Les conditions réglementaires des banques multinationales en Algérie

La libéralisation du secteur bancaire algérien est concrétisée par la loi relative à la monnaie et au crédit qui vise à orienter le gouvernement pour l’économie de marché. Cette loi permet d’ouvrir largement le secteur bancaire algérien aux investisseurs privés, nationaux et étrangers. Cela peut se traduire avec l’implantation des banques de succursales et de bureaux de représentation des grandes banques étrangères (Société Générale Algérie, AGB,…….) et d’établissements financiers étrangers (Arab leasing corporation……..) Les conditions réglementaires des banques multinationales en Algérie La globalisation financière   

La loi bancaire N°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit :

Cette loi représente un soutien législatif aux réformes économiques engagées par les autorités publiques de notre pays. Elle consiste1 :  un désengagement de la part de l’état, au profit des entreprises  l’ouverture du secteur bancaire à la concurrence nationale et internationale à travers l’ouverture des succursales de banques et des établissements financiers étrangers ;  la redéfinition du statut des banques et des établissements financiers en devenant des sociétés par actions ;  la mise en place de deux nouveaux organes : le conseil de la monnaie et du crédit et la commission bancaire  l’introduction de la réglementation bancaire  la mise en place du marché monétaire  l’encouragement des investisseurs étrangers

Le partenariat est également exigé pour l’activité bancaire depuis l’ordonnance N°10-04 du 26 aout 2010 modifiant et complétant l’ordonnance N°03-11 du 26 aout 2003 relative à la monnaie et du crédit. Cette loi autorise les participations étrangères dans les banques que par un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital2 . L’actionnariat national peut être constitué de plusieurs partenaires. L’état détient, dans ce secteur, une action spécifique dans le capital des banques et des établissements financiers à capitaux privés. L’état est représenté, sans droit de vote, au sein des organes sociaux. Mais tout cela reste -comme nous l’avons déjà montré dans le chapitre 1- insuffisant pour attirer d’avantages d’investissements hors hydrocarbures et de faire évoluer le secteur bancaire algérien.

Les défaillances du système bancaire algérien

Le système bancaire algérien est dominé par les banques publiques dont la gestion n’est pas guidée par une logique d’efficacité, ce qui favorise la mauvaise gouvernance en offrant un terrain fertile à l’ingérence économique. La globalisation financière Chapitre II 128  L’activité bancaire est détournée vers le financement public ce qui veut dire que le secteur privé se trouve évincé puisque l’essentiel des fonds est alloué au secteur public  Le secteur public absorbe 87.5% des crédits bancaires contre 32% au Maroc avec un ajout de 26% du PIB ce qui veut dire que l’investissement privé dans notre pays reste faible, alors qu’au Maroc, le secteur publique participe à 76% du leur PIB, et 78% en Tunisie1 .  La mauvaise gestion des ressources collectées par le système bancaire qui trouve son origine dans le problème d’altération des incitations liée à la propriété et à la gestion publique des banques. 

La pauvreté et la médiocrité des services offerts par les banques publiques ce qui veut dire que ce secteur essaye de diversifier ses produits mais cela reste insuffisant.  Les difficultés sont liées à l’absence d’un système judiciaire indépendant et efficace dans la protection des droits de créanciers.  La défaillance du système d’information des banques publiques qui est de mauvaise qualité comparant à celui des banques publiques qui est centralisé. Ce qui rend la transmission de l’information et le traitement de divers dossiers très rapide.  Le système de paiement qui est constitué d’instruments de paiements et les procédures de paiements représentent des indicateurs primordiaux de la qualité et de l’efficience du fonctionnement de la banque. Or, ce qu’on peut remarquer c’est que l’évolution de ces systèmes de paiement pour les banques publiques reste lente, en comparant par les banques privées existantes. En effet, les services bancaires les plus élémentaires relevant du guichet, de la caisse, de gestion des comptes, de la trésorerie, du paiement par chèque ou par virement restent fortement déficients en Algérie.