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Sommaire: L’émergence des politiques énergétiques en pays de la Loire france effets de contexte potentiels et jeux d’acteurs
Introduction Générale
PARTIE I Comment les territoires se sont-ils emparés de la question du climat ?
CHAPITRE 1 Rappel des enjeux d’une transition énergétique
1.1. L’état des savoirs sur le changement climatique
1.1.1. Les premières mobilisations sur le changement climatique
1.1.2. La relation CO2 – température et les apports du GIEC
1.1.3. Les catastrophes climatiques : un impact pédagogique ?
1.2. Les scénarii de prospective climatique
1.3. Les projections sur la consommation énergétique mondiale
1.3.1. Les projections de l’Agence Internationale de l’Energie
1.3.2. L’état des réserves : le Pic de Hubbert
CHAPITRE 2 Les mobilisations internationales
2.1. La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique : de Rio à Bali
2.1.1. Le Sommet de la Terre à Rio : un tournant décisif ?
2.1.2. Les difficultés de mise en œuvre du Protocole
2.1.3. L’après Kyoto et les conséquences de la ratification
2.2. L’engagement européen
2.2.1. L’historique de la politique énergétique européenne
2.2.2. Les instruments mis en place par l’Union Européenne
2.2.3. L’efficacité énergétique et les EnR dans les pays de l’Union Européenne
2.3. Le rôle des réseaux de collectivités locales
2.3.1. Le rôle d’ICLEI
2.3.2. L’Alliance Climat des villes européennes
2.3.3. Energie-Cités
CHAPITRE 3 Et la France ?
3.1. La politique nationale : bon gré mal gré
3.1.1. La réglementation française
3.1.2. Les initiatives conduites par l’ADEME.
3.1.3. Les missions interministérielles : l’action de la MIES et de la DIACT
3.2. Les enjeux pour les collectivités territoriales : d’un territoire consommateur à un territoire producteur
3.2.1. Les obstacles à surmonter
3.2.2. Les outils à mettre en cohérence
3.2.3. Pour des bénéfices multidimensionnels
Conclusion de la première partie
PARTIE II Les freins et les leviers au développement des EnR en Pays de la Loire
CHAPITRE 4 Situation énergétique : bouquet et consommations énergétiques en Pays de la Loire
4.1. L’offre énergétique
4.1.1. Les énergies primaires et les énergies fossiles
4.1.2. Une production électrique déficitaire
4.1.3. Un potentiel de production locale
4.2. La demande
4.2.1. Une consommation énergétique sans grande différence avec la moyenne nationale
4.2.2. Projections de la consommation énergétique régionale
CHAPITRE 5 L’émergence d’une politique énergétique régionale
5.1. L’évolution de la politique régionale : des chocs pétroliers à la politique actuelle
5.1.1. L’historique de la politique énergétique régionale : 2004, année charnière
5.1.2. Les orientations 2007-2013
5.2. Les mobilisations associatives et le développement des EnR
5.2.1. A l’origine du développement des EnR : les associations d’opposition à des projets nucléaires locaux
5.2.2. Les associations qui oeuvrent en faveur de la maîtrise de l’énergie
5.2.3. L’exemple de la biomasse
5.2.4. Les plate-formes de structuration de l’information : les Espaces Info Energie
CHAPITRE 6 Les énergies renouvelables : équipements versus potentiels
6.1. Les EnR, des années 1960 à la fin des années 1990
6.1.1. La microhydraulique en Mayenne
6.1.2. Le tarissement du développement des EnR au cours des années 1990
6.2. Le tournant des années 2000
6.2.1. Le bois énergie
6.2.2. Le déploiement du solaire thermique, le timide essor du photovoltaïque, de l’éolien et des biocarburants.
6.3. Le bilan des EnR en Pays de la Loire
Conclusion de la deuxième partie
PARTIE III Les politiques énergétiques locales
CHAPITRE 7 Des potentiels énergétiques inégaux
7.1. Réflexion sur les potentiels locaux
7.1.1. Les potentialités du littoral
7.1.2. Les ressources de la ville
7.1.3. Les spécificités de l’espace périurbain
7.1.4. Les retombées économiques sur le milieu rural
7.2. Garder la main sur les ressources stratégiques
CHAPITRE 8 Des potentiels humains inégaux
8.1. Les pionniers des EnR en région : « portraits »
8.2. Les mobilisations collectives
8.2.1. Les mobilisations environnementales locales
8.2.2. Le développement local
8.2.3. Le périurbain en résistance
8.3. L’action politique : les Verts
CHAPITRE 9 La mobilisation des métropoles ligériennes : entre exemplarité et opportunité
9.1. Les politiques urbaines de développement durable : quelle place pour l’énergie ?
9.1.1. Le positionnement nantais
9.1.2. La politique de la métropole angevine
9.2. Les opportunités d’un contrat ATEnEE
9.2.1. Le diagnostic énergétique du Pays du Mans
9.2.2. Les réalisations et les projets
Conclusion de la troisième partie
Conclusion Générale
Bibliographie
Extrait du mémoire L’émergence des politiques énergétiques en pays de la Loire france effets de contexte potentiels et jeux d’acteurs
PARTIE I: Comment les territoires se sont-ils emparés de la question du climat ?
Depuis la Révolution Industrielle, commencée à la fin du XVIII e siècle ou au XIX siècle selon les continents, la température moyenne du globe a augmenté de plus d’un degré selon les travaux des scientifiques du Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC). Ces recherches sont les plus abouties. Elles ont permis de comprendre le climat passé et d’appréhender les risques de dégradations futures. Par ailleurs, elles ont donné certaines orientations sur les actions à conduire pour limiter les impacts du réchauffement voire éviter des bouleversements climatiques irréversibles.
De Rio en 1992 à Bali en 2007, les accords internationaux relatifs à la protection du climat par une limitation des Gaz à Effet de Serre (GES) ont fait émerger une gouvernance climatique mondiale.
L’émergence des politiques énergétiques
Afin de réduire les émissions polluantes, des engagements chiffrés ont été pris par les pays industrialisés, identifiés comme les principaux pollueurs, alors que les pays dits « en développement » sont exempts d’obligations pour ne pas compromettre leur croissance. Pour tenter d’enrayer les changements climatiques, les pays industrialisés, conduits par l’Union Européenne, ont souhaité agir sur les consommations énergétiques par des actions de substitution des énergies conventionnelles et de maîtrise des consommations. Des opérations de compensation des émissions sont également menées par les pays développés ne parvenant pas à répondre à leurs engagements internationaux. Il existe une multitude de leviers, d’instruments et d’acteurs qui agissent en faveur de l’énergie et du climat, à différentes échelles.
Cette première partie se structure autour de différentes interrogations : Quels sont les enjeux d’une transition énergétique à l’échelle planétaire ? Comment les gouvernements considèrent-ils l’enjeu climatique et énergétique ? Quelles réponses sont apportées aux dérèglements climatiques à l’échelle internationale, européenne et française ? Quelles influences les réseaux de villes ont-ils pu avoir dans la prise de conscience internationale et dans la multiplication des actions urbaines durables ? Enfin, quels sont les enjeux de l’efficacité énergétique et des EnR à l’échelle d’une collectivité locale?
L’émergence des politiques énergétiques
CHAPITRE 1 Rappel des enjeux d’une transition énergétique
La Révolution Industrielle s’inscrit dans une période d’abondance énergétique à bas prix. Néanmoins, le développement économique des pays industrialisés, permis par une utilisation massive des énergies fossiles, est remis en cause dans les années 1970 avec les crises du Moyen Orient. Suite à la guerre du Kippour, les pays producteurs de pétrole lancent en effet un embargo en 1973 à l’égard des pays occidentaux. La révolution iranienne et la guerre Iran-Irak donnent lieu à un second choc pétrolier en 1978-1979. Avec la baisse de la production, le prix du baril de pétrole augmente ; l’énergie apparaît comme un facteur de forte dépendance vis-à-vis des pays de l’OPEP. Les pays importateurs doivent faire preuve d’innovation pour limiter cette dépendance croissante. Certains d’entre eux élaborent une politique d’économie d’énergie et de développement des EnR.
L’émergence des politiques énergétiques
D’autres pays, comme la France, optent pour l’énergie nucléaire malgré de vives oppositions liées aux problèmes de traitement des déchets, aux risques de la radioactivité et aux menaces terroristes. Cinq années après le second choc pétrolier, tout semble rentrer dans l’ordre et les investissements pétroliers reprennent dès le milieu des années 1980. En 1986 (contre choc pétrolier), le prix du baril chute à 10 dollars. L’énergie est donc à nouveau peu chère et l’impression d’abondance énergétique refait surface. Depuis 2003, le prix du baril de pétrole est en hausse, il est même plus élevé qu’au moment des chocs pétroliers : il atteignait 40/50 dollars en 1979, il approche les 100 dollars fin 2007, les dépasse largement en juillet 2008, mais depuis peu, sur fond de crise financière, il est en baisse. En outre, la population mondiale et la consommation énergétique sont en forte croissance alors que les réserves en énergies fossiles se tarissent (Pic de Hubbert) et que la dépendance vis-à-vis du Moyen Orient, région politiquement instable, devient problématique. Le monde s’inscrit désormais dans un troisième choc pétrolier. Selon Radanne (2006), « il s’agit d’un choc « froid » (dans la mesure où aucun événement extérieur ne l’a engendré) qui contraste avec les chocs « chauds » de 1973 et 1979 […] ». Le changement climatique vient noircir ce sombre constat : le climat se dérègle et les conséquences attendues sur les milieux sont majeures, potentiellement catastrophiques (Rapport du GIEC, 2007). Pour beaucoup de spécialistes, comme Stern, l’absence de réponse forte des gouvernements est très inquiétante, notamment si l’on considère le temps de réaction pour la mise en place d’alternatives, la croissance de la demande énergétique mondiale et les conséquences fatales sur la santé et l’environnement (Last, Trouton, Pengelly, 1999).
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