LES AVANTAGES DES NOUVEAUX LIENS CONJUGAUX
Les nouvelles formes de conjugalité sont une émancipation des couples par rapports aux coutumes, à la religion et au Droit. Désormais, officialiser et concrétiser une vie de couple ne signifie plus suivre le model donné par la religion et règlementé par le droit. La société évolue, apportant des nouvelles visions de la vie sur tous les domaines. A l’aune de l’ère numérique, créer une famille n’implique plus automatiquement passer devant l’officier de l’état civil ou encore avoir des relations sexuelles pour procréer. On devient père ou mère à la limite, à volonté. L’Homme défie non seulement ses propres lois mais aussi celles de la nature. C’est dans sa nature de vouloir tout innover. C’est ainsi que, de la modernisation de la vie de couple est née les nouvelle formes de liens conjugaux, causant ainsi une baisse de mariage et un accroissement du nombre de divorces dans plusieurs Etats dans le monde. Le législateur a fait de son mieux pour mieux organiser la vie familiale en accordant par exemple plus de droits à la femme qui se sentait inférioriser dans le mariage. Aussi, une égalité entre les époux a été instaurée du moins dans les pays qui estiment que la femme en tant qu’être humain a aussi droit à quelques exceptions près, aux mêmes droits que l’homme, comme dans quelques pays de l’Europe comme la France et la Belgique. Cependant, bien que le mariage soit assoupli et règlementé de façon à le rendre moins contraignant, des couples préfèrent vivre hors mariage et privilégier ainsi la vie commune. Cette tendance implique que les couples ayant choisi un tel mode de vie perçoivent certains avantages. Sinon à quoi leur servirait de vouloir à tout prix se soustraire de la loi sur le mariage pour se retrouver dans une situation inconfortable. De ce fait, l’existence du concubinage ainsi que le succès du PACS en France attestent la simplicité de telles unions. En tout, il convient dans cette partie d’étudier la concrétisation de la liberté matrimoniale et sexuelle que sont les nouvelles formes de liens conjugaux qui est un de plus gros avantage de ces modes de vie de couple. Mais aussi, les avantages au niveau de la vie commune proprement dite. Et enfin, nous verrons que ces nouvelles formes de vie commune sont une grande reconnaissance de droits pour la communauté LGBT.
Concrétisation de la liberté sexuelle et matrimoniale
En ce vingt et unième siècle, on accorde beaucoup plus d’importance aux droits et libertés dans la mesure où des tribunaux et cours ont été érigé pour statuer au cas où des droits et libertés fondamentaux sont bafoués. Les nouveaux liens de conjugalité peuvent être envisagés comme une concrétisation de la liberté sexuelle et matrimoniale dans la mesure où à l’heure actuelle des interdits, des tabous ou encore des péchés ne sont plus vus comme tels dans les pays dits « pays des Droits de l’Homme ». En général, la liberté signifie avoir la possibilité de pouvoir faire ce qu’on veut, où et quand on veut, sans avoir à subir une sanction d’aucune nature. L’individu a un besoin vital d’un minimum de liberté pour son épanouissement dans la société. La liberté sexuelle et la liberté matrimoniale sont fondamentales pour l’individu, puisqu’elles contribuent à la procréation et ainsi à la perpétuation de l’espèce humaine. S’agissant de libertés, nous examinerons leurs notions et leurs limites. Paragraphe premier : Notion de liberté sexuelle et matrimoniale Les concepts de liberté sexuelle et liberté matrimoniale sont souvent objet de plusieurs définitions. Cela dépend du domaine d’étude. Tout au long de nos développements, nous nous limiterons sur la conception juridique des notions à étudier.
La liberté sexuelle
L’activité sexuelle est une question délicate qui varie selon chaque société. Pendant que dans certaines sociétés, il est normal d’en parler aisément dans la sphère familiale comme dans la société occidentale, pendant que dans d’autres comme dans la société musulmane, il est tabou de parler de sexe si ce n’est à un certain âge. En fait, la liberté sexuelle comprend l’orientation sexuelle, la liberté de changer son identité sexuelle et la liberté de commerce sexuel du corps, que nous examinerons une à une. L’orientation sexuelle En effet, l’orientation sexuelle de nos jours fait partie pleinement de la liberté sexuelle puisque naitre de sexe masculin ou féminin ne signifie pas que la sexualité suit le genre. On nait homme ou femme et ce n’est qu’après qu’on choisit d’être homosexuel, hétérosexuel ou encore bisexuel. Tout est donc question d’attirance et de bien-être. Cependant, force est deconstater que ce n’est pas dans tous les pays du monde que cette partie de liberté sexuelle est reconnue à tous. Si des pays comme l’Espagne, la Hollande, l’Irlande et la France, se sont ouverts à la diversité sexuelle, et considère que l’homosexualité « est une façon comme une autre de vivre sa sexualité » , d’autres comme l’Indonésie et la République Centrafricaine , ne le tolèrent pas. L’hétérosexualité contrairement à l’homosexualité et à la bisexualité, se trouve être la seule orientation sexuelle qui ne pose pas de problème, étant donné qu’elle est considérée comme normale sur la seule base que Dieu ait créé deux genres qui sont sensés se compléter l’un et l’autre.
La liberté de pouvoir changer son identité sexuelle
La liberté de pouvoir changer son identité sexuelle n’est autre que le transsexualisme qui veut qu’on naisse homme ou femme, mais, qu’au fil du temps on se sente appartenir à l’autre genre et de ce fait, on met tous les moyens possibles pour que son anatomie et son mode de vie se rapprochent le plus à la conviction qu’on est homme ou femme. Autrefois considéré comme une maladie mentale, la France a été le premier pays à le sortir dans la catégorie affection psychiatrique en 20093 . Actuellement, c’est une affirmation de soi tout comme l’homosexualité ou encore la bisexualité. Cependant, la remarque est que grâce à la médecine moderne qui permet facilement de changer de genre aux moyens de la chirurgie et aussi grâce au traitement hormonal.
La liberté de commerce sexuelle du corps
Ici, on peut dire qu’il s’agit plus précisément de la libre disposition de son corps. Plus concrètement encore, il est question de l’activité sexuelle proprement dite, en ce sens où, on est libre de consentir ou non à des relations sexuelles avec autrui.Avant, en Droit Français les relations sexuelles hors mariage étaient sanctionnées1 , mais cette attitude a été abandonnée puisque l’activité sexuelle n’est pas une condition pour créer une famille , en tout cas, grâce à la PMA dans les pays développés. Il en est autrement dans la société musulmane où l’activité sexuelle est strictement réservée aux personnes mariées en principe. C’est ainsi que, l’absence de virginité chez la femme peut être une cause de répudiation mais pas une cause de divorce devant un tribunal. C’est pour ainsi dire que, de par la liberté sexuelle, certains tabous et préjugés ont été dépassé, même si de nos jours, dans de nombreux pays, on continue de penser que le fait d’être homosexuel, bisexuel ou encore transsexuel est une maladie, une erreur de la nature ou encore un péché. Le monde évolue et les droits de l’Homme devraient suivre cette évolution. Les nouveaux liens de conjugalité démontrent qu’en effet, on peut vivre pleinement sa sexualité sans pour autant avoir à se conformer à des règles préétablies pour ce faire.
La liberté matrimoniale
La liberté matrimoniale ou en d’autres termes la liberté de se marier, est une liberté fondamentale garantie dans l’article 16-1 de la DUDH. En fait, c’est une liberté qui en principe doit être garantie par chaque Etat. Par définition, elle désigne la volonté de se marier ou non ou encore se remarier. En effet, cela veut dire que le fait de se marier est une faculté et non une obligation. Ce qui exclue le mariage forcé étant en principe prohibé. Le mariage étant une union personnelle, on devrait pouvoir se marier avec la personne de son choix pour créer sa propre famille. De nos jours, l’exercice de la liberté matrimoniale se voit plus dans le côté négatif en ce sens où beaucoup de couples préfèrent ne pas se marier.
Paragraphe II : Les limites de la liberté sexuelle et matrimoniale
Selon l’adage « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », il est évident que chaque liberté doit avoir ses limites au risque d’une anarchie dans la société. Ainsi, dans un souci d’assurer un minimum d’ordre dans la société, la vie sexuelle a été règlementé pour éviter des troubles causés par l’assouvissement des penchants sexuels de tout le monde. De plus, la liberté matrimoniale comporte aussi des limites afin de préserver la moralité mais aussi pour éviter la procréation d’une espèce humaine trop fragile physiquement mais au niveau psychique.
Les limites de la liberté sexuelle
En fait, les limites de la liberté sexuelle portent surtout sur le volet activité sexuelle. Pour les autres composantes, il n’y a que dans certains pays d’Afrique et musulmans où on ne tolère pas l’homosexualité, la bisexualité et le transsexualisme au point de les inclure dans le cadre des infractions pénales. Nous pourrons voir que c’est surtout la loi pénale qui pose des limites à l’activité sexuelle. Et ses limites sont presque communes à tous les pays du monde. Il convient donc de les énumérer. Le viol Le mot viol est susceptible de nombreuses définitions qui varient selon le pays, mais en général, il peut être défini comme le fait d’une personne d’avoir des rapports sexuels non consentis avec une autre personne. L’absence de consentement par l’autre personne, peut se justifier par la violence, une menace ou une contrainte. Le viol est ainsi, une limite à la liberté sexuelle qui s’inscrit dans les infractions pénales dans tous les pays du monde et dont chacun organise une sanction propre à chaque Etat. En sanctionnant le viol, cela prouve que la liberté sexuelle dans le sens où tout le monde peut consentir à des relations sexuelles ou pas, existe et est de ce fait protégée par l’Etat par le biais de son droit de punir. La pédophilie Elle désignele fait pour un adulte, d’avoir une attirance sexuelle sur les enfants de moins de 18 ans et mettre tous les moyens possibles pour assouvir cette attirance. Les enfants étant des êtres fragiles, sont considérés du point de vue juridique, comme ne pouvant pas donner un consentement éclairé.
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