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LE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SANTE ET SECURITE AUTRAVAIL
OHSAS 18001 VERSION 2007
Les avantages du management de la santé et sécurité au travail
Un système de management de la santé et de la sécurité au travail est un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant à améliorer les performances d’une entreprise en matière de santé et de sécurité au travail. C’est un outil qui permet de mieux maîtriser l’organisation de l’entreprise et de progresser en continu en intégrant la SST à toutes les fonctions. L’adoption d’un tel système est l’expression d’une approche globale et gestionnaire de la prévention des risques professionnels qui vise à : anticiper les changements, augmenter la réactivité et la performance de l’entreprise dans la prévention des risques en SST, limiter les dysfonctionnements en SST, assurer une cohérence globale avec les autres démarches de management. Les SMS constituent un cadre de gestion globale et structurée des risques, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ils permettent souvent un positionnement stratégique de la SST, conférant autorité et légitimité à la fonction sécurité, et sont une source potentielle d’apprentissage pour l’entreprise dans tous les domaines. De ce point de vue, leur mise en œuvre doit être encouragée pour autant que certaines conditions soient remplies. Ils peuvent a contrario entraîner des effets indésirables si leur mise en œuvre n’est pas faite dans le respect de certaines valeurs essentielles ni dans de bonnes conditions : standardisation 43 excessive des modes de gestion, rupture du dialogue social, conformité à un système sans réel progrès, contrôle excessif des comportements. Un SMS peut faire partie d’une démarche de développement durable, qui doit prendre en compte la santé et la sécurité des travailleurs (30). Les principales conditions de réussite du SMS : Se donner des objectifs accessibles et mesurables. Réussir son évaluation initiale des risques. Assurer la veille réglementaire. Trouver une synergie suffisante avec les autres domaines du management. Adopter une démarche projet et la piloter. Intégrer tous les acteurs internes de la SST (CHSCT, médecin du travail, infirmière…) Communiquer régulièrement et savoir motiver le personnel, renforcer les formations sécurité. Accepter la transparence. Ne pas vouloir forcer les choses. Choisir des indicateurs pertinents. Savoir réagir aux dérives. Evaluer régulièrement la démarche. Reconnaître la contribution de chacun. Faible motivation de la direction et du personnel Culture sécurité peu développée Préexistence d’un autre système mal vécu Conflit production / SST Système déconnecté des risques perçus Contexte économique et social défavorable Ressources humaines insuffisantes Se reposer sur l’encadrement pour faire vivre le système Difficulté d’établir des fiches de non-conformité Retour sur investissement pas toujours mesurable directement Culture de l’écrit non dominante 44 Les autres avantages attendus de ce système : diminuer les accidents et les maladies professionnelles, assurer la prévention et la protection des salariés et des salariés des entreprises extérieures, agir sur les situations dangereuses pour éviter l’accident, améliorer la gestion de la santé-sécurité, favoriser et pérenniser les bonnes pratiques, améliorer la motivation du personnel et les conditions de travail, donner un moyen de contrôle de la gestion en place III. Les étapes de la mise en place d’un système de management de la santé et sécurité au travail La mise en place d’un système de management de la sécurité (OHSAS 18001) permet d’intégrer les résultats de l’analyse des risques professionnels dans un cadre formalisé qui peut être certifié. Cette analyse permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de l’ensemble des salariés afin de préconiser des actions visant à les supprimer, ou sinon les réduire. Pour éviter d’aboutir à un système élaboré quine porte passes fruits (surtout lorsqu’il a été imposé ou qu’il ressort d’une démarche uniquement descendante), il est nécessaire d’animer la démarche. Sans quoi, le système de management ne constitue qu’une « couche supplémentaire » de formalisme et de prescriptions, le plus souvent éloignée des pratiques réelles. Cette vie du système et son inscription dans un véritable processus d’amélioration sont les objectifs les plus difficiles à réaliser. La mise en place d’un tel système de management est un projet de changement dans l’entreprise. Même si les objectifs d’un tel système sont consensuels et que son adoption paraît simple et naturelle, ce genre de dispositif de gestion exige pour des résultats réels une véritable démarche de projet et un accompagnement du changement (31). A ce titre, plus qu’un outil, un SMS est assimilable à un projet et il doit être géré comme tel (acteurs identifiés, responsabilités et tâches précises et coordonnées, planning…). 45 Nous résumons ces étapes d’implantions en trois étapes : 1- Diagnostic santé et sécurité au travail. 2- Mise en œuvre du plan d’actions. 3- Audit et certification. Ces étapes sont plus détaillées dans notre tableau 2. Tableau 2 Les étapes de la mise en place d’un système de management de la santé et sécurité au travail 1- Diagnostic santé et sécurité au travail Un audit documentaire : permettant de faire la relation Référentiel/Processus/Procédures avant l’évaluation sur le terrain. Cette phase permettra d’identifier avant la phase terrain : Les écarts documentaires par rapport au Référentiel OHSAS 18001, L’exhaustivité dès la description des processus. Un audit terrain permettant de passer en revue l’ensemble des points concernant la vérification de l’application sur le terrain des procédures, la recherche des réponses à des exigences aujourd’hui ignorées, l’évaluation de la performance des processus identifiés, …. Le consultant doit analyser l’ensemble des facteurs déterminants la maîtrise des risques et dégager les actions appropriées pour la mise en conformité du système par rapport au Référentiel OHSAS 18001. Ces facteurs peuvent comprendre des éléments provenant : des installations et conditions ambiantes, des méthodes de travail, des facteurs humains, de l’équipement,… Élaborer un plan d’actions pour la mise en œuvre du système SST. 2- Mise en œuvre du plan d’actions 1. Préparation, sensibilisation et Formation Définir la méthodologie. Constituer la structure d’implantation (comité de pilotage, responsables de processus et éventuellement des groupes pluridisciplinaires santé et sécurité). Identifier les processus nécessaires et former leurs responsables pour assurer leur maîtrise conformément aux dispositions du Référentiel OHSAS 18001. Former l’encadrement aux concepts de la santé et sécurité au travail et à l’OHSAS 18001. 46 Former le personnel, plus particulièrement le responsable santé et sécurité, aux concepts de la santé et sécurité au travail, à leur rôle et à leur implication dans le SMSST. élaborer et définir le planning de répartition des tâches ainsi que prévoir le budget (coûts internes, coûts de conseil et formation, coûts de certification).
Mise en œuvre du système SMSST
Etablissement, documentation et mise en œuvre des processus du SMSST, assurer une formation à la rédaction éventuelle des procédures, instructions de travail et document unique. Ensuite, accompagner activement la structure d’implantation dans toute la phase de rédaction du système documentaire. Assister, une fois le système documentaire élaboré, l’entreprise dans sa mise en œuvre pour l’application de toutes les exigences du référentiel. assister l’entreprise dans la vérification interne du SMSST en mettant en œuvre les actions suivantes: Mise en œuvre du processus d’audit interne; Mise en œuvre du processus de revue de direction. 3- Accompagnement à la certification conduire un audit à blanc pour la préparation de l’entreprise à la certification selon le Référentiel OHSAS 18001. identifier les besoins complémentaires. assister l’entreprise dans la mise en œuvre des actions correctives pour éliminer les écarts détectés par le pré-audit. assister à la préparation du dossier de certification et assurer le suivi jusqu’à l’obtention de la certification. informer le chargé du projet aux contraintes inhérentes à l’entreprise qui pourraient engendrer des retards pour l’obtention de la certification.
Le management de la santé et sécurité au travail suivant le référentiel OHSAS 18001 version 2007
Les entreprises et organismes de toutes sortes se préoccupent de plus en plus d’obtenir, et de prouver l’existence d’excellents résultats en termes de santé et sécurité au travail (SST) en contrôlant leurs risques en matière de SST, conformément à leur politique et objectifs dans ce domaine. Ils le font dans un contexte de législation de plus en plus rigoureuse, d’évolution des politiques économiques et d’autres mesures encourageant de bonnes pratiques de SST, et de préoccupation croissante des parties intéressées pour les questions de SST. 47 De nombreux organismes ont entrepris des «bilans» ou «audits» de SST pour évaluer leur performance en la matière. Cependant, ces «bilans» et «audits» seuls peuvent ne pas être suffisants pour donner à un organisme l’assurance que sa performance satisfait, et continuera de satisfaire, ses exigences en matière de politique et de législation. Pour être efficaces, ils doivent être réalisés dans le cadre d’un système de management structuré et intégré au sein de l’organisme (32). Les référentiels OHSAS couvrant le management de la SST entendent fournir aux organismes les éléments d’un système efficace de management de la SST pouvant être intégré à d’autres exigences de management et aider les organismes à atteindre aussi bien leurs objectifs de SST que leurs objectifs économiques. Ces normes, comme d’autres normes Internationales, ne sont pas destinées à être utilisées pour créer des barrières ni à accroître ou modifier les obligations légales d’un organisme (33). Le présent référentiel OHSAS précise les exigences qu’un système de management de la SST doit remplir pour permettre à un organisme d’élaborer et mettre en œuvre une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et les informations sur les risques liés à la SST. Il peut s’appliquer à tous les types et tailles d’organismes et entreprises et s’adapter à diverses conditions géographiques, culturelles et sociales. L’approche est expliquée à la Figure 8. La réussite du système dépend de l’engagement à tous les niveaux et fonctions de l’organisme, notamment de la direction. Un système de ce type permet à un organisme d’élaborer une politique en matière de SST, d’établir des objectifs et des processus pour atteindre les engagements fixés par sa politique, de prendre les mesures nécessaires pour améliorer sa performance et d’apporter la preuve de la conformité du système aux exigences de ce référentiel OHSAS. L’objectif général de ce référentiel OHSAS est de soutenir et promouvoir de bonnes pratiques en matière de SST, en adéquation avec les besoins socio-économiques. À noter que la plupart des exigences peuvent être prises en compte simultanément ou réexaminées à tout moment. La seconde édition du présent référentiel OHSAS entend apporter des éclaircissements à la première édition et a pris en bonne considération les dispositions des normes ISO 9001, ISO14001, ILO-OSH et autres normes ou publications sur les systèmes de management de la SST pour en améliorer la compatibilité dans l’intérêt de la communauté des utilisateurs
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