Les actions autour du recrutement

Les actions liées à la migration

Cette catégorie est spécifique à la traite transnationale. Les actions définies dans cette catégorie sont décrites indépendamment de l’existence ou de l’absence d’un lien entre la migration et l’exploitation. Elles concernent l’ensemble du processus migratoire, du voyage en tant que tel jusqu’à la régularisation de la situation administrative dans le pays de destination. Lorsque la migration vise l’exploitation, les actions présentées ci-dessous relèvent de la traite (actes préparant l’exploitation). Ø « Fournit des papiers » correspond à l’accomplissement de démarches, légales ou non, en vue de l’obtention des documents administratifs nécessaires au passage du pays d’origine au pays de destination : passeport, visa, extrait d’acte de naissance, élaboration d’un faux article de journal en vue de la demande d’asile, récit en vue de la demande d’asile…Cela peut comprendre le fait d’accompagner la personne vers les services étatiques compétents (Nigeria immigration services) pour les passeports, à l’ambassade pour le visa49, à l’OFPRA pour la demande d’asile ou le fait de fabriquer soi-même les documents.

L’intermédiarité

L’action « Agit en tant que prestataire pour » désigne, quelle que soit l’action accomplie, un lien de subordination : il y a un commanditaire et un exécutant. On peut présupposer que la prestation est rémunérée, mais il n’est pas nécessaire d’avoir la preuve de celle-ci pour renseigner cette action. Cela peut s’intégrer dans une chaine de relation où l’on connait l’action demandée et où la notion d’intermédiaire et l’identification de la relation sont renseignées.

Les actions autour du logement Ø « Fournit un hébergement » 

Cela implique de lui fournir à titre gracieux un lieu pour dormir une ou plusieurs nuits. Cette action ne nous indique rien sur le fait de savoir si celui qui héberge dort lui-même ou non dans le lieu qu’il propose. En revanche, elle nous permet de comprendre que l’Ego fournit une prestation à l’Alter. On est donc dans un rapport de créancier / débiteur par rapport à l’action accomplie. Selon les cas, cette prestation peut résulter de la contrainte imposée à Ego de fournir un logement. Dans d’autres situations, cette prestation peut avoir pour conséquence de placer Alter dans une position de dette, voire de dépendance (soumission) à l’égard d’Ego. Ø « Fournit un bail » : elle renvoie au fait de mettre un logement à disposition d’un tiers à titre onéreux. Cette mise à disposition peut correspondre à une situation de fait ou à une situation de droit. En d’autres termes, elle peut, ou non, être encadrée par un contrat juridiquement opposable. Dans l’un et l’autre cas, elle crée une relation créancier / débiteur et comme dans l’action « fournit un hébergement », on ne sait pas si l’auteur de l’action habite ou non au même endroit. Le caractère onéreux du contrat ne libère pas forcément Alter d’une position de dette voire de dépendance à l’égard d’Ego, a fortiori lorsque la relation n’est pas juridiquement encadrée.