Le système du marché financier : la gouvernance des entreprises en Arabie Saoudite

Présentation du contexte général de l’Arabie Saoudite

Selon ses dernières estimations, le Département des statistiques de l’Arabie Saoudite a indiqué que la population totale du Royaume s’élève à environ à 23,98 millions de personnes en 2007, soit une augmentation démographique annuelle de 2,3 %. La population se caractérise par l’importance de son immigration (près de 27,1 % de la population totale), et par sa jeunesse (environ 67,1 % de la population ont moins de 30 ans ; 37,2 % ont moins de 15 ans). En 2006, le Royaume comptait près de 8,7 millions de travailleurs, dont 4 millions sont saoudiens, tandis que les travailleurs étrangers représentent environ 53,9 % des travailleurs. 1,93 millions de personnes travaillent dans le secteur public, dont 13,9 % d’étrangers, tandis que le secteur privé emploie 39,8 % de la population (7,51 millions de personnes), dont 60,1% sont étrangers82. Au coeur du Moyen-Orient, qui regroupe environ 400 millions de consommateurs et nombre d’économies parmi les plus dynamiques du monde, l’Arabie Saoudite occupe une place reconnue pour sa stabilité économique. Du reste, elle y jouit, depuis l’automne dernier, du taux de croissance de la demande intérieure le plus haut.

L’Institut de l’indice d’accès aux capitaux, pour l’année 2007, a jugé l’environnement macro-économique du Royaume d’Arabie Saoudite comme le meilleur du monde (sur 122 pays classés).83 Depuis l’époque du roi Abdul Aziz, le Royaume connaît la stabilité, la prospérité, la sécurité ainsi qu’un développement global dans les différents aspects de la vie économique, sociale et intellectuelle. Il s’agit d’une véritable renaissance du Royaume d’Arabie Saoudite, dont on peut dresser un rapide état des lieux économique : – L’industrie : le plan quinquennal84 a contribué à l’essor de l’important secteur industriel, celui-ci a pu voir la proportion de sa contribution au PIB85 doubler. Il y contribuait déjà, avant le début du premier plan de développement en 1969, mais seulement à hauteur de 2,5% seulement du PIB, alors qu’en 1995, cette contribution s’élève désormais à environ 50,4%. L’Arabie a apporté son concours à l’industrie avec la création du Fonds de développement industriel et a contribué à une participation essentielle à nombre de projets industriels dans le secteur privé. Le soutien du gouvernement pour ces projets industriels s’élevait à 35 millions de riyals, lors de la fin du premier plan de développement en 1974. Ce soutien s’est considérablement amplifié et atteint désormais 19,49 milliards de riyals pour l’année 1996. Par ses investissements massifs dans plusieurs projets industriels majeurs, l’État saoudien ne s’est pas contenté d’appuyer ce secteur, il a suscité un véritable boom industriel.

– Le commerce : le développement et la croissance industrielle du Royaume de l’Arabie Saoudite influencent positivement le commerce. Mais cette influence commerciale est liée aussi à des questions culturelles et religieuses spécifiques, comme en témoigne la période du pèlerinage musulman, qui est un moment important pour l’importation et l’exportation. En ce qui concerne la diversité des ressources du Royaume

– comme l’industrie, les ressources agricoles et humaines – on note une croissance des exportations de façon constante au cours depuis le début du premier plan de développement, accroissement qui s’augmente encore depuis cinq ans. Tandis que la valeur des exportations, en 1970, s’élève à environ 10,9 milliards de riyals, elle passe, en 1994, à environ 159,6 milliards de riyals, ce qui confirme la transformation du Royaume, alors qu’il est naturellement en situation d’importateur massif pour assurer son auto-suffisante, on s’aperçoit même qu’il exporte le surplus de ses importations.

– Le pétrole : le raffinage du pétrole brut représente l’industrie principale de l’Arabie saoudite. L’industrie du raffinage constitue une immense opportunité d’investissement en raison de l’emplacement stratégique du Royaume, et de sa capacité à sécuriser, à long terme, l’approvisionnement et les infrastructures de cette industrie pétrolifère, tout en en garantissant un développement à un rythme accéléré. Les fortes demandes mondiales en pétrole stimulent d’autant plus l’industrie du raffinage, que la demande des produits pétroliers raffinés est tirée par la croissance rapide et flexible des marchés émergents.

En même temps, cela pose le problème des limites des capacités de raffinage, pour augmenter le taux d’utilisation des raffineries de pétrole tandis que les marges du raffinage atteint des niveaux record. Or, la production pétrolière va augmenter d’ici 2030. Compte tenu de cette demande croissante, l’Arabie Saoudite est forcé de multiplier ses partenariats avec des sociétés étrangères, comme Aramco, pour la création de nouvelles raffineries orientées vers l’exportation. L’entreprise prévoit également l’expansion et la modernisation des raffineries existantes, sans compter le raffinage du pétrole pour le secteur privé. Chacun de ces projets constitue une possibilité d’investissement majeure dans les services liés à ce secteur. Contrairement à de nombreuses raffineries de pétrole, situées à l’extérieur du Royaume, les nouvelles installations fourniront, au Royaume et dans le Royaume, une capacité de raffinage pour traiter le brut lourd et le brut sulfureux. L’utilisation des dernières technologies, dans les opérations de raffinage, doit en réduire les impacts environnementaux négatifs. En tant que propriétaire des plus grandes réserves de pétrole, l’Arabie Saoudite a une position unique et stratégique, entre l’Asie, l’Europe et l’Amérique du Nord. La politique des prix des matières premières, que le Royaume met en place, influence directement toute la communauté internationale. Cet avantage concurrentiel et logistique est une porte d’entrée aux différents marchés à faible coût. Selon plusieurs investisseurs, l’Arabie Saoudite leur offre de grandes perspectives en vertu non seulement de ses ressources naturelles, et de la valeur croissante de l’énergie primaire, mais aussi de la libéralisation accélérée des marchés.

Historique et évolution de la gouvernance

Pour comprendre la gouvernance, on doit se poser plusieurs questions qui vont nous amener à comprendre ce phénomène, qu’est la gouvernance des entreprises. Quelles sont les règles qui caractérisent une bonne gouvernance ? Quelles sont les relations qu’entretiennent la RSE et la gouvernance d’entreprise ? À quoi sert une gouvernance d’entreprise ? Quelles sont les applications de la gouvernance des entreprises dans la loi en Arabie Saoudite ? Existe-t-il une loi spéciale pour la gouvernance ? Si oui, quelle sera la source de cette loi ? Et enfin, quel sera l’exemple le plus pertinent pour en expliquer ce phénomène ? « La gouvernance des entreprises est-elle un phénomène récent – trois décennies au maximum – ou au contraire un trait d’organisation des sociétés, trait que ces dernières ont toujours présenté, fut-il sous des formes diverses et variées ? Est-elle spécifique à la société américaine ou peut-on la rencontrer dans d’autres pays, présentant des caractéristiques économiques, politiques, juridiques et socio culturelle différentes ? »88 Le commerce des caravanes et des navires a jeté les bases juridiques de ces activités. Puis, comme la Compagnie des Indes89, au XVIIe siècle, de grandes entreprises ont assuré une régulation de gouvernance d’entreprise spécifique.90 Ensuite, des événements historiques ont contribué à l’essor de ce qu’on va appeler l’ « économie monde » et qui va nécessiter une règle juridique internationale et nationale. Ces événements91 sont nombreux : l’indépendance américaine et la décolonisation, la chute de l’empire soviétique, les révolutions industrielles et manufacturières américaines, l’ascendant américain dans les domaines bancaires et financiers. La gouvernance a commencé avec deux grandes actions, l’une était en Angleterre et l’autre aux États- Unis. Les deux actions présentent les deux principes qui vont mettre en oeuvre le développement de cette notion.

Deux facteurs ont favorisé l’émergence de la gouvernance. D’une part, les années 1990-1992 virent la mise en oeuvre de la gouvernance d’entreprise, avec le rapport Cadbury sur les aspects financiers de la gouvernance d’entreprise, à laquelle était joint un code de bonnes pratiques. Destiné aux entreprises cotées en bourse, le Code Cadbury a été progressivement adopté comme une référence en matière déontologique. En 1995, le rapport Greenbury ajoutait un ensemble de principes sur la rémunération des administrateurs exécutifs (en réponse à certains scandales, notamment celui impliquant le directeur britannique de la compagnie nationale de gaz, Cedric Brown, qui augmenta de 75 % ses prix, ce qui ne manqua pas d’irriter tant les syndicats que les petits actionnaires). Puis, en 1998, le rapport Hampel a synthétisé les deux rapports Cadbury et Greenbury pour produire le premier Code combiné. Un an plus tard, le rapport Turnbull se concentrait sur la gestion des risques et des contrôles internes.92 D’autre part, au XIXe siècle, les lois américaines sur les sociétés d’État essayaient de renforcer les droits des conseils d’administration, afin de gouverner sans le consentement unanime des actionnaires, en échange d’avantages statutaires (comme les droits d’évaluation), pour que la gouvernance d’entreprise soit plus efficace. Dès lors, les droits des propriétaires et des actionnaires individuels se sont affaiblis, en devenant de plus en plus indirects (parce que la plupart des grandes sociétés cotées en bourse, aux États-Unis, sont soumises au droit de l’administration d’entreprise Delaware) et dispersés (parce que la richesse des États-Unis a entrainé la multiplication les entreprises et les institutions). Les préoccupations des actionnaires sur l’administration des salaires et des pertes de stocks ont régulièrement abouti à des appels plus fréquents pour des réformes de la gouvernance d’entreprise. Au lendemain du krach de Wall Street, en 1929, des juristes, comme Adolf Augustus Berle, Edwin Dodd, et Gardiner C. Moyens, réfléchirent sur l’évolution du rôle de l’entreprise moderne dans la société. Berle et Means93 continuent d’avoir une profonde influence sur la conception de la gouvernance d’entreprise dans les débats scientifiques d’aujourd’hui.