LES CONTRÔLES DE GESTION DANS L’ADMINISTRATION DU SECTEUR AGRICOLE AU DANEMARK

LES CONTRÔLES DE GESTION DANS L’ADMINISTRATION DU SECTEUR AGRICOLE AU DANEMARK

Cette contribution est consacrée à deux aspects du contrôle de gestion qu’illustre l’administration des dépenses agricoles au Danemark. Premièrement, le contrôle de gestion est un outil de régulation de l’influence exercée par certains groupes d’intérêts sur la mise en oeuvre des politiques (agricoles). L’un des cas décrits ici met en lumière l’inadéquation du contrôle de gestion relatif au versement de subventions pour les bovins, dans le cadre d’un programme de l’Union européenne qui en a confié la responsabilité à l’administration nationale. Deuxièmement, le contrôle de gestion met à jour les problèmes inhérents à tout système administratif à plusieurs niveaux, dont la politique agricole commune est un exemple (niveau européen et niveau national). Ces problèmes sont également illustrés par deux exemples : celui des bovins et celui des entrepôts du dispositif d’intervention sur le marché pour le Danemark.Le système de contrôle de gestion au Danemark est extrêmement souple et permet de confier la responsabilité dans ce domaine à l’organisme public compétent. Au Danemark, l’administration du secteur agricole s’opère à trois niveaux. Le premier est politique et se compose d’un ministère et d’un département. Le deuxième est administratif et s’appuie sur quatre organismes d’exécution. Le troisième, enfin, est représenté par les instituts de recherche agricole. Une des caractéristiques du système agricole danois est l’existence de liens étroits avec des groupes de défense des intérêts agricoles.

Au Danemark, l’administration du secteur agricole dépend de l’organisation commune (Union européenne) et de l’organisation nationale des marchés. Certains aspects sont confiés à des groupes de défense des intérêts agricoles. Pour chacun de ces domaines, le Contrôleur général a signalé l’inadéquation ou l’inefficacité des systèmes de contrôle de gestion.Lorsque les programmes relèvent juridiquement de plus d’un niveau administratif (niveaux communautaire et national, par exemple), il arrive que les objectifs et les préoccupations de chacun des deux niveaux ne soient pas les mêmes et que, par conséquent, leurs attentes à l’égard des contrôles de gestion diffèrent également. Ces contrôles doivent être organisés de façon à éviter toute émergence de conflits d’intérêts entre les niveaux. Ils doivent en outre être à même d’empêcher des groupes d’intérêts d’exercer indûment une influence sur l’administration publique. La présente contribution, qui s’appuie essentiellement sur l’expérience danoise, a pour objet de mettre en lumière les enseignements que l’on peut tirer de l’audit du contrôle de gestion dans l’administration du secteur agricole, et de contribuer au développement des meilleures pratiques administratives dans ce domaine.

Le concept de contrôle de gestion est ici identique à celui des Directives pour l’Elaboration de Normes de Contrôle Interne publiées par l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI). Il a été élargi ultérieurement, dans le cadre de la coopération des contrôleurs à l’échelle de l’Union européenne1. Les institutions d’audit de contrôle des finances publiques de l’Union européenne ont publié des directives sur l’exécution des audits visant les activités européennes. Ces directives sont destinées à rendre plus opérationnelles les normes d’audit de l’INTOSAI applicables au contrôle de gestion.A partir d’exemples tirés des travaux du Bureau du Contrôleur général du Danemark, la présente contribution montre comment les audits ont révélé les insuffisances des systèmes de contrôle de gestion dans le secteur agricole. Elle indique également les risques entraînés par la médiocrité ou l’absence de contrôles de gestion. Les cas exposés soulignent l’importance du contrôle de gestion dans la régulation ou la modification de l’influence exercée par certains groupes d’intérêts sur la mise en oeuvre des politiques (agricoles). Ils montrent par ailleurs l’importance du contrôle de gestion dans les systèmes administratifs à plusieurs niveaux, surtout lorsque les structures de l’UE et les structures nationales sont concernées.

Une brève présentation de certains aspects de l’administration de l’agriculture danoise replacera les exemples dans leur contexte. La politique agricole danoise repose sur deux piliers : l’organisation européenne et l’organisation nationale des marchés. Une des particularités du système danois est d’avoir confié la responsabilité de l’administration à certains groupes d’interêts.Aux termes de la loi danoise sur les comptes publics, qui délimite le cadre institutionnel dans lequel la réglementation et les normes comptables sont élaborées et proposées, le parlement autorise le ministre des Finances à fixer les règles de la comptabilité publique. Il incombe donc à ce ministère de définir les principes de la pratique comptable publique, dont le contrôle de gestion. Le ministère des Finances a ainsi publié des directives demandant aux différents ministères et organismes publics d’élaborer leurs propres règles pour les pratiques comptables, contrôle de gestion y compris. C’est sur la base de ces principes généraux que chaque ministère ou organisme public doit élaborer les règles régissant ses pratiques comptables et son contrôle de gestion, et qu’il est tenu de mettre en oeuvre.