Le « tout électronique » comme voie de sortie aux difficultés de gestion de la chaîne fiscale

Le « tout électronique » comme voie de sortie aux difficultés de gestion de la chaîne fiscale

Les collectivités locales tanzaniennes disposent d’un pouvoir fiscal étendu. Leurs recettes fiscales sont toutefois grevées par l’importance des coûts de recouvrement, lesquels avoisinent parfois 100% du produit collecté. Dar Es Salaam est administrée par 4 entités politiques autonomes qui ont le statut de collectivité locale : le Conseil de la Ville, et trois municipalités qui sont en charge de la gestion directe du territoire. Seront examinés ici la politique et les modes d’administration fiscales de deux entités : celle du Conseil de la ville et de la municipalité Kinondoni, dont le recours récent aux solutions électroniques entrouvre peut-être une voie de sortie aux difficultés structurelles rencontrées par les municipalités de Dar Es Salaam. Avec ses 3,6 millions d’habitants, Dar Es Salaam est une des plus importantes agglomérations de l’échantillon. Primatiale, elle est en conséquence sept fois plus grande que la deuxième ville du pays51. Avec un taux de croissance urbaine projeté à 6.3% entre 2010 et 2020, sa population devrait atteindre 7,3 millions d’habitants en 2025 : 226 000 urbains sont attendus en moyenne chaque année52. Plus de 70% des habitants de Dar Es Salaam vivent dans des zones d’habitat informel, non planifiées, et non desservies en infrastructures de base. Plus de 50% d’entre eux vivent, par ailleurs, avec seulement un dollar par jour53. Kinondoni est la plus peuplée des trois municipalités, sa population, évaluée à 1 083 913 habitants en 2002 est passée au double aujourd’hui. Son taux de croissance urbaine annuel s’élève à 4.1%54. Dans ce contexte d’urbanisation rapide, la fourniture des services publics de base (santé, éducation), la réduction des inégalités socio-spatiales qui concentrent les populations les plus vulnérables dans les espaces les moins chers et les plus exposés aux risques écologiques (inondations rapides en cas de fortes pluies), les préoccupations concernant la création d’emplois, sont autant de défis identifiés par la municipalité et sur lesquels elle cherche à agir aujourd’hui.

Dar Es Salaam, quatre sphères de gouvernance dotées d’un pouvoir fiscal important

L’administration de Dar Es Salaam est assurée par deux échelles de territoire : les municipalités55, qui sont au nombre de trois et qui assurent la fourniture des infrastructures et des services publics de base, et le City Council, chargé de la coordination de leurs activités et de la conduite de projets inter-municipaux. Il s’agit de sphères de gouvernance autonomes les unes des autres, toutes dotées d’un champ fiscal propre. Les municipalités disposent de l’intégralité des ressources fiscales, et le City Council des recettes d’exploitation du domaine public (cf. figure 24 et 26). Compte tenu de la distribution des compétences entre les différents échelons administratifs, les municipalités détiennent, en termes absolus, l’essentiel des ressources financières. Le budget du Conseil de la Ville, City Council, est alimenté essentiellement par des recettes non fiscales, lesquelles proviennent en grande partie du produit de l’exploitation du domaine public. Ainsi, l’impôt sur les services est le seul dont il perçoit le produit, et constitue sa première source de revenu (40%), suivi par les recettes issues des services de bus (16.6%), la redevance perçue sur la collecte des déchets ménagers (10.8%). La somme de ces ressources a atteint 6 978 225 000 shillings tanzaniens en 2012/2013, soit 3 135 193 euros (cf. Figure 25). Le Conseil de la Ville bénéficie également des transferts de l’Etat central et d’appui financiers provenant des bailleurs de fonds, leur montant et leur part ne sont cependant pas connus ici.

En dépit de l’importance du pouvoir fiscal qui lui est conféré, le Conseil de la Ville de Dar Es Salaam n’a revu aucune de ses bases et de ses taux au cours des cinq dernières années. La seule initiative notable en la matière, date de cette année. Le City Council a en effet décidé de changer tous les arrêtés municipaux relatifs à ses sources de revenu et d’actualiser ses taux. La finalité étant de répondre à la nouveauté du contexte économique dans lequel la ville se trouve et aux dernières pressions inflationnistes (hausse du prix de l’électricité, etc.). Cette hausse des coûts doit ainsi être reflétée dans le niveau des ressources collectées par la commune. Le réajustement des taux a ainsi touché les trois principales sources de ses revenus : la taxe sur les services, les recettes issues des services de bus, et de parking. Les dépenses d’investissement occupent 30% du budget total du Conseil de la Ville. Les investissements les plus notables sont constitués par deux projets relevant de ses missions de coordination générale : l’agrandissement d’une station de bus, laquelle est de taille trop modeste pour faire face aux flux provenant d’autres régions du pays, et la construction d’un site de traitement des déchets permettant de faire face à la production des déchets inhérentes à l’urbanisation rapide de la ville. Ces projets vont être financés sous partenariat public privé.