Les droits de la personnalité
Programme de révision : droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
1) Etudier les mécanismes judiciaires de protection des droits de la personnalité à travers l’ affaire suivante, en faisant notamment la distinction entre la cessation du trouble et la réparation du préjudice :
– affaire Jean Philippe Smet c/ Agence française de lutte contre le sida – ordonnance de référé du 26 janvier 1991 Document 1 – ordonnance de référé du 30 janvier 1991 Document 2 – jugement du 11 septembre 1991 Document 3
2) Conditions de la réparation en cas d’atteinte à la vie privée : – Civ. 1ère, 5 nov. 1996, D. 1997.403 Document 4 3) La protection de la présomption d’innocence:
– Civ. 1ère, 12 novembre 1998, Bull. civ. I n° 313 Document 5
