les effets de l’occupation foncière

Depuis l’établissement de l’immatriculation de l’espace toubien sous le numéro 528, TF : Bail, le 11 Aout 1931 sur réquisition du gouverneur général de l’AOF (régime foncier sénégalais Abdel K Boyer), Touba n’a cessé de grandir occupant de plus en plus d’espace. En effet l’immatriculation concernait 400ha autour de la mosquée lors de sa conception.

Selon le chef de service des domaines de Diourbel El M. Thiam, dans un entretien qu’il nous accordé, le titre foncier est effectif actuellementet concerne 29.000ha et constitue en effet une augmentation de la superficie initiale du foncier de Touba. Il a été délivré en 2005. Il constitue le prolongement du bail alloué à la communauté mouride en 1931. Nous constatons donc que le territoire toubien a largement augmentéentre 1931 et 2005.

Ce surplus provient des terres du domaine national en effet allouées à la communauté mouride et géré selon El M Thiam par le Khalif général enlacep. D’après Gueye, la superficie bâtie a dépassé les 12.000 ha en 1992. Cela montre que lesconstructions sont sorties depuis cette date la superficie initialement allouée par l’Etat colonial.

En 1964, le Sénégal adopte une loi devant régir lefoncier. Cette loi avait pour objectif de distinguer les propriétés privées des terres vacantes que l’Etat devrait gérer pour leur utilisation future. La loi N°64-46 du 17 Juin 1964 dans ses articles 1 et 2 définit les types et caractéristiques des terres du pays.

Article 1er : constitue de plein droit le domaine nationale, toutes les terres non classées dans les domaines public, non immatriculées et dont la propriété n’a pas été transcrite à la conservation des hypothèques à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Ne font pas non plus partie de plein droit du domaine national, les terres qui à cette même date font l’objet d’immatriculation au nom d’une personne autre que l ’Etat.

Article 2 : l’Etat détient les terres du domaine national en vue de leur utilisation et leur mise en valeur rationnelles, conformément aux plans de développement et aux programmes d’aménagement73.

A partir de cette date, l’Etat devient l’unique adm inistrateur des terres non appropriées. Selon Binocle74, « les terres du domaine national recouvraient 98 à 99 % des terres du Sénégal en 1964 ».

L’Etat remplace le chef coutumier et opère une distinction des terres du domaine national qui sont classées selon l’article 4 de la loi n° 64-46 du Juin 1964 en 4 zones : zone urbaine, classée, terroir et pionnier.

Par ailleurs, l’Etat sénégalais procède à une reforme administrative de son territoire. Celle ci devait consacrer à la décentralisation du pays. Avec la loi 72-02 du 1 er 75 février 1972 , relative à l’organisation de l’administration territoriale q ui remplace la loi 60-15 du 13 Janvier 1960 portant sur l’organisation administrative de la république.

Avec cette reforme de l’administration territoriale et locale, la loi n°72-25 du 25 Avril 1972, permet la création de 317 communautés rurales progressivement. Cette loi intéresse pour la plupart les zones de terroirs qui sont désormais administrées par l’Etat via la loi sur le domaine national. En effet, cette loi dans son article 7 stipule que « la zone des terroirs correspond en principe à la date de la publication de la présente loi aux terres qui sont régulièrement exploitées pour l’habitat rural, la ulture,c l’élevage… »

Avec l’acte II de la décentralisation en 1996, qui procède au transfert de 9 domaines de compétences aux collectivités locales, le domaine ste en fait, désormais administré par les institutions décentralisées selon la loi 96-07 du 2 Mars 1996, portant transfert des compétences aux régions, aux communes et communautés rurales76.

C’est en ce sens qu’il faut comprendre le rôle de l ’Etat dans l’accès au foncier à Touba de façon générale et à Touba Dianatoul en particulier. En délégant cette compétence à la collectivité locale, l’Etat a joué un rôle dans l’augmentation de la superficie de l’espace toubien qui passe de 400ha à 29.000ha en 2005.

Ainsi selon Gueye, Touba ne cesse de gagner des espaces appartenant au domaine national. Le lotissement se fait depuis une vingtaine d’année sur les terres du domaine national et désormais exclusivement (Gueye, 2000). Celles-ci sont détenues par le conseil rural qui affectent les terres au Khalif du quartier et ce, sous le Ndiguel du Khalif général. Le chef de village procède selon Gueye à la distribution sous la délégation duKhalif de quartier. Selon le chef de quartier de Touba Dianatoul, la mise en valeur est obligatoire même si cette dernière peut prendre plus de deux ans. Dépassé ce délai, sile terrain reste vide, ce dernier peut être attribué à une autre personne.

Parallèlement, les toubiens en général payent l’impôt foncier comme l’indique A. Mbaye, un habitant de Dianatou interrogé lors des enquêtes. elaC témoigne d’un cadre institutionnel existant même si celui-ci comporte des limites compte tenu du système politique qui semble régir la ville.

Le peuplement de Touba ne faiblit pas depuis sa création et celui de Dianatou également. Cette situation se traduit par l’augmentation de la surface bâti qui évolue progressivement. Cela passe nécessairement par l’accès au foncier qui est devenu problématique compte tenu de l’urbanisation de la localité. L’accès au foncier gratuitement est devenu rare sinon inexistant selon le chef le quartier. Une contre partie est observée par accéder à une parcelle se trouvant à Touba Dianatou. En effet, il affirme avoir distribué toutes les parcelles qui étaient à sa disposition. L’accès au foncier se fait généralement par la vente comme en témoigne Madame Thiam pharmacienne de profession qui a acquis sa parcelle en 2008.

Selon le chef de quartier Modou Fall, les terrains sont vendus aujourd’hui à 3.000.000 environ et les parcelles en construction 5.000.000 généralement.

L’achat de parcelles qui étaient autrefois allouéesgratuitement est du à la diminution des espaces habitables et à l’augmentation de la popula tion, celle-ci devenant de plus en plus dynamique. Ainsi une continuité urbaine est même d’autant plus visible entre Touba mosquée et Touba Dianatoul. Dans un entretien que nous avons eu avec Ahmadou Gueye, habitant de Touba Dianatou qui plus est, chef de service de l’urbanisme de Mbacké jusqu’en 2010, ce dernier affirme que l’accès au foncier est devenu difficile à Dianatou à cause de la dynamique de la population toubienne. A cela s’ajoute, sa proximité à la Grande Mosquée par rapport à d’autres extensions périphériques. En effet, si on se base urs le taux d’accroissement naturel établi par le RGPHAE en 2013, la population évaluée à 15.462 par le RGPH en 2002, passe à 16.623 en 2005, à 18.558 en 2010 et à 19179 en 2013.