L’Economie sociale, ancestrale collective et démocratique
Des principes fondamentaux millénaires à l’origine de l’économie sociale française
Des principes fondamentaux millénaires :
Les fondamentaux de l’économie sociale sont indentifiables dès la Grèce antique : s’unir afin d’être capables de lutter contre les aléas de la vie, plus particulièrement les risques professionnels de type accident de travail, grange incendiée (…) est une pratique très ancienne. En effet cette pratique était déjà observable dans la Grèce antique (pour assurer une sépulture des « hetaries », les tailleurs de pierres qui cotisaient à des sortes de caisses de secours). Un peu plus tard on observera le même type de phénomène au Moyen Age avec les guildes, les compagnonnages, les confréries ou les corporations. On peut également étudier l’exemple des fruitières du Jura et de Franche-Comté qui au XIIème siècle représentent les premières expériences de coopératives à travers la collecte et la transformation des produits laitiers .
Naissance et origine de l’économie solidaire française :
A partir de la révolution Française, les différents gouvernements qui se succèdent ont tendance à réprimer les groupements populaires. Ces interdictions inscrites notamment dans la loi Le Chapelier et le décret d’Allarde (1791) prohibent jusqu’en 1884 les organisations ouvrières. Malgré les interdictions, de nombreuses initiatives telles que les « sociétés de secours mutuel » ancêtres des mutuelles d’assurance, prennent en charge des besoins fondamentaux tels que l’invalidité, la nourriture, le logement, la retraite que certains de leurs membres ne sont pas en mesure d’assumer individuellement (chômeurs, travailleurs pauvres, invalides …). Ces sociétés fonctionnent grâce aux contributions financières de leurs membres mais également dans les grandes villes grâce aux donations philanthropiques (ex : A Paris, la société de secours mutuels des vrais Amis (1820-1898)).
L’économie sociale se structure au XIXème siècle dans le cadre de la révolution industrielle. Ces groupements se recréent dans le but de revendiquer le droit au travail à travers le droit à l’association afin de lutter contre l’essor des manufactures capitalistes.
Pendant la seconde moitié du XIXème siècle les groupements intermédiaires (syndicats, coopératives et mutuelles)sont progressivement reconnus. Leur but principal est de lutter contre l’insécurité sociale engendrée par l’industrialisation qui a instauré une division du travail.
C’est en 1871, que la première union départementale de mutuelles est créé à Lyon « capitale de la mutualité » du XIXème siècle. Dès 1850, on compte déjà dans la ville 132 sociétés de secours mutuelles approuvées qui totalisent plus de 11700 adhérents. Les mutualistes se réunissent dans les différents cafés de la ville avant de se voir attribuer le palais de la Mutualité (1910) . L’un des fondateurs du Comité général, Auguste Pierre Bléton, ouvrier bijoutier devenu artisan joaillier incarne la sociologie du mouvement mutualiste de l’époque qui était implanté dans le milieu instruit et qualifié de l’artisanat urbain .
La reconnaissance progressive qui est accordée aux mutuelles se traduit, à travers la Charte de la mutualité (1898), par la reconnaissance d’un rôle d’intérêt général et l’autorisation de se réunir en fédération nationale. C’est dans ce cadre que se crée la Fédération Nationale de la mutualité française en 1902.
En parallèle, le mouvement ouvrier poursuit l’objectif de créer des associations de production au cours des années 1830. Elles deviendront des sociétés de production aujourd’hui connues sous la dénomination, société coopératives et participatives (SCOP). La création des SCOP a pour but de permettre aux travailleurs de mettre en commun leur seule richesse, leurs instruments et leur force de travail, dans le but de constituer un capital collectif et d’être capable de produire de façon autonome. Les précurseurs de la coopérative de production sont des menuisiers assistés par un médecin philanthrope (1831) : Philippe Buchez. Ils créent ensemble le premier « contrat d’association des travailleurs ». Par la suite, on observe une apparition des premières coopératives de consommation, de production et de crédit. Les banques populaires et les caisses de crédit agricole, permettent l’accession de leurs membres au crédit que les banques classiques leur refusaient, leur permettant ainsi de développer leurs activités . Il est à noter que deux siècles plus tard, c’est fort de ce même constat de l’incapacité du système bancaire classique à aider les plus pauvres à réaliser leurs projets que Muhammad Yunus (prix Nobel de la paix 2006) a fondé la Grameen Bank le premier organisme de microcrédit.
L’économie sociale nait de la nécessité, d’une volonté de réduire les inégalités, de compenser les effets néfastes de la révolution industrielle, et d’inventer des relations économiques plus équitables. Une autre facette tout aussi importante des fondements cette économie est la revendication de la liberté et la République. La loi du premier juillet 1901 qui régit encore aujourd’hui les associations, rattache l’économie sociale à un mouvement de conquêtes civiques. « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » . La loi 1901 permet aux individus d’effectuer des actions collectives en complète opposition avec la loi Le Chapelier. Elle protège également les droits de ses membres en faisant peser les responsabilités sur l’association en qualité de personne morale, leur offrant ainsi une meilleure sécurité juridique.
Théorisation de l’économie sociale
Le terme « d’économie sociale » apparaît pour la première fois en 1830 lorsque Charles Dunoyer publie le « Nouveau traité d’économie Sociale », puis Frédérique Le Play développe l’utilisation du terme en fondant la Société d’économie sociale qui publiera une revue du même nom entre 1856 et 1945. Charles Gide (1847-1932) théoricien du mouvement coopératif français développe le concept d’une économie sociale fondée sur la solidarité. Il refuse à la fois le marxisme et le libéralisme et propose alors une troisième voie. En effet, il croit en un système qui serait guidé non pas par les profits mais par les besoins, et non par le seul capital mais également par le travail . Les trois piliers de l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives) sont en pleine reconnaissance juridique lorsqu’en 1900, à l’occasion de l’exposition universelle, le « Palais de l’économie sociale » abrite 4500 exposants et démontre que la notion d’économie sociale glisse du champ intellectuel vers le champ économique concret .
Partie 1 : L’évolution des relations entre les acteurs de l’ESS au fur et à mesure de l’arrivée de nouveaux acteurs |