Les droits fondamentaux de l’Homme

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Libertés publiques et droits de l’Homme

1- L’expression « droits de l’Homme » dans l’acception que nous lui donnons de nos jours remonte au XVIII e siècle et la philosophie des lumières. L’idée à la base de cette notion c’est que l’Homme de par sa nature a des droits qui sont inaliénables car ils constituent sa propriété personnelle. Ces droits que l’Homme tient de sa nature existent en dehors de toute consécration étatique. En conséquence , ces droits s’imposent et ont un caractère obligatoire même s’il n’ y a pas un texte de droit : la seule affirmation leur donne un caractère obligatoire. La notion droits de l’Homme introduit aussi une idée d’universalité : la nature humaine est partout la même, les droits de l’Homme sont en conséquence, communs à tous les Hommes. Ceci donc explique pourquoi la notion reste largement utilisée dans les documents internationaux aussi bien universels que régionaux.
2- Les libertés publiques est une expression propre à la terminologie juridique française. Elle a été employée dans des textes y compris constitutionnels. L’expression « libertés publiques » est utilisée, d’une part, pour rendre compte de la consécration juridique des droits de l’Homme. En effet l’adjectif « public » a pour rôle de montrer que les libertés sont reconnues et protégées par l’Etat. D’autre part l’expression « libertés publiques » montre que les droits reconnus font partie du droit applicable dans un Etat. De ce fait elles sont opposables à la puissance publique essentiellement à l’administration car généralement c’est le législateur qui leur accorde la consécration juridique. Les libertés publiques ont un statut législatif.
3- Les droits fondamentaux : la notion de « droits fondamentaux revient à la tradition constitutionnelle allemande. Utilisée pour la première fois dans la constitution allemande du 28/mars/1848 dans une section VI, reprise dans la seconde partie de la constitution de Weimar de 1919, elle occupe une place de choix dans la loi fondamentale de la république fédérale allemande de 1949 puisque 19 articles relatifs aux droits fondamentaux sont placés à la tête de la constitution. Par la suite plusieurs autres Etats européens à l’instar de l’Espagne, la France, la Suède vont utiliser l’expression de libertés et droits fondamentaux qui sera reprise aussi par des textes internationaux.