Le contrat néo-classique :

C’est un contrat ou le droit classique des contrats ne suffisant plus à assurer la stabilité des relations entre les deux parties au contrat et entre elles et le marché, c’est pour cela que ce type de contrat caractérise une situation de gouvernance triennale.

L’intérêt de la théorie des coûts de transaction : L’intérêt de la présentation de la théorie des coûts de transaction est double. Elle permet de fournir un cadre d’analyse approprié par rapport à notre problématique relative à la performance du secteur industriel des ciments. Elle permet également à travers ses déterminants, de mieux formaliser les caractéristiques de ce secteur public, composé de toutes les sociétés de ciment structurées en groupe .Ces caractéristiques sont dans leur majorité identiques, notamment le rapport à l’Etat (actionnaire ou propriétaire) et l’ensemble du processus décisionnel, exprimé par des procédures de gestion identiques dans leur esprit et dans leur finalité. La théorie des coûts de transaction permet également de susciter la réflexion sur des mécanismes micro-économique permettant de mieux clarifier le rôle de l’état actionnaire dans une situation de gouvernance triennale (situation de partenariat par ouverture du capital ou par constitution de société mixte). Ce cas de figure est à prévoir, d’autant plus que la privatisation par prise de participation dans le capital des entreprises publiques30, est une forme qui a été retenu par les pouvoirs publics dans le programme de la privatisation. au vue de la compagne de privatisation totale ou partielle qui a caractérisé le monde

La théorie de l’agence La théorie de l’agence, fait partie des théories contractuelles des organisations, elle décrit les relations entre les actionnaires, a qui elle reconnait la forme et l’appellation de principal et les gestionnaires principaux identifiés par cette théorie comme agent. On parle alors de principal et d’agent qui entretiennent une relation contractuelle dans un contexte d’asymétrie informationnelle. Les deux parties de cette relation ont des intérêts contradictoires, au moment ou la valeur de la firme constitue pour eux la fonction objective qu’ils veulent maximiser, c’est son revenu que le gestionnaire cherche à maximiser. Cette relation de principal-agent sur laquelle s’appuie cette théorie, s’applique également à l’entreprise. La théorie de l’agence permet donc d’expliquer les stratégies des firmes selon que le principal ou l’agent contrôle l’entreprise. D’une manière générale, « L’idée qui sous tend cette théorie est d’une simplicité extrême. En raison des divergences d’intérêt entre individu ou organisations, les relations de coopération s’accompagnent nécessairement de conflits inducteurs de coûts qui réduisent les coûts potentiels issus de la coopération. La théorie de l’agence cherche soit à expliquer les formes organisationnelles comme mode de résolution de ces conflits ou plus exactement de réduction de coûts induits –c’est la théorie positive de l’agence –soit à proposer des mécanismes qui permettent de réduire les coûts de ces conflits –c’est la théorie normative – » .C’est ainsi que reprend G.Charreaux31 la définition de la théorie de l’agence. Il faut dire que cette distinction entre théorie positive de l’agence et théorie normative a été introduite par M.C Jensen et W.H.Meckling ce qui a donné naissance à des courants de pensées privilégiant l’une par rapport à l’autre des théories. Nous nous intéressons particulièrement à la théorie positive de l’agence dans la mesure où elle traite en priorité des mécanismes effectivement mise en oeuvre pour traiter de la relation d’agence et résoudre les conflits.

Théorie de l’agence et conflits.

Le constat de départ de la théorie de l’agence est simple. Il considère que les intérêts différents entre les individus sont nécessairement contradictoires ce qui augmente les risques conflictuels du fait de cette relation. Le fait que les intérêts des parties ne convergent pas dans une relation d’association ou de collaboration ne doit pas signifier que la tromperie et la tricherie constituent un objectif d’une des parties. La notion de conflit ne doit pas être considérée dans un sens péjoratif et agressif. La théorie de l’agence est d’abord une théorie de la coopération et non du conflit. Si conflit y aura c’est parce que chaque une des parties espère en perspective un gain dans le cadre de la relation de coopération et de la rationalité. En effet selon la théorie de l’agence, le principal ne ressent aucun remord si l’agent travaille trop longtemps ou perçoit une rémunération trop faible. De même que le dirigeant ne ressent aucune gêne pour consolider son pouvoir de décision ou sa position dans la structure organisationnelle au moyen de l’asymétrie informationnelle. Il agira ainsi en toute rationalité afin d’optimiser à son avantage le rapport travail rémunération, que nous complétons par le binôme niveau de risque encouru et pouvoir réel de décision, et ce dans le cas du gestionnaire principal public, sans pour autant être tenté par un usage malhonnête de l’information ou du pouvoir de décision dont il dispose. Entre les deux préoccupations, du principal et de l’agent, nous situons le débat par rapport au thème central de notre travail à savoir la performance du secteur national des ciments dans l’optique des gestionnaires.

Conflits d’agence ex-hanté ou risque précontractuel

Les conflits d’agence ex-hanté peuvent avoir comme origine une insuffisance informationnelle se rapportant à l’agent et concernant ses compétences. Cette insuffisance peut avoir des causes diverses partant du coût de l’information se rapportant à l’agent et peut être jugée élevée, à l’insuffisance de ses capacités cognitives, ce qui amène le principal à refuser une relation d’agence dont le coût de recrutement est supérieur aux gains attendus de cette collaboration associée à la relation d’agence. L’approche peut être différente lorsque l’actionnaire est institutionnel (l’Etat), ce qui explique à postériori les constats d’incompétence survenus dans la gestion des entreprises publiques. L’état à travers un dispositif juridique et réglementaire fort donne un poids important à ses mandataires (actionnaire institutionnel) lors des négociations qui fait que son intérêt est respecté ou (est censé être respecté). Il se trouve que tout le problème réside dans la définition de l’intérêt de cet actionnaire qu’est l’Etat. Face à ce flou qui caractérise la définition de l’intérêt de cet actionnaire à pouvoir institutionnel fort et son interprétation selon la position du principal -(mandataire de l’Etat)- dans la hiérarchie de l’Etat ,et le secteur qu’il gère fait que les gestionnaires publics ont le plus souvent tendance à subir des contraintes lors des négociations (par ex acceptent des niveaux de rémunération en disproportion avec le poids de la responsabilité qu’ils veulent assumer, ou des objectifs en disproportion avec les moyens et le pouvoir réel d’action dont ils disposent). Dans ce cas, deux attitudes peuvent se déclarer de la part du gestionnaire public principal, une qui penche ouvertement à accepter toutes les conditions du principal ; c’est une attitude qui caractérise les gestionnaires ˝choisis˝ (coopter), l’autre qui a tendance à résister aux propositions du principal lors des négociations pour arriver réduire son influence, souvent ce contrat n’aboutit pas, dans la mesure ou le principal cherche à étendre son pouvoir d’influence dans l’entreprise ,et par voie conséquence la maîtrise de son flux informationnel.

Le flux informationnel est un moyen important entre les mains du gestionnaire public dont il tire une valeur d’usage importante. L’expression de cette valeur d’usage, consiste à utiliser ces informations pour concilier entre ses intérêts propres et ceux de l’état actionnaire (principal). Il est en mesure de lui présenter un niveau de performance (souvent financier) en fonction de l’échelle d’appréciation que se fixe cet actionnaire (l’Etat). Le gestionnaire public s’adapte à cette échelle d’appréciation et met en valeur- en fonction des informations qu’il détient- les indicateurs jugés pertinents par l’actionnaire, en ˝pointant˝ certaines variables de gestion à l’exemple des effectifs, des prix ou du niveau de taux de change. Il se trouve que sur ces variables, le gestionnaire public n’a aucun pouvoir de décision réel. Elles relèvent toutes et en définitive du pouvoir du propriétaire-actionnaire- qui est l’Etat. Cette tactique de maximiser la valeur d’usage de l’information et de son utilisation a survécu au système de gestion socialiste des entreprises pour être reproduite dans l’entreprise autonome, pour justifier le niveau de performance réalisé. Au niveau du secteur ciment, les explications, souvent mises en avant par le gestionnaire public pour expliquer le non atteinte des niveaux de performance, de surcroits, contractuels sont d’ordre technique liées aux équipements de production et sur lesquels l’actionnaire (l’Etat) ou son mandataire ne peuvent émettre aucun avis en raison de la formation de l’un ou des techniques de contrôles que l’autre utilise , alors que l’origine des défauts de fonctionnement de ces équipements s’explique en grande partie par le style de direction et des choix décisionnel qui sont faits par le gestionnaire public principal, particulièrement ceux se rapportant aux choix des hommes et les rapports qu’ils développent à la machine (équipement) ce qui nous amène au conflits d’agence ex-post ou post contractuel.