LES ÉLÉMENTS D’UN CADRE CONCEPTUEL DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

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Le concept du développement et son origine

Définition du mot « Développement »

La définition du concept de DEVELOPPEMENT est très diversifiée et se heurte parfois à des versions quelque peu divergentes.
Selon François Perroux1, le développement désigne la « combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global ». D’une façon générale, on peut définir le développement comme étant un processus politique, social et économique cohérents et harmonieux engendrant un état de vie, d’être et de pensée favorables à l’amélioration durable et désirée des conditions de vie ; et tout ce-ci se caractérisant et s’appréciant par rapport à des références communément admises.
Le développement évoque une certaine forme d’action, ou d’intervention propre à influencer sur le processus général de transformation sociale. Il s’agit d’un concept dynamique qui suppose que l’on modifie les données d’une situation antérieure ou que l’on s’en éloigne. Ils ajoutent que le processus de développement peut prendre des formes variées et tendre vers toutes sortes d’objectifs.
C’est dans le même sens et dans le contexte de conception de projet de développement rural que le développement est considéré comme un changement de l’environnement (aménagement et équipement) et de CAP (Connaissances, Attitudes et Pratiques).
On perçoit par ces différentes approches qu’il n’existe pas de définition universelle communément admise qui puisse réellement cerner tous les aspects de ce concept qui se veut davantage dynamique et relatif à un contexte.
En effet l’on voit de plus en plus des attributs qui se greffent au développement afin de l’adapter aux différentes réalités du monde contemporain.
Nous faisons allusion à des concepts comme le développement durable, le développement participatif, le développement rural…

Origine du concept

Le concept de développement a vu le jour au cours de ces quarante dernières années et a fait l’objet d’innombrables réflexions, études, précisions et critiques lui faisant connaître de nombreux apports théoriques.
Mais d’une façon générale, le concept est resté marqué par son origine. En effet il a été établi au début pour être appliqué à une partie de l’humanité, celle qui était destinée à grandir, celle qui était enfant ou adolescent pendant la Guerre et qu’il fallait aider (comme on aide un enfant) pour atteindre la maturité. L’aide au développement des « pauvres » a été le revers de la médaille des vrais investissements chez les « riches ».
En effet, ceux qui ont proposé l’utilisation de cette notion se sont considérés eux-mêmes comme « développés », c’est-à-dire, comme appartenant à des sociétés ayant atteint l’âge mûr. Ils devaient alors étendre les bénéfices de la maturité à toute la planète.

Définition de concepts incluant le développement

Le développement durable

Le concept de développement durable2 a fait l’objet d’une première définition dans le rapport établi à la demande des Nations Unies en 1987 par la Commission mondiale sur l’Environnement et le Développement. C’est une commission d’experts internationaux présidée par le Premier Ministre Norvégien GRO HARLEM BRUNDTLAND, mieux connue sous le nom de Commission BRUNDTLAND. Selon cette dernière « Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins ».
Le concept de développement durable tente donc de réconcilier des domaines aussi différents que l’économie et l’écologie, tout en veillant à une répartition équitable entre les générations, ainsi qu’entre le Nord et le Sud. En effet, les activités économiques vitales ne tiennent pas compte des limitations environnementales, elles altèrent à terme leur propre base nourricière et, par la même occasion, mettent en péril la base écologique des ressources permettant aux générations futures de répondre à leurs besoins.

Le développement participatif

Le développement participatif, basé sur le principe de l’approche participative sous-entend une vision du développement qui accorde une place privilégiée à l’implication des populations à la définition des problèmes locaux, à l’identification des solutions et à leur mise en œuvre, afin de contribuer à donner plus d’efficacité et de durabilité aux programmes qui en résultent.
Le principe fondamental de la participation est le partage de savoir et de pouvoir. Dans une approche participative, la population n’est pas un gisement d’information mais un partenaire avec qui il faut échanger et partager l’information utile. La participation, c’est penser et faire avec et non pour, c’est la responsabilisation, la concertation et la négociation.
L’émergence de ce concept en Afrique, à la fin des années 1970 (début 1980), découle du constat des limites des stratégies de développement adoptées au cours des deux premières décennies des périodes postcoloniales. Ces approches qui étaient centralisées et verticales, ne laissaient aucune place à une participation des populations aux processus de prise de décisions. Au contraire, l’Etat s’est positionné comme étant en mesure de définir lui-même les besoins des populations et de décider des actions nécessaires pour les satisfaire alors que le seul moyen de réussir une politique c’est d’en confier la réalisation à ceux qui ont intérêt qu’elle réussisse.
Avec une vision plus globale, le développement participatif suppose davantage de démocratie, un plus grand rôle pour les organisations locales, une plus grande autonomie administrative, le respect des droits de la personne humaine, y compris les systèmes juridiques efficaces et accessibles.

Le développement local

Le développement local3 est né du constat que les politiques macro-économiques et les mesures sectorielles nationales ne s’avèrent pas suffisamment efficaces pour résoudre les problèmes qui se posent chaque jour à l’échelle locale et régionale en matière de développement économique et social.
Selon quelque analyse, le développement local4 est une démarche volontaire d’acteurs (l’acteur5 du développement local s’impose comme un preneur de risques, voire un petit entrepreneur qui sait mobiliser son environnement) se réunissant sur un territoire à taille humaine pour envisager l’avenir de leur territoire. Cela en perspective avec d’autres niveaux d’administration et d’autres échelons politiques de la nation. C’est une vision du local dans le global, qui voit le territoire comme un système en relation avec d’autres systèmes et d’autres acteurs. Les acteurs oeuvrent à l’amélioration des conditions de vie de leur territoire, ce qui passe, notamment, par le développement et l’emploi.
L’approche du développement local est originale parce qu’elle permet de mobiliser et de stimuler les éléments dynamiques et les ressources de la collectivité en vue de susciter de nouveaux projets, de déclencher et d’accompagner les processus individuels et collectifs de changement et de développement. L’impulsion ne viendra pas de l’extérieur mais de l’intérieur et pour ce faire, un ensemble d’actions seront engagées pour mettre le territoire en état de se développer et dès lors, de générer des initiatives créatrices d’emplois.
Il est tout de même important de préciser que le développement local endogène n’exclut pas d’aide venant « d’en haut ». La complémentarité des niveaux endogène et exogène est indispensable. En effet, le premier niveau (endogène) mobilise la population, stimule les idées innovantes, élabore des projets, met en valeur les ressources disponibles, rehausse la volonté et la capacité d’agir, tandis que le second niveau (exogène) procurent les aides en matière d’investissement structurant, de formation, de financement, de support technique,… Le développement local apparaît ainsi comme le lieu de rencontre entre ce qui vient de la base et ce qui vient des paliers supérieurs.
On constate par les propos précédents que le développement local repose essentiellement sur la mobilisation et la valorisation des potentialités d’un milieu qui refuse la fatalité de l’exclusion et tente de trouver des solutions à la précarité et à la pauvreté en relevant le défi de l’emploi et du développement. La démarche est basée sur les potentialités locales qui sont les différentes organisations, activités et ressources locales. En effets, la mobilisation des ressources locales doit précéder tout recours à l’appui des donateurs extérieurs.
Après cette série de définitions relatives au développement, il est évident que le mot, quelque soit le qualitatif attribué, se rapporte toujours au changement, à la transformation à l’amélioration d’une situation à une autre jugée préférable.
Il est un processus qui a besoin d’une méthode pour que l’esprit du concept « sorte de lui-même » pour se concrétiser en réalité sur le terrain. Pour cela, il faudrait œuvrer davantage pour l’élaboration des projets de développement pertinents. Ce travail doit se faire avec des stratégies bien élaborées et des objectifs réalistes sous des conditions politiques privilégiant la démocratie, la transparence, la bonne gouvernance et la prise en considération de certains nouveaux concepts comme la mondialisation.
Les coopérations partenariales au développement doivent se revêtir de nouveaux principes favorisant des interventions répondant aux préoccupations réelles des populations qui sont les seules à pouvoir exprimer correctement leurs besoins.
A ce propos, MENHATMA GANDHI affirmait que : « ce que vous faites pour moi mais sans moi, vous le faites contre moi ».

Les éléments d’un cadre conceptuel de développement local

Un cadre conceptuel de développement local est centré sur le renforcement des dispositifs institutionnels décentralisés pour l’autonomisation des populations, la gouvernance, la prestation de services, et la croissance du secteur privé comme composantes d’une capacité durable pour le développement local.
Le cadre conceptuel fournit une manière de comprendre comment les gouvernements et leurs partenaires soutiennent les institutions locales de gouvernance et de prestation de services.

Les éléments internes

L’autonomisation

L’autonomisation signifie donner aux individus et aux communautés, particulièrement à ceux fréquemment marginalisés, l’opportunité et la capacité de participer effectivement en ayant voix au chapitre dans les domaines social, économique et politique.
L’autonomisation est le point de départ du développement local. L’autonomisation est le processus de renforcement des opportunités et des capacités d’un individu ou d’un groupe de faire et d’exprimer des choix, et de transformer ces choix en actions et en résultats souhaités.7 Les individus, les ménages, et les communautés ont à la fois besoin d’opportunités (c’est à dire la disponibilité d’options pour des décisions et des actions significatives) et de capacités (c’est à dire l’aptitude à faire des choix pertinents et à agir sur la base de ces choix ou à les exprimer à travers des institutions ouvertes à la voix populaire) pour être vraiment impliqués.

Opportunités de participer

Impliquer les gens dans le contexte du développement local nécessite que soient augmentées la quantité et la qualité de leurs opportunités de participer à la gouvernance locale et à la prestation locale de services. Pour participer à la gouvernance locale, les citoyens ont besoin d’occasions institutionnalisées d’influencer les processus locaux de planification et de politique, les systèmes locaux de prise de décision, et les mécanismes de responsabilité liant les décideurs et les citoyens. Pour participer effectivement à la prestation de services, les citoyens ont besoin d’occasions d’influencer la mobilisation et la gestion des ressources et de la prestation des services par leurs voix (mécanisme de surveillance transmettant les préférences des utilisateurs des services aux responsables des services et aux prestataires de première ligne desdits services) et par leur choix (options disponibles de choisir parmi divers fournisseurs) de sorte que les individus et les communautés ne soient pas obligés d’accepter des prestations de services insensibles à leur besoins ou à leurs préférences.

Capacités des citoyens à participer effectivement

En plus d’accroître les opportunités offertes, l’autonomisation pour le développement local exige un renforcement de la capacité des citoyens à tirer avantage de ces opportunités de participer par une plus grande expression de leurs points de vue et de leur choix dans la gouvernance locale, la prestation de services, et l’économie locale.
La capacité à participer effectivement est déterminée en partie par la dotation des individus en ressources financières, matérielles, informationnelles, organisationnelles, humaines, et psychologiques. En accroissant leur accès à ces ressources, les individus et les communautés deviennent plus capables d’exploiter les occasions d’influencer la gouvernance et la prestation des services de manière à mieux satisfaire leurs besoins et à améliorer leurs vies par la production et le commerce.
La capacité à participer effectivement à la gouvernance et à la prestation des services dépend de plus des dotations individuelles en ressources.
A mesure que les acteurs locaux augmentent leurs capacités en renforçant le capital humain et social, ils peuvent mieux choisir comment satisfaire au mieux leurs priorités en matière d’équipements et de services publics, et d’opportunités de moyens d’existence. Ils peuvent également mieux agir individuellement et collectivement sur la base de ces choix et influencer l’action gouvernementale et communautaire en exprimant leurs préférences et en tenant pour responsables ceux qui sont autorisés à agir en leur nom. L’autonomisation est à la fois un moyen et une fin de développement local : les citoyens impliqués sont à la fois dotés des ressources qui leur permettent de satisfaire leurs besoins et sont mieux à même de participer aux arènes de la gouvernance et des marchés par les quelles ils peuvent continuer à améliorer leurs vies.

La gouvernance locale8

C’est la manière dont les décisions sont prises et mises en application par ou au nom des personnes dans un espace local donné. Elle comprend l’attribution de l’autorité aux décideurs : l’autorisation d’utiliser les ressources collectives financières et naturelles ; la fourniture de biens et services publics, et le pouvoir de demander des comptes à ceux, à qui l’autorité a été confiée. En plus des services locaux et d’autres institutions locales du secteur public, la gouvernance locale englobe une diversité d’institutions de la société civile, y compris les groupes d’utilisateurs de ressources et les organes de contrôle par les citoyens reliés aux unités de prestation de services publics ou aux réseaux de prestation de services locaux.

Les systèmes de prestations de services locaux

Les systèmes de prestations de services locaux mobilisent et gèrent les ressources financières, humaines, technologiques ainsi que les sources d’information en vue de produire des équipements ou des services publics sous la Direction des institutions de la gouvernance locale. Les fournisseurs locaux de services publics comprennent les structures décentralisées des ministères centraux, les agences ou les entreprises publiques quasi autonomes, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales (ONG) financés par des subventions du secteur public, l’auto fourniture par les bénéficiaires des services, et la coproduction par les bénéficiaires et des fournisseurs financés par des fonds publics. Les systèmes de prestation de services comprennent la manière dont les ressources sont mobilisées et gérées ainsi que la manière dont la prestation de services est organisée et gérée par les organismes qui transforment les ressources en infrastructures et services publics mis à la disposition des individus, des communautés, et des acteurs du secteur privé.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
APPROCHE METHODOLOGIQUE
CHAPITRE I : DÉFINITIONS
I.1. Le concept du développement et son origine
I.1.1. Définition du mot développement
I.1.2. Origine du concept
I.2. Définition des concepts incluant le développement
I.2.1. Le développement durable
I.2.2. Le développement participatif
I.2.3. Le développement local
CHAPITRE II : LES ÉLÉMENTS D’UN CADRE CONCEPTUEL DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
II.1. Les éléments internes
II.1.1. Autonomisation
II.1.2. Gouvernance locale
II.1.3. Prestation des services au niveau local
II.1.4. Permettre la croissance du secteur privé local
II.2. Les éléments externes d’un cadre conceptuel de développement local
CHAPITRE III : LES CARACTÉRISTIQUES DES TROIS APPROCHES DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
III.1. L’approche sectorielle décentralisée
III.1.1. Qu’est ce que les secteurs décentralisés ?
III.1.2. A propos des secteurs sociaux
III.1.3. A propos des secteurs d’infrastructure
III.1.4. A propos des secteurs économiques
III.2. L’approche gouvernance locale
III.2.1. Qu’est ce que les collectivités locales ?
III.2.2. A propos des approches de gouvernance locale
III.3. L’approche soutien direct aux communautés
III.3.1. Qu’est ce que les approches de soutient direct aux communautés ?
III.3.2. A propos des Approches de soutient direct aux communautés
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
CHAPITRE IV : PRÉSENTATION DU FID
IV.1 Raison d’être
IV.2 Historique
IV.3 Raison sociale
IV.4 Organigramme du FID
IV.4.1. Le conseil d’Administration et la Direction générale
IV.4.1.1. Le conseil d’Administration
IV.4.1.2. La Direction Générale
IV.4.2. La Direction Inter régionale d’Antananarivo
IV.4.2.1. Le service Administratif et Financier
IV.4.2.2. Le service Suivi-Evaluation et le Système d’Information
IV.4.2.3. Le Service Technique
IV.4.2.4. Le Service renforcement de Capacité et Appui à la Décentralisation
IV.5 Le PDC : Projet de Développement Communautaire
IV.5.1 Objectifs
IV.5.2 Composantes
IV.5.2.1. Le Projet Communautaire
IV.5.2.2. Le Financement Direct des Communes
IV.5.2.3. Le renforcement de Capacité
IV.5.2.4. Les Réponses aux Chocs
DEUXIÈME PARTIE : « LA CONTRIBUTION DU FID DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL » : CAS DU SOUTIENT DU FID À LA RÉALISATION DU MARCHÉ DE LA COMMUNE D’AMBATOLAHY, DISTRICT D’ANTANIFOTSY
CHAPITRE V : PRÉSENTATION DE LA COMMUNE D’AMBATOLAHY ET DU SOUS PROJET « MARCHE AMBATOLAHY »
V.1. Monographie de la Zone d’étude
V.1.1. Situation géographique de la Commune rurale d’Ambatolahy
V.1.2. Origine du nom d’Ambatolahy
V.1.3. Population
V.1.4. Service administratif
V.1.5. Santé
V.1.6. Enseignement
V.1.7. Eau potable
V.1.8. Infrastructure hydro agricole
V.1.8.1. Activités économiques
V.1.8.2. Agriculture
V.1.8.3. Élevage
V.1.8.4. Artisanat
V.1.8.5. Communication
V.1.8.6. Commerce
V.1.10. Le Marché d’Ambatolahy
V.1.11 Potentialités et contraintes
V.2. Présentation du sous projet : « Marché d’Ambatolahy »
V.2.1. Fiche technique du projet
V.2.2. Justification du Projet
V.2.2.1. État du Marché d’Ambatolahy
V.2.2.2. Les usagers du Marché d’Ambatolahy
V.2.3. Bénéficiaires Directs
V.2.4. Mode de réalisation du sous projet
CHAPITRE VI : L’APPUI DU FID À LA PREPARATION ET LA REALISATION DU SOUS PROJET « MARCHE AMBATOLAHY
VI.1. L’appui du FID à la planification des actions de développement de la Commun
VI.1.1. Élaboration du Plan Communal de Développement (PCD)
VI.1.2. Formulation de la requête de financement
VI.2. L’appui du FID à la mobilisation et structuration des bénéficiaires
VI.2.1. Institutionnalisation de l’Association des Bénéficiaires
VI.2.2. Institutionnalisation de la Cellule de Projet
VI.3. L’appui du FID à la formulation et l’évaluation de leurs besoins
VI.3.1. Formulation de leurs besoins
VI.3.2. Évaluation de la faisabilité du sous – projet
VI.4. L’appui du FID à l’évaluation du coût du sous – projet
VI.5. L’appui du FID au financement du sous – projet
VI.6. L’appui du FID durant l’exécution du sous – projet
VI.7. L’appui du FID à la mise place de la bonne gouvernance
VI.8. L’appui du FID à la préservation de l’environnement et de la sante
CHAPITRE VII : L’ADAPTATION ET LIMITES DU SOUTIENT DU FID DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
VII.1. Constat général de la méthode d’approche du FID
VII.2. L’adaptation de l’approche du FID dans le cadre du développement local
VII.2.1. Le principe d’autonomisation
VII.2.2 Le principe de gouvernance locale
VII.2.3. Les systèmes de prestations de services locaux
VII.2.4. La croissance du secteur privé local
VII.3. Les limites de la démarche du FID
VII.4. Recommandations
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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