Les APD favorisent le Partenariat Public Privé (PPP)

Eléments des Aides Publiques au Développement

• Don ou subvention directe Selon le CNCD, c’est un transfert en espèces ou en nature non remboursable offert par les bailleurs de fonds. Il est analogue à la fourniture de fonds par un donateur, sans obligation de remboursement pour le gouvernement bénéficiaire. Dans les statistiques du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, les aides consenties à des organisations non gouvernementales, certains coûts encourus lors de la mise en oeuvre des programmes sont également considérés comme des dons. Selon le CAD, les APD prennent en compte les dons publics ainsi que les prêts publics ayant un élément de libéralité au moins égal à 25% (sur la base d’un taux d’actualisation de 10%), à condition qu’ils aient (dons et prêts) un objectif de développement. Cet élément-don est calculé à partir du taux d’intérêt du prêt, de sa maturité et du délai imposé pour le premier remboursement. Si le taux d’intérêt est inférieur à celui du marché, alors le prêt a une partie concessionnelle favorable au pays receveur. Pour faciliter les calculs, le CAD a fixé le taux du marché à 10%. Ainsi, selon le CAD, le degré de concessionnalité est de zéro pour un prêt dont le taux d’intérêt est de 10%. Le don est devenu l’instrument caractéristique de l’aide bilatérale. Depuis 1970, quatre cinquièmes des dons mondiaux ont constamment été gérés par les bailleurs bilatéraux. Une trentaine d’année après, la part des dons dans les versements bruts bilatéraux s’accroît régulièrement. Aucun gouvernement ne s’en cache, aucun observateur ne l’ignore : l’aide bilatérale est pour partie un instrument d’amitié, d’influence et de politique étrangère (ALESINA & DOLLAR, 1998 ; SCHRAEDER, HOOK & TAYLOR, 1998 ; HJERTHOLM & WHITE, 2000 ; BERTHELEMY & TICHIT, 2002).C’est cette dimension relationnelle de l’aide bilatérale qui peut lui faire préférer le don.4

• Prêt concessionnel C’est un prêt non assorti des conditions traditionnellement exigées par les banques commerciales et autres prêteurs à l’égard de l’emprunteur. Ce prêt offre un certain nombre d’avantages à ce dernier, soit au niveau des garanties, soit au niveau des taux d’intérêt. L’une des conditions d’un tel prêt peut être un taux d’intérêt faible voire nul. En outre, il suffit qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Depuis 1960, les aides multilatéraux concentrent une part régulièrement croissante des prêts concessionnels de l’aide mondiale. En effet, les organismes internationaux agissent en tant que prêteurs et investisseurs (RODRIK, 1995). Et cela pourrait apporter des effets bénéfiques pour les PED par le fait que la contrainte de devoir rembourser les incite à bien travailler afin d’atteindre la croissance économique. D’ailleurs, un PED capable d’assumer sa dette, se construit un passé bancaire qui l’aide à intégrer les circuits privés de financement et les flux d’interdépendance de l’économie mondiale. Théoriquement, ces deux flux financiers devraient être orientés vers la mise en place de projets concrets et durables comme des infrastructures essentielles, des actions de lutte contre la faim, santé, éducation, etc.

Etude de l’efficacité des APD pour les PED

La croissance économique a toujours constitué l’étalon principal auquel se recours le jugement de l’efficacité des APD et une augmentation de l’aide, selon toute attente, entraine une accélération de la croissance. La lutte contre la pauvreté dans le monde demeure l’objectif principal des APD pour améliorer le bien-être des populations pauvres dans les pays en développement. Pour atteindre un tel objectif, les APD doivent servir à promouvoir la croissance économique dans les pays du Tiers-monde en finançant l’investissement. Cependant, les politiques d’aide ont souvent été utilisées comme instruments de politique étrangère (Mc KINLEY & LITTLE ,1978). Il est probable que certains pays industrialisés, soucieux de conserver leurs relations et appuis politiques, aient pu allouer des fonds bien supérieurs à ce que le pays bénéficiaire pouvait réellement absorber. Pour la majorité des pays donateurs, la fourniture de l’aide a pour principale motivation d’appuyer leurs objectifs de politique étrangère et leurs alliances politiques. Et les objectifs de hausse des revenus et de lutte contre la pauvreté tendent à être secondaires. Selon BOONE (1996), les flux d’aide reflètent plus les intérêts des pays donneurs que les besoins des pays bénéficiaires.

Par exemple, l’aide française et l’aide britannique se dirigent davantage vers leurs anciennes colonies, et vers les pays avec lesquels ils ont de fortes relations commerciales et des intérêts d’investissements. La première condition d’efficacité d’un organisme d’aide aux pays sousdéveloppés réside dans son aptitude à s’adapter aux besoins et aux possibilités de ces pays. Cet organisme accepte d’examiner les projets au fur et à mesure de leur élaboration et s’efforce dans l’exécution et assure la continuité des chantiers. Il faut connaitre à fond les principales origines de la pauvreté des pays bénéficiaires en faisant des dialogues pour que les aides soient arrivées à la destination. En outre, depuis les premières politiques d’aide, un nombre incalculable d’études a tenté de définir si oui ou non l’aide permettait comme son nom l’indique, « d’aider » les pays à faibles revenus. Pourtant, ces études n’ont jamais réellement réussi à établir un consensus, si bien qu’aujourd’hui, après plus de 50 ans de déboursements des APD, son impact sur la croissance économique reste encore relativement flou. Ce qui a suscité des débats sur l’efficacité des APD et depuis plus de 40 ans, la communauté scientifique s’est fermement emparée de ce sujet et en a tiré une multitude d’analyses visant à étudier l’impact de l’aide sur la croissance économique et social des pays bénéficiaires.

GUILLAUMONT et CHAUVET (2004) ont démontré que l’aide était en moyenne plus efficace dans les pays qui étaient fortement exposés aux chocs extérieurs tels que les fluctuations brutales des termes de l’échange (pouvant fortement handicaper les exportations) où les importantes variations climatiques (impactant négativement les productions agricoles). D’après COLLIER et DEHN (2001), l’aide pourrait effectivement avoir un effet dit « compensateur » et atténuer l’impact négatif de ces chocs exogènes sur la croissance économique. Cet effet peut alors jouer un rôle important dans l’efficacité des APD dans les PED dans l’intention de poursuivre l’objectif de la croissance économique. DALGAARD, HANSEN et TARP (2004) ont observé que l’aide était moins efficace dans les pays géographiquement proches des tropiques, mettant en lumière le fait que les rendements induits par les APD, notamment dans le secteur agricole, seraient limités par une trop faible productivité causée par les conditions climatiques difficiles de ces zones géographiques. Enfin, les études de KOSACK (2003), COLLIER et HOEFLER (2004) ont souligné que la performance de ces flux permettra la prépondérance de la qualité institutionnelle et notamment du climat politique d’un pays. Les PED disposent de ressources importantes mais non comptabilisées et non mobilisées car non enregistrées. Alors, il serait peut-être plus favorable d’aider juridiquement ces pays à activer leur « capital mort » que d’injecter directement des fonds, mais il est vrai que cette piste suppose un horizon de long terme car des siècles ont été nécessaire en occident pour construire les institutions qui garantissent les droits de propriété. C’est ainsi que P.RIPOCHE, dans son oeuvre intitulé « le fonds européen de développement ou FED » (qui est une aide publique au développement mais ne peut pas faire que des subventions), a souligné que les projets « économiques » sont beaucoup plus importants et d’une exécution plus longue que les projets sociaux alors 70 à 75% des aides devraient orienter dans l’investissement économique.

D’autres études ont enfin mis en évidence le fait qu’un niveau d’aide trop important et largement supérieur à la capacité d’absorption du pays bénéficiaire pouvait également compromettre l’efficacité de ces flux. Selon cette approche, à partir d’un certain seuil, un dollar d’aide supplémentaire reçu serait relativement moins efficace. A preuve, les études d’HADJIMICHEAL et AL (1995) et d’HANSEN et TARP (2001) ont démontré que les rendements marginaux de l’aide devenaient négatifs lorsque ces flux dépassaient 25 % du PIB, tandis que DURBARRY et AL. (1998) et LENSINK et WHITE (2001) ont exposé que ce seuil se situait plutôt autour de 40 % du PIB. Des volumes d’aide disproportionnés par rapport aux besoins des pays conduiraient donc les rendements de ces flux à décroître de plus en plus vite. D’après la littérature économique, les APD sont plus efficaces dans les pays bénéficiaires disposant de bonnes politiques économiques, de bonne gouvernance et de stabilité politique. D’ailleurs, BURNSIDE et DOLLAR (2000) ont concluent cet efficacité de l’aide en termes de croissance à travers la qualité des politiques économiques des PED. Leur idée développée se base sur le principe que l’aide est seulement efficace dans un bon environnement macroéconomique. En outre, une aide peut être efficace ou inefficace en fonction des conditions dans lesquelles elle est reçue : une aide ciblée, favorable pour le pays bénéficiaire, bien dosée selon sa capacité d’absorption et convenablement gérée, suivi permanente des résultats, sur le modèle du plan Marshall reçu par les pays d’Europe occidentale à la suite de la deuxième guerre mondiale. Ce qui s’oppose à une aide mal pensée, inconditionnelle, délivrée à des régimes corrompus et impécunieux comme ce qui se passe lors de la guerre froide où les Deux Grands s’opposent en influençant ses alliés (par exemple l’Egypte aidée par les Etats-Unis, Cuba aidé par l’URSS). Enfin, l’efficacité des APD se détermine en fonction des objectifs fixés et de la proportion dans laquelle ils sont remplis dans un PED.