Le systeme des prelevements obligatoires

L’État prend aujourd’hui, dans la plupart des pays, de plus en plus de place dans l’économie. Les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la structure générale du système fiscal, le contexte économique et technologique dans lequel s’inscrivent les prélèvements, constituent autant d’éléments qui interagissent. Cela a, ensuite, des conséquences en termes de revenus et de répartition, d’emploi, d’accumulation de capital, de croissance, mais aussi de choix individuels de consommation et d’épargne, et d’orientation globale du développement économique.

Les prélèvements obligatoires, qui incluent les impôts proprement dits et les cotisations sociales, représentent la majorité du revenu national des pays. Dans la mesure où ils modifient les prix des biens et services ou les rémunérations relatives des différents types d’activités ou d’investissements, les prélèvements obligatoires affectent également les incitations auxquelles sont soumis les agents économiques qui les acquittent ou qui en subissent indirectement l’incidence. Ainsi, les contribuables se plaignent parfois de l’impact négatif de ces prélèvements obligatoires. Néanmoins, ils procurent aux administrations publiques (État, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale) des ressources leur permettant d’accomplir les fonctions qui leur sont confiées, notamment la fourniture de biens et services publics (fonction d’affectation des ressources), l’assurance sociale et la redistribution des revenus (fonction de répartition). Alors, les prélèvements obligatoires constitueraient-ils un handicap ou un avantage pour les assujettis ou les contribuables ? Suite à cela, quelles solutions pourraient être envisagées aux failles du système des prélèvements obligatoires et à ses inconvénients ?

Avant d’annoncer un plan de réponse à cette problématique, il importe de définir la méthodologie d’élaboration de ce mémoire. Ce thème s’intitule le système des prélèvements obligatoires malgaches. Cela couvre un vaste champ d’étude, mais compte tenu du nombre de pages relativement limité, nous nous efforcerons de dégager l’essentiel tout en abordant les contextes semblant être relatifs et utiles pour répondre à notre problématique. Afin de bien étoffer ce travail de recherche, nous allons nous documenter à l’aide des supports des articles et des données relatifs au thème. A cela s’ajoutent des supports issus de consultations des sites internet. Mais nous ne nous limiterons pas à cela, en sus, nous ferons des enquêtes auprès des bureaux concernés tels le Ministère des Finances et du Budget Public, les bureaux du fisc d’Antananarivo, l’Institut National de la Statistique d’Antananarivo,…. Notre analyse s’effectuera d’une manière multidimensionnelle mais en tant qu’étudiant en économie, tout en espérant, bientôt, devenir un bon économiste, nous serons amené à nous orienter vers une vision plus économique et sociale, puisque l’économie elle-même est une science sociale.

LE SYSTEME DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES MALGACHES

Pour analyser le système de prélèvements obligatoires, il importe tout d’abord de définir le mot système. Multiples sont les définitions de ce mot, suivant l’optique considérée ou l’auteur. D’après une vision philosophique, un système est un ensemble de connaissances, d’idées ou de théories liées et agrégées de façon à constituer un tout organisé, homogène et cohérent. Boulanger disait qu’un système est une unité complexe dont tous les éléments reliés sont asservis à un but commun ou poursuivent un but commun. Un système peut aussi être défini comme étant une réunion de principes coordonnés de façon à former un tout scientifique ou un corps de doctrines. En effet, on pourrait définir le système de prélèvements obligatoires comme l’ensemble de tous les éléments qui le composent et leurs relations.

Les prélèvements obligatoires comprennent, d’une part, l’impôt et, d’autre part, les cotisations sociales. Si nous allons voir, dans un premier temps l’impôt à Madagascar, nous procèderons, dans un second temps aux cotisations sociales dans la Grande Île.

L’IMPÔT

Avant d’entamer toute discussion sur l’impôt, il s’avère important de bien définir d’une manière générale ce qu’est l’impôt et nous aborderons brièvement, par la suite, l’historique de l’impôt à Madagascar. Après tout cela, nous exposerons le sommaire de la politique fiscale malgache. Compte tenu de l’ampleur du secteur informel, constituant un manque à gagner pour l’Etat, nous sommes amené à en discuter avant de clore ce chapitre.

DEFINITION ET HISTORIQUE DE L’IMPÔT A MADAGASCAR

DEFINITION DE L’IMPÔT 

Composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques, qui comprennent également les emprunts et les produits domaniaux, l’impôt occupe aujourd’hui une place prépondérante au sein des « prélèvements obligatoires ». Selon une approche synthétique et politique, l’impôt peut être défini comme étant un procédé de répartition des charges publiques entre les individus d’après la capacité contributive du contribuable.

Mais cette définition semble moins commode du fait qu’elle ne reflète pas les principales caractéristiques de l’impôt. À la suite de Gaston Jèze , il est désormais classique de définir l’impôt comme « un prélèvement obligatoire pécuniaire, affecté sur les ressources des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». D’abord, c’est un prélèvement car il s’agit d’une partie et non la totalité d’une ressource, d’une fortune ou d’une richesse du contribuable. Il s’agit, par la suite, d’un prélèvement obligatoire puisqu’il est imposé à tout citoyen. C’est ce qui différencie l’impôt des dons et des legs. Percevoir l’impôt est également une obligation pour les administrations fiscales, et est dénommé coupable de concussion le fonctionnaire qui se soustrait à cette obligation et susceptible d’emprisonnement.

En outre, c’est un prélèvement pécuniaire du fait que cela doit être en argent c’est à-dire en numéraire et non en nature. Aussi, est-il effectué à titre définitif car l’impôt payé ne fera jamais l’objet d’une restitution sauf en cas d’erreur d’imposition, ce qui est rarement le cas. Par ailleurs, c’est un prélèvement sans contrepartie immédiate a-t-on dit, car il n’y a aucune proportion ou corrélation entre le montant payé et le service produit par l’Etat. Il ne peut y avoir une prestation individualisée en fonction des impôts payés. De surcroît, l’impôt est un moyen de couvrir les charges publiques dans la mesure d’assurer les fonctions traditionnelles de l’Etat (police, justice, éducation et diplomatie). D’où l’impôt doit être universel et peu coûteux. En sus, il s’agit d’un moyen d’intervention économique, en effet, moyennant l’impôt, on pourrait intervenir dans la conjoncture économique (relance de la consommation par la baisse d’impôt, par exemple) ou dans la structure économique (mise en œuvre d’une politique fiscale visant à inciter les agents économiques à modifier et à développer le système productif, etc.) Enfin, étant un moyen d’intervention sociale, l’impôt peut assurer l’équité sociale par l’impôt progressif, par exemple. De ce fait, on impose plus ce qui dispose d’une ressource plus importante. Aussi, grâce à l’impôt, l’Etat peut-il produire des biens et services collectifs destinés à la société toute entière.

Après avoir défini ce qu’est l’impôt nous allons brièvement évoquer l’historique de l’impôt à Madagascar.

HISTORIQUE DE L’IMPÔT A MADAGASCAR

A Madagascar, on remarque la prédominance de l’impôt foncier (impôt réel). La notion d’impôt foncier est apparue à l’époque d’Andrianampoinimerina. Il était le grand propriétaire foncier (la pleine de Betsimitatatra). Cette pleine était divisée en parcelles de rizière, appelées chacune HETRA. Chaque HETRA constitue une base d’impôt, et les cultivateurs qui travaillent et cultivent les « HETRA » doivent payer une piastre (vary fito venty). Il existait déjà d’une part, l’impôt en numéraire dont le HETRA et le VIDIN’AINA, d’autre part l’impôt en nature notamment le ASA FOLO ANDRO et la REQUISITION DE BIENS. Le HETRE est un impôt dû sur une parcelle de rizière. Le VIDIN’AINA est un impôt d’allégeance, de fidélité: « Hasina » équivaut à une piastre, impôt d’obéissance envers les rois: expression de la souveraineté royale. Le ASA FOLO ANDRO est une réquisition des personnes, travaux faits au profit des collectivités locales. Enfin, la REQUISITION DES BIENS tels que des riz, du bétail à titre de paiement d’impôt.

Actuellement, depuis l’évolution de la conception de l’impôt dans le temps et dans l’espace, la prestation pécuniaire remplace les prélèvements en nature au profit de l’Etat. C’est ainsi qu’on parle aujourd’hui d’impôts sur le revenu, sur la dépense et sur le capital. L’impôt atteint presque toutes les activités et les patrimoines des personnes physiques et morales. L’institution de l’impôt est légale et sa perception est prévue par la Constitution en son article 36.

De 1975 jusqu’à 1997, la Direction des Impôts et la Direction des Douanes étaient dirigées par une seule Direction Générale dénommée «Direction Générale des Régies Financières (DGRF)». La Direction chargée des Impôts était divisée en trois services pratiquement indépendants : service des contributions directes, service des contributions indirectes et services de l’enregistrement et du timbre. En 1998, la Direction générale des impôts (DGI) a été créée et les 3 ex-services fusionnés. Actuellement, selon la capacité contributive des contribuables ou leurs localisations territoriales, ils peuvent s’adresser soit aux centres fiscaux (CF), soit aux services régionaux des entreprises (SRE), soit encore à la direction des grandes entreprises (DGE), voir la rubrique contact concerné, afin de faciliter l’accomplissement de leurs déclarations fiscales. Comme dans toute société démocratiquement structurée, pour le financement des services publics et des programmes de développement en partie, la contribution de tout un chacun (à travers le paiement des impôts) est indispensable. Depuis 2007 la Direction Générale des Impôts a mis en œuvre la stratégie et plan d’actions pour la réforme de l’administration fiscale (2007-2011) dont les orientations stratégiques consistent en une administration fiscale plus efficace, plus simple et tournée vers un meilleur service au public.

Dans cette réforme, l’administration fiscale s’est engagée à :

-mobiliser des recettes budgétaires pour répondre aux objectifs du Gouvernement notamment ceux fixés dans le cadre du Madagascar Action Plan (MAP) ;
-définir une politique fiscale propice à l’investissement et à l’intégration régionale ;
-moderniser ses structures et procédures ;
-rendre de meilleurs services au public.

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