Les activités connexes aux opérations de banques

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Les opérations de crédit

La définition des crédits a été développée pour la première fois dans la loi bancaire de 1993. Reprise quasi-textuellement dans la loi de 2006. Le crédit est définit comme une assistance financier du banquier à l’égard de son client ; le crédit peut donner lieu à la mise à disposition de fonds et l’on parlera alors de crédit pour encaissement (exemple : Découvert). Il peut être aussi, plus simplement, l’engagement par le banquier d’honorer la signature de son client en cas de défaillance de ce dernier, il s’agira alors de crédits par signature (exemple : une caution).
Les crédits par décaissement peuvent être à court terme, moyen et long terme. Les crédits par signature sont le plus souvent à court terme. Cette opération concerne à la fois les banques et les sociétés de financement.
Sont assimilées à des opérations de crédit :
– Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat et assimilées.
– Les opérations d’affacturages : « Convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détient le client, soit en acquérant les dites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec une garantie de bonne fin ». (Article 9 de la loi bancaire).
ü Les opérations de vente à rémunérer d’effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension telle que prévues par la législation en vigueur.

Les moyens de paiement et leur gestion :

Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui, quelque soient le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer des fonds.
Cette définition donnée par l’article 6 de la loi bancaire couvre aussi bien les moyens de paiements traditionnels (comme le chèque, les effets de commerce, le virement et l’avis de prélèvement) que les moyens de paiement récents (comme la monétique et la télématique).
En plus de ces opérations détaillées plus haut, la loi bancaire a autorisé les banques d’effectuer des activités connexes à leur activité.

Les activités connexes aux opérations de banques :

Sont au nombre de huit, énoncées par l’article 7 de la loi bancaire 2006 et qui sont :
1- Les opérations de change.
2- Les opérations sur or, métaux précieux et pièce de monnaie.
3- Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières, de titres créances négociables ou de tout produit financier.
4- Les opérations d’assurance.
5- L’intermédiation en matière de transfert de fonds.
6- Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine.
7- Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière.
8- Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers.