consiste à déterminer annuellement une dotation (montant) égale à la valeur d’acquisition X taux d’amortissement. Il répartit de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien.
Exemple : Achat d’un bien 50 000
Annuité= Vo/n
Annuité= Vo* taux d’amortissement constant
Durée de vie 5 ans
Amortissement annuel : 50 000 /5 = 10 000 pour le calcul de l amortissement linéaire Le taux d amortissement linéaire, exprimé en % est obtenu par la formule t% = 100/n
Annuité réduite = Vo* Taux * nombre de mois/12

Amortissement dégressif :

amortissement dégressif consiste à appliquer, au taux d amortissement linéaire, un coefficient de majoration variable selon la durée d utilisation.
Le coefficient multiplicateur est de :
ü 1,5 pour les biens dont la durée d amortissement est entre 3 et 4 ans ;
ü 2 pour les biens dont la durée d amortissement est entre 5 et 6 ans ;
ü 3 pour les biens dont la durée d amortissement est supérieure à 6 ans.
Le taux d amortissement dégressif est donc égal à :
Taux d’amortissement dégressif = taux d’amortissement linéaire * coefficient fiscal
La constatation de la dépréciation des biens est plus importante lors des premières années, pour devenir plus faible en fin de période d amortissement.
Ce taux majoré s applique chaque année sur la valeur résiduelle de l immobilisation (valeur historique amortissement).
Ce type d amortissement progressif comporte certaines particularités :
§ La prise en compte du « prorata temporis » se fait toujours sur la base du premier jour du mois ou l immobilisation est acquise (et non pas mise en service).
§ La méthode de l amortissement progressif ne s applique pas à la durée totale utilisation de l immobilisation. C est le principe de l amortissement linéaire qui applique dès que le taux linéaire (calculé sur le nombre d année restant à couvrir) devient supérieur au taux dégressif retenu.
§ Dans le cas de la prise en charge du « prorata temporis », le nombre d années d annuités reste toujours égal à la durée de vie prévue de l immobilisation.

Terminologie relative aux amortissements :

§ Valeur d’entrée (ou valeur d origine) : le montant pour lequel un élément d actif (ou de passif) est inscrit dans les comptes au moment de son entrée dans le patrimoine.
§ Annuité d’amortissement d’une immobilisation : amortissement est constaté à la fin de chaque exercice comptable. Le montant d amortissement d une immobilisation, pratiqué à la fin d un exercice donné, est appelé annuité d amortissement. L annuité amortissement est généralement calculée grâce à un taux d amortissement.
§ Taux d’amortissement : C est un coefficient, exprimé sous forme d une fraction ou un pourcentage, par lequel on multiplie la valeur à amortir pour calculer l annuité amortissement.
§ Amortissements cumulés : est la somme des annuités d amortissements pratiquées depuis l entrée de l immobilisation dans le patrimoine de l entreprise. Cette somme ne peut jamais excéder la valeur d entrée.
§ Valeur nette d’amortissement (VNA) : a une date donnée, la VNA égale la différence entre la valeur d entrée et le montant des amortissements cumulés.
§ Durée d’utilisation prévisionnelle : La durée sur laquelle le calcul de l amortissement est basé. Elle est fixée pour chaque immobilisation, laquelle est appréciée en fonction de facteurs physiques ou économiques qui la conditionnent soit une durée d utilisation propre à entreprise, inférieure à la durée de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie ou d autres facteurs.
§ Valeur résiduelle prévisionnelle : C est la valeur estimée a priori de l immobilisation à la fin de la durée d utilisation prévisionnelle. En cas de vie probable la valeur résiduelle faible ou nulle à la fin de la durée. En cas d une durée d utilisation propre à l entreprise elle est importante.
§ Montant amortissable : C est la valeur à amortir pendant la durée d utilisation prévisionnelle. Si c est une durée de vie probable de l immobilisation le montant amortissable est alors égal à la valeur d entrée. Si elle est une durée d utilisation propre à entreprise, le montant amortissable est égal à la différence entre la valeur d entrée et la valeur résiduelle prévisionnelle.
§ Plan d’amortissement : L répartition systématique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la durée d utilisation du bien constitue le d amortissement de immobilisation. Ce plan prend la forme d un tableau préétabli, faisant apparaître le montant des amortissements successifs, leur cumul à la fin de chaque exercice ainsi que la valeur nette d amortissement en résultant.

Les modalités de calcul de l’amortissement :

amortissement est calculé à compter de la date de réception de l immobilisation acquise ou de la livraison à soi-même de l immobilisation produite (l entreprise peut différer le calcul de l amortissement jusqu à la date effective de mise en service lorsque l immobilisation ne se déprécie pas notablement dans l intervalle) jusqu à la date de sortie du patrimoine de immobilisation dans la limite de la valeur d entrée, en cas de sortie de l immobilisation en cours de l exercice, il y a lieu de comptabiliser l amortissement couru depuis le début de exercice jusqu à la date de sortie du bilan, pour déterminer la VNA de l immobilisation à cette date.
Lorsque le cumul des amortissements est égal à la valeur d entrée, le calcul est arrêté, et le bien figure au bilan pour une VNA nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu il n est cédé ou retiré du patrimoine.
Il existe deux modalités de calcul de l amortissement : les amortissements annuels constants (méthode de l amortissement linéaire), dégressifs (décroissants) ou plus exceptionnellement progressifs.
Contrairement à la méthode du taux d amortissement linéaire, la méthode du taux amortissement dégressif rend variable l annuité d amortissement dans le temps. Ceci peut être rendu nécessaire quand la durée réelle d utilisation d une immobilisation apparaît généralement comme moins élevée que la durée prévue par l Administration fiscale. Le taux amortissement linéaire est alors pondéré par un coefficient multiplicateur défini par le régime de droit commun qui varie selon la durée normale d utilisation du bien.
Ce type d amortissement progressif comporte certaines particularités :
§ La prise en compte du « prorata temporis » se fait toujours sur la base du premier jour du mois ou l immobilisation est acquise (et non pas mise en service).
§ La méthode de l amortissement progressif ne s applique pas à la durée totale
utilisation de l immobilisation. C est le principe de l amortissement linéaire qui applique dès que le taux linéaire (calculé sur le nombre d année restant à couvrir) devient supérieur au taux dégressif retenu.
§ Dans le cas de la prise en charge du « prorata temporis », le nombre d années d annuités reste toujours égal à la durée de vie prévue de l immobilisation.

La comptabilisation des amortissements :

On peut distinguer trois types d amortissements :
– les amortissements pour dépréciation es immobilisations ;
– les amortissements exceptionnels et dérogatoires ;
– étalement des charges par l amortissement.

les amortissements pour dépréciation des immobilisations :

amortissement pour dépréciation (des immobilisations) est la constatation comptable d une diminution de la valeur d un élément d actif immobilisé résultant du temps, de l usure, de obsolescence ou de toute autre cause dont les effets sont jugés définitifs (irréversibles).