LES DETTES FINANCIERES ET LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

Cette norme présente les moyens de financement utilisés par les organismes dans le cadre de leurs activités. Ces moyens de financement comprennent principalement les emprunts, les dettes représentées par des titres, les instruments financiers et les opérations de couverture associées. L’énumération de diverses opérations financières dans les dispositions normatives ne signifie pas que les organismes peuvent automatiquement y avoir recours. Ces opérations doivent être autorisées par la loi et les organes de direction de l’entité. nouveaux emprunts auprès des établissements financiers en limitant leur durée à douze mois. Cette disposition législative laisse ainsi ouverte la possibilité de recourir à des financements bancaires inférieurs à douze mois afin de répondre à des besoins de trésorerie. Par ailleurs, les dispositions normatives s’appliquent aux financements mis en œuvre avant cette date. Sont inclus dans le champ d’application de la norme, les emprunts souscrits auprès des établissements financiers, les emprunts et autres dettes financières émis sous forme de titres, les prêts et avances reçus de l’Etat ou des collectivités publiques, les dépôts et cautionnement et les instruments financiers à terme ou instruments dérivés, notamment souscrits dans le cadre d’opérations de couverture. La norme ne couvre pas la trésorerie passive qui est traitée dans la norme 10 « Les composantes de la trésorerie ». Elle ne détaille pas le traitement des dépôts et cautionnement reçus, considérant que ces opérations n’appellent pas d’analyse particulière.

Bien que les organismes aient rarement recours aux emprunts complexes ou aux instruments financiers à terme, il a semblé utile de prévoir le traitement comptable de ces opérations. La norme ne définit pas les instruments financiers à terme , mais vise les instruments, figurant dans l’article D211-1-A du code monétaire et financier, partie réglementaire. Les dispositions normatives définissent le fait générateur d’une dette financière et précisent la date à laquelle cette dette est comptabilisée. Pour la comptabilisation d’un emprunt, cette date correspond à la date à laquelle l’emprunt est émis ou contracté. En pratique, lors de l’émission de l’emprunt ou de la souscription d’un contrat d’emprunt, la dette est enregistrée avec pour contrepartie un compte de tiers ; ce dernier est soldé par un compte de trésorerie lors de la mise à disposition des fonds. Afin de refléter au mieux le coût du financement, les dispositions normatives prévoient l’étalement actuariel de tous les coûts se rapportant à l’emprunt non inclus dans le taux d’intérêt (primes, frais d’émission…). Néanmoins, en pratique, un étalement linéaire peut aussi être appliqué s’il ne conduit pas à des impacts en résultat significativement différents de ceux qui auraient été obtenus avec la méthode actuarielle.

Evaluation lors de la comptabilisation initiale des dettes financières simples en euros

La norme traite le cas des réaménagements d’emprunts. Afin d’assurer la transparence de l’information en matière de coût global de restructuration et d’assurer un traitement comptable homogène, quelle que soit la structuration de l’opération, il convient d’identifier le coût de l’opération, que ce coût soit payé immédiatement, capitalisé ou intégré dans le taux d’intérêt du nouvel emprunt. La norme distingue les renégociations d’emprunts réalisés avec le même prêteur ou avec un prêteur différent. Lorsque la renégociation intervient entre les mêmes intervenants, les paiements d’indemnités de restructuration peuvent être reconnus au bilan de l’organisme et étalés sur la durée résiduelle de l’emprunt initial, à condition qu’ils ne conduisent pas à un taux manifestement hors marché. Lorsque la renégociation est réalisée avec une nouvelle contrepartie, la renégociation a pour conséquence d’éteindre la dette d’origine et de mettre en place une nouvelle dette, émise par définition aux conditions du marché. Dès lors, les paiements liés au remboursement de la dette d’origine, y compris les indemnités de renégociation, le cas échéant, sont reconnus immédiatement dans le compte de résultat par l’organisme, et les frais liés à l’émission de la Une méthode simple, consistant à comptabiliser les écarts de change en résultat à la clôture a été privilégiée. Cette méthode s’écarte des règles applicables aux entreprises, qui conduisent à provisionner les pertes de change latentes mais à ne pas enregistrer les gains latents. En effet, les principes comptables appliqués aux entreprises sont issus du code de commerce qui interdit la comptabilisation des produits latents. La comptabilisation dans le compte de résultat des gains et pertes de change potentiels à la clôture, sur le modèle de la comptabilisation de la trésorerie en devises, ne fait pas obstacle au principe de prudence qui figure dans le cadre conceptuel, et permet de présenter à tout moment la valeur de la dette à sa valeur de remboursement. Enfin, elle facilite la comptabilisation des opérations de couverture de change de la dette.