CREDITS BANCAIRES ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES LE MARCHE OBLIGATAIRE LE RISQUE DE TAUX

LES ACTEURS DU MARCHE OBLIGATAIRE 

Le marché obligataire comprend plusieurs types d’intervenants : les émetteurs (principalement sur le marché primaire), les investisseurs, les intermédiaires financiers, la Bourse et les autorités de tutelle.

LES EMETTEURS

Les émetteurs interviennent sur le marché primaire en proposant des obligations à l’achat. Ils peuvent aussi intervenir sur le marché secondaire (rachat de titres). Par ordre d’importance, on trouve : l’Etat (émission des OAT), les entités à statut public ou semi-public (comme la Caisse d’amortissement de la dette sociale) et les entreprises nationales, les institutions financières et les entreprises industrielles et commerciales (les grandes entreprises ou des groupements).

LES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Les intermédiaires sont les établissements de crédit, les sociétés de bourse, les contrepartistes et les teneurs de marché.  Les établissements de crédit Les établissements de crédit transmettent les ordres d’achat (sur le marché primaire) et les ordres d’achat et de vente (sur le marché secondaire). Sur le marché primaire, les banques interviennent lors du lacement des emprunts (syndicat de placement organisé par une banque chef de file).  Les contrepartistes Les contrepartistes (sociétés de bourse, grandes banques, banques d’investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations) assurent la liquidité du marché en se portant vendeur ou acheteur pour son propre compte (contrats d’animation de marché pour certaines obligations).

 Les spécialistes Les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) et du Secteur Public (SVSP) sont seuls habilité à participer directement aux adjudications des titres d’Etat ou du secteur public. Ils ont pour rôle à placer les titres juste après l’émission et à assumer la fonction de teneur de marché.

LES INVESTISSEURS

Les investisseurs achètent des obligations sur le marché primaire (à l’émission) et achètent et vendent des obligations sur le marché secondaire (après l’émission). Par ordre d’importance, on trouve : les entreprises d’assurances et les caisses de retraites, les OPCVM, les personnes physiques, les établissements de crédit, les non-résidents et les entreprises industrielles et commerciales.

LA BOURSE

La bourse Euronext regroupe les Bourses de Paris, de Bruxelles et d’Amsterdam. La Bourse étudie et décide de l’admission des sociétés à la côte, gère le système de cotation, diffuse les informations concernant les transactions et gère la chambre de compensation qui organise et sécurise les échanges.

LES AUTORITES DE TUTELLE 

L’AMF L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) résulte de la fusion de plusieurs instances de réglementation et de contrôle (dont principalement la COB et le CMF). Elle veille à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à l’appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

L’EMISSION D’OBLIGATIONS

FORMALITES

En cas d’appel public à l’épargne, une société anonyme doit passer un avis dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires (BALO) et après avis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), elle doit mettre à la disposition du public une note d’information sur l’organisation, la situation financière et l’évolution de la société ainsi que sur les motifs de l’opération envisagée. De plus, tout nouvel émetteur doit faire noter son programme d’émission par une agence de notation (comme Standard and Poors’s ou Moody’s). L’agence donne une note initiale qui peut évoluer par la suite en fonction de la situation financière de l’entreprise. Cette note qui reflète le risque de non-remboursement a une influence sur le taux d’émission.

ORGANISATION DU MARCHE

Deux techniques sont utilisées : la syndication et l’adjudication.  La syndication L’émetteur choisit une banque chef de file qui organise un syndicat de placement. Il s’agit d’un groupe de banques qui s’engagent à assurer le placement des obligations. L’émetteur verse une commission aux banques. Cette technique est utilisée par les entreprises (publiques et privés) et quelques fois par les banques.  L’adjudication La technique de l’adjudication est principalement utilisée par l’Etat pour le placement des OAT. Le Trésor indique les caractéristiques de l’émission (comme le montant approximatif). Les SVT transmettent au Trésor les offres (montants et taux soumis). L’adjudication se déroule « à la hollandaise » (les titres sont servis au taux soumis et non au taux limite retenu). Le Trésor ne verse aucune commission aux SVT qui se rémunèrent par la marge prise sur la revente des titres à leurs clients.