LES DISPOSITIFS SOCIAUX DESTINES À CE PUBLIC

LES DISPOSITIFS SOCIAUX DESTINES À CE PUBLIC

Pour évoquer les dispositifs destinés au public des sortants de prison on pourrait dans un premier temps utiliser une distinction entre public et privé, ici le service public, et le monde associatif. Cette dichotomie trouve ses limites dans l’étude plus précise des deux exemples (parisiens tous deux) du Service Régional d’Assistance à l’Insertion et l’Orientation des Personnes Sortant de Prison (SRAIOSP) (1), et de l’ANPE (Pole Emploi) Espace Liberté Emploi (2), structures qui travaillent en partenariat étroit et mobilisent toutes les ressources du tissu associatif (3).

les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP)

L’administration pénitentiaire –une des six directions du ministère de la justice- emploie et forme un corps de travailleurs sociaux qui exercent leurs missions au sein des SPIP. Ces services à vocation départementale, sont nés en 1999 de la fusion entre les fonctions d’éducateur pénitentiaire et d’agent de probation. Jusqu’à cette date les travailleurs sociaux intervenant en détention étaient soumis au pouvoir hiérarchique du chef d’établissement dans lequel ils étaient affectés, tandis que les agents de probation (ou délégués à la probation selon la terminologie de l’époque) intervenaient dans les Comités de Probation et d’Assistance aux Libérés (CPAL), sous la direction des Juges d’Application des Peines.

La réforme des SPIP a effacé la distinction entre ce qu’il est convenu d’appeler Milieu ouvert (les CPAL, la probation) et le milieu fermé (le travail socio-éducatif en détention) regroupant les 2 fonctions sous un seul grade, celui de Conseiller d’Insertion et de Probation (CIP)31. Les mêmes agents interviennent dès lors, dans une logique de continuité, de suivi et de cohérence géographique pour un meilleur encadrement des personnes, à la fois en détention et en milieu libre. Ainsi reconfigurés les services sociaux de l’administration pénitentiaire ont pour mission auprès des établissements, comme en milieu ouvert, de favoriser l’accès aux droits et aux dispositifs d’insertion de droit commun des détenus et des personnes placées sous son contrôle par les autorités judiciaires32, dans le cadre de leur mission générale de lutte contre la récidive. Mais s’agissant des sortants, et en dehors de tout mandat judiciaire, l’obligation est faite aux SPIP, par l’article D-544 du code de procédure pénale, d’accueillir les personnes libérées de prison jusqu’à 6 mois après leur sortie ; à condition que ces derniers sollicitent une assistance ponctuelle immédiate, et/ou une orientation vers les services sociaux de droit commun, ou les associations compétentes. 

/ Les services dédiés aux sortants de prison

Il s’agit ici de la description de deux services publics, exemples uniques de services d’accueil du public justice et plus particulièrement des sortants de prison : le SRAIOSP et l’ELE, à Paris. 1)- le SARAIOSP : Le Service Régional d’Accueil d’Information et d’Orientation des Sortants de Prison (SRAIOSP), a été créé en 1988, à la suite de la prise du décret de grâce présidentielle et à la libération d’un nombre très important de détenus à cette occasion. Le service avait originellement été créé pour une durée de 3 mois. Il s’agissait de la création d’un guichet unique mis en place pour répondre ponctuellement à la situation du moment : un afflux inhabituel de sortants de prison qui se présentaient avec différentes problématiques sociales, au premier rang desquelles se trouvait l’absence d’hébergement.

Le mandat de cette structure provisoire avait été rapidement renouvelé lorsqu’avait été fait le constat de son intérêt, de son efficacité, ou encore de la simple pertinence du nouveau modèle de prise en charge qu’elle offrait. La philosophie au fondement de cette nouvelle voie répondait à la direction que le nouveau gouvernement entendait mettre en place37. En ce sens d’importants fonds avaient été affectés à la construction et au fonctionnement du SRAIOSP. Un travail partenarial essentiel avait également été placé dans les fondations du nouvel édifice. La Caisse d’Allocations Familiales, l’ASSEDIC, et la Préfecture présidaient à l’avènement de ce nouvel outil avec le Comité de Probation et d’Assistance aux Libérés de Paris. Des travailleurs sociaux des CPAL de Paris et de la proche banlieue avaient été affectés, sur la base du volontariat, sur les 7 postes qui avaient été ouverts pour faire fonctionner la structure. Mis en place en juin 1988, tout le dispositif avait été pérennisé à partir du mois de janvier 1989.