Contexte politique et social
L’environnement politique économique et social actuel est propice à des avancées significatives. L’accès au point d’achèvement de l’initiative PPTE le 10 janvier 2010 ouvre de bonnes perspectives en matière de coopération internationale et de ressources additionnelles. Depuis 2008, sous l’impulsion du chef de l’Etat lui-même, on assiste au déploiement d’un vaste mouvement général en faveur de la mère et de l’enfant à travers les mesures présidentielles de gratuité des frais scolaires, des traitements antipaludiques pour les femmes enceintes ainsi que les enfants de 0 à 15 ans et de la césarienne, de la chirurgie de grossesse extra-utérine et des autres interventions majeures relatives à la grossesse et aux accouchements. 12. Le rapport national sur l’application de la Convention relative aux Droits de l’Enfant répond aux engagements pris par le Congo, à la suite de la ratification de celle-ci en 1993. L’article 44 de ladite Convention fait obligation à chaque Etat partie de présenter son rapport initial deux (2) ans après la ratification, soit en 1995-1996 pour le Congo. Ensuite, l’Etat partie est tenu de produire un rapport national, tous les 5 ans. 13. Le Congo n’a pu présenter son rapport initial qu’en 2005, soit 10 ans après, à cause des perturbations sociopolitiques de la décennie 1993-2002. Ce rapport a été considéré par le Comité comme, à la fois, rapport initial et rapport d’étape. Le pays se devait donc de produire son deuxième rapport d’étape en 2010. Conformément aux dispositions finales du document relatif aux observations du Comité, le Congo est autorisé à présenter un rapport groupé (tous les domaines) et consolidé (2000-2010). 14. Le présent document rappelle donc la situation 2000-2005 et celle de 2006-2010 pour chaque observation faite par le Comité en se conformant à son plan de présentation et à ses directives.
A la veille du passage au 3ème millénaire, les protagonistes de la guerre civile parviennent à signer un accord de cessez le feu, le 29 décembre 1999, déclenchant ainsi le retour à Brazzaville de près de 810.000 déplacés internes, soit 1/3 de la population totale du Pays. Ils sortent des forêts et des savanes environnantes avec des traumatismes psychologiques profonds, dans un état de santé précaire et une malnutrition sévère qui touchent 50% d’entre eux. Plusieurs ont vécu ou ont été victimes de violences, ont perdu tous leurs biens et ne peuvent prendre en charge leurs enfants. Les situations de rupture sociale au sein des familles se multiplient, occasionnant l’émergence de multiples catégories d’enfants vulnérables: enfants abandonnés, de la rue, enfants victimes d’exploitation économique et sexuelle etc. La malnutrition devient un problème majeur de santé publique et les maladies infantiles sont en recrudescence. Dans les deux premières villes du pays, 1 lit d’hôpital sur 3 est occupé par un malade du SIDA. La fréquentation scolaire qui était de 126% en 1990 est tombée à 78,5% en 1998. 40% d’enfants fréquentant dans les écoles de la zone sud du pays ont été exposés à des scènes de violence extrême et le taux de traumatisme profond atteint 25% d’entre eux. Les communautés nationales et internationales se mobilisent et tentent d’atténuer les souffrances de tous genres.
Toutes les interventions sont centrées sur les urgences du moment: malnutrition, état de santé déplorable, traumatismes, scolarisation et ré-scolarisation, prise en charge des enfants vulnérables. 16. Pendant ce temps, les acteurs politiques continuent le dialogue, l’étendent même à toutes les régions du pays et parviennent à organiser des assises de dialogue national en mars et avril 2001 qui aboutissent à un document de convention nationale pour la paix et la reconstruction. 17. Le projet de loi fondamentale est adopté par le Conseil National de Transition. Le processus aboutit en janvier 2002 à l’organisation d’un référendum sur la nouvelle constitution et aux élections municipales, législatives et présidentielles quelques mois plus tard, consolidant ainsi, l’installation des institutions démocratiques. 18. L’année 2003 est ’’celle de la normalisation de la vie des populations et du repositionnement du pays sur la scène internationale’’. Le gouvernement s’emploie à sortir définitivement du cercle des conflits armés et appauvrissement en consolidant le processus démocratique et en prenant des mesures administratives et financières conformes aux exigences du FMI en vue d’accéder aux ’’facilités pour la réduction de la pauvreté’’. Au même moment, la reconstruction se poursuit à Brazzaville et la croissance économique se stabilise: 4% en 2000, 5% en 2001, 2,7% en 2002 et 4% en 2004. 19. Le climat de paix se renforce malgré quelques tensions dans la région du Pool.
La hausse brutale du cours du pétrole en 2004 permet de doper la croissance et autorise une meilleure gestion de la dette qui continue, malgré tout à absorber 40% des recettes de l’Etat, obligeant le pays à s’inscrire et à s’arrimer à l’initiative PPTE. En décembre 2004, le Congo signe avec le FMI le ’’programme des facilités pour la réduction de la pauvreté et la croissance’’ (PRPC), prélude à l’accès à l’initiative. Il faudra attendre encore 5 ans avant d’y accéder définitivement, car les dividendes tirées du pétrole continuent à nourrir des suspicions et des doutes quant à la transparence et à la redistribution équitable des revenus. 20. Au niveau de l’aide et de l’assistance internationale, les programmes d’urgence cèdent petit à petit le pas à des programmes de coopération annuels et multi annuels. L’Unicef, par exemple, élabore, adopte et fait signer son programme de coopération 2004-2008. Le DSRP s’impose comme document de référence pour tous les partenaires, en matière de développement économique et social. Les situations des enfants vulnérables sont mieux documentées et l’enquête démographique et de santé de 2005 permet d’être fixé sur le taux de mortalité juvéno-infantile estimée à 117%0, le taux de mortalité maternelle à 781 décès pour 100.000 naissances vivantes et le taux d’enfants non enregistrés à l’état civil à 19%. L’enquête économique auprès des ménages donne une image plus précise de la pauvreté évaluée à 50,7% de la population, indiquant, ainsi, que la lutte pour la réduction du phénomène reste d’actualité. Les indicateurs de scolarisation, de santé, de nutrition et de protection des enfants restent préoccupants.