Organisation du Groupement 

Durant mon année d’alternance au sein du SDIS 13, j’ai été encadré par le Commandant MEDANI, chef du Groupement Prévision et Aménagement du territoire. Ma mission principale fut la révision du SDACR 2020 qui a débuté en Octobre 2018, dès mon arrivée.
Le Groupe de travail concernant ce dossier était composé de Ambre CARLAVAN, chargée de missions interservices et Marine PRETE, stagiaire en Master GRCN (Gestion des Risques et des Catastes Naturelles) à Montpellier. Nous avons tous les trois oeuvrés pour ce dossier complexe en récoltant l’information, en calculant des données, en interrogeant des spécialistes, des chefs de groupement ou encore chefs de centre. Nous avons ensemble donné un nouveau visage au SDACR en innovant sa forme et son fond.

Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques

Cadre et Nécessité Réglementaire

DEFINITION DU SDACR PAR L’ARTICLE L1424-7 du code général des collectivités territoriales. Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 96 « Un schéma départemental d’analyse et de couverture des risques dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci »
Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l’autorité du préfet, par le service départemental d’incendie et de secours.
Après avis du conseil départemental, le représentant de l’Etat dans le département arrête le schéma départemental sur avis conforme du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours.
La révision du schéma intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d’une évaluation des objectifs du précédent schéma.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques comprend trois volets :
– Un volet propre au périmètre d’intervention du Bataillon de marins-pompiers de Marseille, élaboré par ce dernier et arrêté par le représentant de l’Etat dans le département après avis conforme du conseil municipal de la commune ;
– Un volet propre au reste du territoire du département, élaboré par le SDIS 13 (Service Départemental d‘Incendie et de Secours) et arrêté par le représentant de l’Etat dans le département après avis conforme du conseil d’administration de l’établissement ;
– Un volet commun, élaboré conjointement par le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille et le service départemental d’incendie et de secours et arrêté par le représentant de l’Etat dans le département après avis conforme du conseil municipal de la commune et du conseil d’administration de l’établissement.
Il est révisé dans les conditions prévues au quatrième alinéa.

Le SDACR du SDIS 13 pour 2020

La révision du SDACR13 sera lancée dès le mois d’octobre 2018 et s’achèvera en mai 2020, afin de permettre une révision du Règlement Opérationnel Départemental 13 avant la fin de l’année 2020.
Dans le cadre de cette révision, une cohérence commune d’analyse sera recherchée par le SDIS et le BMPM.

Nouvelles Recommandations de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

La méthodologie afférente à l’élaboration des SDACR durant laquelle l’environnement des services d’incendie et de secours a muté, une modernisation du concept de SDACR est inévitable pour rester en cohérence avec les réalités socioéconomiques du territoire.
L’environnement législatif et réglementaire applicable aux SIS s’est en effet densifié. Des recommandations afférentes à la gestion des SIS ont été par ailleurs exprimées par différentes instances de contrôle gouvernemental (commissions parlementaires, Cour des comptes, …) dont il convient de tenir compte. Les contraintes financières pesant sur les collectivités locales et leurs établissements publics invitent parallèlement à une rationalisation des coûts et à une nécessaire mutualisation des moyens humains et matériels.
L’interaction avec d’autres documents de planification, tels que le Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (COTRRIM), doit par ailleurs être garantie pour une action efficace des services de l’État sur le terrain. Enfin, on assiste à l’émergence de nouveaux risques (énergies alternatives par exemple), de nouvelles menaces (tueries de masse dans le cadre du terrorisme) et de nouvelles vulnérabilités (maintien des effectifs du volontariat, temps de travail des fonctionnaires…).
Ces nouveaux éléments de considération invitent à proposer aux autorités de gouvernance et équipes de direction des SIS un modèle de SDACR rénové, à la fois adapté au contexte national mais aussi aux contingences locales : c’est l’objet de ce guide méthodologique relatif au « SDACR de nouvelle génération ». La note relative à la modernisation des SDACR, référencée DGSCGC/DSP/SDSIAS/BOMSIS n°18, du 22 mars 2017 adressée aux préfets et à l’ensemble des services d’incendie et de secours par le ministre de l’Intérieur a officiellement levé la suspension de la révision des SDACR, actée par la circulaire du 26 mai 2015 afférente à l’expérimentation du COTRRIM. Le guide méthodologique relatif à cet outil préfectoral a par ailleurs réaffirmé la place du SDACR comme un document destiné à « qualifier et quantifier les besoins, orientations et programmes du SIS ».
Outil opérationnel d’orientation stratégique, ce SDACR de nouvelle génération a vocation à représenter une ambition locale partagée de couverture opérationnelle s’inscrivant dans une démarche politique. Il doit être un document vivant, de pilotage et d’évaluation qui s’attache à donner une lisibilité politique. Pour ce faire, l’impact budgétaire éventuel de la stratégie opérationnelle retenue doit être dimensionné et intégré au sein de la convention financière pluriannuelle liant le SIS au conseil départemental et des plans d’investissements, établis à part du SDACR dans une logique de souplesse de mise en oeuvre.

Connaissance des populations et situation actuelle

L’Institut National des statistiques et des Etudes Economiques

Définition

L’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques est une administration publique qui constitue une direction du Ministère de l’Economie et des Finances. Il a pour mission de collecter, d’analyser et diffuser des informations sur la démographie et l’économie Française. (Selon la définition du site internet de l’INSEE)
Voici ses fonctions principales en détails :
– L’Organisation et l’exploitation des recensements de la population et la publication des différents chiffres de population en France ;
– La conception d’enquêtes (périodiques ou ponctuelles) d’intérêt général auprès des entreprises ou des ménages ;
– La mesure des principaux indicateurs économiques qui concernent la France (Produit intérieur brut, chômage en France, taux d’emploi, taux de pauvreté, etc.) ;
– La production et la publication de nombreux indices comme celui de l’inflation.
Ce qui nous intéresse pour la conception du SDACR est le recensement de la population ainsi que les études démographiques de celle-ci. Voici les différentes méthodes de l’INSEE qui permettent d’obtenir ces données :

Méthodes de recensement de l’INSEE

L’institut utilise deux méthodes pour calculer la population Française. Ce recensement s’effectue au niveau communal.
 Communes de de moins de 10 000 habitants :
Le recensement y est effectué tous les 5 ans. L’INSEE trie les communes grâce à une méthode sophistiquée qui permet d’obtenir 5 groupes contenant le même effectif et la même structure démographique. La population d’un même groupe est recensée chaque année, et ainsi au bout de cinq ans la totalité des communes de moins de 10 000 habitants sont recensées.
Ce recensement n’a rien de semblable à celui des communes de moins de 10 000 habitants. Cette méthode va consister en la réalisation d’enquêtes annuelles auprès d’une partie seulement de chaque commune de plus de 10 000 habitants. Toutes les adresses de la commune sont réparties en 5 groupes, elles contiennent toutes les mêmes caractéristiques afin de se correspondre (mélange d’habitations individuelles, d’appartements etc.). Chaque année un tirage au sort de 40% des habitations est effectué dans l’un de ces groupes, ce qui représente 8% des habitations donc 8% des habitants de la commune en question (40%/5=8%). En cinq ans il aura été recensé 8%*5= 40% des habitations de la commune, soit 40% de sa population.
« L’objet du recensement est de déterminer la population légale de toutes les collectivitésterritoriales et de toutes les circonscriptions administratives et de décrire les caractéristiques démographiques et sociales de la population et les caractéristiques des logements à tous les niveaux géographiques du territoire, du quartier (IRIS) dans les villes jusqu’au pays dans son ensemble. »1
Cette notion de population légale est importante pour notre étude car elle permet de fixer le caractère officiel de ces chiffres et les rendent donc légitimes car authentifiés par décret.

Des chiffres approuvés par l’état

« Le dénombrement de la population de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative du pays constitue l’objectif en quelque sorte régalien du recensement. Confié à l’Insee par la loi, ce dénombrement est authentifié par décret, ce qui revient à dire qu’il revêt un caractère officiel et s’impose pour l’application des multiples textes qui utilisent le chiffre de population pour la détermination d’un droit, par exemple le montant d’une dotation financière à une commune ou le nombre des membres du conseil municipal. Le vocabulaire courant parle de population légale du fait qu’elle est authentifiée par décret. La population légale ne se prête à aucune approximation. Certes, elle peut être contestée devant le juge administratif (qui aura alors à apprécier si l’Insee l’a établie au mieux compte tenu des informations disponibles qu’il était habilité à utiliser), mais elle ne saurait être présentée comme entourée d’un halo d’incertitude puisque cela rendrait discutable toute décision s’y référant. »

Plus-values et limites des données

Grâce à leurs méthodes, l’INSEE recense la population Française. C’est-à-dire les personnes étant rattachées à une adresse en France (cependant l’INSEE recense aussi les communautés des gens du voyage ainsi que les Sans domiciles fixes).
Mais les personnes en transit, les touristes et les travailleurs étrangers non domiciliés en France ne sont pas pris en compte dans ce chiffre. Les valeurs données par l’institut de sondage Français ne représentent donc pas la population totale présente sur le territoire Français à l’instant T. Dans ces conditions nous n’avons aucune idée de ce que l’on peut définir comme « l’occupation réelle du territoire ».
Concernant le tourisme en France L’INSEE et le gouvernement ont effectués une étude menée par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie : 82,5 millions de touristes étrangers ont foulé le territoire national, en 2016. Ces données sont récoltées grâce à des enquêtes auprès des visiteurs venant de l’étranger en avion, ou en voiture aux frontières. Les données des hôteliers ont aussi été pris en compte pour arriver à ce chiffre. Mais il reste encore à connaître les personnes logeant chez des connaissances ou dans de nouvelles formes d’hébergement comme le groupe Airbnb (non pris en compte dans le calcul). Ces incertitudes dans la méthode de comptage donnent malgré tout une approximation du tourisme en France.