Classement des artifices de divertissement

Les matières et objets explosibles sont classés par les réglementations relatives au transport des marchandises dangereuses (TMD) et à la sécurité pyrotechnique en Divisions de Risque (nature des effets générés par leur combustion ou leur explosion) et Groupes de Compatibilité (possibilité de transport ou de stockage en commun).
Les artifices de divertissement appartiennent à la classe 1 (explosifs) des matières dangereuses au titre de l’ADR et sont répartis en divisions de risque suivant la nature de leurs effets ou de leur degré de sensibilité et en Groupe de Compatibilité selon leur nature.
Il existe des artifices de DR 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 pouvant être de Groupe de Compatibilité D, G ou S. Les différentes caractéristiques sont détaillées ci-dessous.

Identification des artifices de divertissement

Comme d’autres produits chimiques, les explosifs sont identifiables selon différents panneaux et pictogrammes :
• Lors de leur conditionnement conformément au code du travail, où l’on retrouve sur les emballages le pictogramme SGH 01 ;
• Lors de leur transport, dans le respect de l’ADR et des règles du TMD, avec les plaques étiquettes de la classe 1 ;

Présentation générale des activités du site

Le projet étudié porte sur la création d’un site de stockage, de mise en liaison, d’assemblage, et de destruction d’artifices de divertissement, ainsi que de l’aire de chargement déchargement associée. Les activités qui y seront réalisées sont les suivantes :
• L’approvisionnement des éléments de base : artifices de divertissement, matières premières, accessoires de mise en liaison, supports et autres éléments de tir… ;
• L’assemblage d’artifices de divertissement : les matières premières sontassemblés dans leur enveloppe afin de créer des artifices de divertissement ;
• La réalisation des pièces d’artifices : les artifices de divertissement sont équipés de leurs moyens de mise à feu ;
• La réalisation des modules de feux : les différentes pièces d’artifices sont regroupées afin de constituer des modules de feux (permettant de réaliser un tableau pyrotechnique) ;
• La réalisation de feux d’artifices : un feu d’artifices étant constitué de plusieurs modules (tableaux pyrotechniques), assemblage des différents modules pour réaliser le feu d’artifices vendu au client ;
• L’expédition de feux d’artifices complets : les différents modules ainsi que les moyens de lancement ;
• La destruction de déchets pyrotechniques issue des ateliers de montagecommunicage ou d’assemblage, ou de retour de tirs ;
• La gestion administrative des stocks et des flux.

Les unités de mesure utilisées en pyrotechnie

Différentes unités de mesure sont utilisées en pyrotechnie, à savoir :
• Masse brute et masse nette : Les masses considérées dans la réglementation sont exprimées en masse nette. Elles représentent la masse réelle de matières explosives pouvant être présente dans un objet, un bâtiment, etc. On parle également de quantité de matière active.
Une palette de 500 kg (masse brute) d’artifices de divertissement de DR 1.4 sera susceptible de contenir 50 kg (masse nette / matière active) d’explosif. Les 450 kg restant représentent le poids des cartons, emballages, palettes, plastiques, et autres.
• L’équivalent TNT (Eq TNT) est l’unité de référence qui permet de mesurer l’énergie libérée par une explosion de produits classés en DR 1.1. 1,5 kg d’équivalent TNT signifie que l’énergie libérée et les dégâts éventuels sont équivalents à ceux qui auraient été causés par 1,5 kg de TNT pure.

Présentation du contexte

Les exploitants de sites industriels peuvent être amenés à sous-traiter plusieurs types de prestations auprès de bureaux d’études spécialisés et cela durant toutes les étapes de la vie de l’entreprise : de la phase projet jusqu’à la construction, tout au long de son exploitation, et même lors d’une cessation d’activité.
Les choix de l’externalisation sont multiples (manque d’effectif, manque de temps, pas de personnel en interne compétent, etc.), mais convergent vers un même intérêt : être en contact avec un interlocuteur maîtrisant les réglementations applicables et pouvant fournir des supports techniques afin de répondre à ses besoins.
C’est dans ce contexte qu’en juillet 2016 un exploitant a pris contact avec SAP. Son souhait était d’être accompagné dans l’un de ses projets consistant à la création d’un site de stockage, de mise en liaison, d’assemblage, et de destruction d’artifices de divertissement ainsi que de l’aire de chargement déchargement associée.
Ce client a fait appel aux services de SAP afin d’être accompagné sur l’ensemble des étapes de la création du site : de l’analyse préalable de faisabilité du projet à la rédaction de l’ensemble des dossiers réglementaires nécessaire à l’exploitation d’un tel site, car il ne dispose pas des moyens internes afin d’assurer ces missions. La société est constituée de cinq personnes dont l’activité est la vente, la création et la réalisation de feux d’artifice. Ils souhaitent créer un nouveau site de stockage afin de répondre à la demande croissante de leurs clients.
Les missions qui m’ont été confiées sur cette année englobent de nombreuses prestations et activités, développées dans la suite du dossier. Il est important de préciser que ces dernières présentent un fort enjeu pour le client, qui confie à SAP la réalisation des dossiers réglementaires encadrant sa future activité.
L’entreprise SAP étant une structure à taille humaine, j’ai eu la chance de pouvoir travailler quotidiennement avec le soutien de mes deux tuteurs d’entreprise, Monsieur Olivier TISSOT, Directeur Général et Technique, et Madame Elodie ZOUBER LACASSIN, Chargée d’Affaires et Responsable Qualité.
Afin de remonter à la genèse du projet et au sujet développé au sein de ce mémoire de fin d’études, l’ensemble des étapes réalisées en interne, depuis la demande du client, jusqu’à la livraison des dossiers, seront présentées.

Réception de la demande du client

Les premiers contacts se font généralement par échanges téléphoniques avec un chargé d’affaires expérimenté. L’objectif est de pouvoir récolter le plus d’informations possibles sur le projet et ainsi communiquer au client un premier état des lieux sur les réglementations applicables au projet, et les obligations de l’exploitant vis-à-vis de celles-ci.
Dans le cas d’une création d’un site pyrotechnique, les informations transmises par l’exploitant portent notamment sur la localisation du projet, les types de produits stockés, les quantités de matières potentiellement mises en œuvre sur le site, la surface de terrain allouée, l’organisation interne du site, etc.
Cette étape de recueil des données est indispensable, car elle permet à l’exploitant de créer un cahier des charges relatif à l’implantation et l’exploitation du futur site. Elle est une première étape dans le rôle de conseil. Il sera d’ores et déjà possible pour le chargé d’affaires, au vu des informations transmises, de définir des possibles difficultés et contraintes, les classements en termes d’ICPE et les dossiers devant être réalisés.
Dans le cadre de mes activités effectuées chez SAP, le rôle de conseil et d’expertise sur ce type de prestation n’a jamais été réalisé. En effet, cet état des lieux nécessite une très bonne maîtrise des réglementations applicables, et mes connaissances sur ces domaines sont en cours d’acquisition. Néanmoins, j’ai eu la possibilité de répondre à certaines demandes de clients portant sur des problématiques diverses, telles que la recherche de codes déchet pour un type de produit donné, la détermination des emballages à utiliser afin de réaliser un transport conformément à l’ADR, ou la procédure d’instruction des EST et la démarche à suivre par le client.

Analyse de faisabilité du projet

Au vu des éléments transmis par l’exploitant, il arrive parfois qu’une analyse de faisabilité soit à réaliser. Cette étape est déterminante pour la suite. En effet, elle consiste à s’assurer que le projet est viable vis-à-vis de l’ensemble des réglementations applicables, et que les parcelles où l’exploitant envisage de s’implanter le permettent.
Le conseil du bureau d’études peut aller plus loin qu’une simple analyse réglementaire vis-à-vis du souhait initial du client. C’est à cette étape du projet que l’expertise du bureau d’études, basée à la fois sur les connaissances réglementaires, mais également sur son retour d’expérience, est mise à profit.
En effet, le rôle du bureau d’études lors d’une analyse de faisabilité est de proposer des solutions et de donner des conseils au sens large, permettant d’optimiser le projet afin de le rentre viable et le plus efficace possible : l’un des souhaits du client est d’avoir le moins de contraintes possibles lors de l’exploitation de son site.
Pour le site de stockage, de mise en liaison, de destruction et d’assemblage d’artifices de divertissement, avec le cahier des charges transmis par le client, SAP a pu lui proposer une analyse réglementaire de son projet, ainsi que des plans d’agencement des futures installations. Cette analyse réglementaire a permis de faire apparaître que dans la configuration souhaitée par l’exploitant, le site serait classé SEVESO seuil bas au titre de la Directive SEVESO 3.
L’objectif a alors été de s’y cantonner, afin de ne pas basculer en SEVESO seuil haut, dont les modalités d’exploitation sont plus contraignantes (voir annexe 2). Ainsi, il a été conseillé de limiter les quantités stockées sur certaines installations du site.
L’agencement des bâtiments sur le plan a été défini à l’aide du tracé des zones d’effets et des seuils des effets domino et de propagation, permettant ainsi de justifier de la non-transmission des effets entre bâtiments en cas d’accident. Par la suite, le client a émis le souhait d’intégrer à son site une activité complémentaire d’assemblage d’artifices de divertissement. Cette activité entraîne la création de déchets non pris en compte dans l’analyse préliminaire. Une seconde analyse a été réalisée afin de justifier de la conformité du site en intégrant cette nouvelle activité.
Après validation des éléments par le client, les conclusions de ces analyses ont montré que le futur site était soumis à autorisation pour les rubriques 4210 et 4220 au titre de la nomenclature des ICPE, et qu’il sera classé SEVESO seuil bas au titre de la Directive SEVESO 3.
De plus, au vu de la nature des produits mis en œuvre, le site sera également soumis à agrément technique en application du code de la défense, ainsi qu’à études de sécurité du travail en application du code du travail.
L’analyse de faisabilité initiale a été réalisée par Madame Elodie ZOUBER LACASSIN.
Celle concernant l’activité de destruction de déchets pyrotechniques a été faite par mes soins.
Au travers de l’analyse de faisabilité, j’ai été sensibilisée à l’importance de prendre en considération l’ensemble des besoins du client et de les articuler au mieux avec les impératifs réglementaires.
Cette étape permet de définir l’ensemble des études et dossiers à réaliser pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation, ainsi que les modalités d’instruction (procédures et délais).
L’analyse de faisabilité s’avère être une phase sensible, car une erreur ou un oubli de la part du bureau d’études, peut mettre en danger la réalisation d’un projet.

Proposition technique et financière

Après réception de l’ensemble des éléments relatifs au projet et de la validation, par le client d’une des options issues de l’analyse de faisabilité, une proposition technique et financière a été rédigée.
Ce document est essentiel, car il cadre le déroulé de la prestation et sert de référence lors de la rédaction des dossiers. En effet, il mentionne l’ensemble des missions, des étapes et des délais à respecter pour mener à bien les tâches confiées. La réalisation d’une proposition technique et financière est une étape sensible, notamment en termes d’évaluation des coûts et du temps alloué à une mission. En cas d’erreur sur son évaluation tarifaire, l’entreprise peut être emmenée à ne pas gagner d’argent, voire à en perdre. Afin d’éviter cette situation, un contrôle de chaque devis est effectué en interne.