LE SECTEUR MINIER 

LE SECTEUR MINIER 

Enjeux et problématique

Evolution du secteur minier à Madagascar Madagascar n’est pas un Pays de traditions minières, cependant dès le 15èm siècle, il y a déjà reconnu une activité extractive portant sur l’or, les pierres précieuses et les pierres fines. Cette activité a connu l’expansion au cours de la période coloniale et s’est étendu à la substance à vocation industriel. Actuellement plusieurs substances dominent les exploitations du secteur minier à savoir l’or, le saphir, le graphite, la chromite, l’ilménite, le nickel, le cobalt, le mica, etc. Sous la Reine de Ranavalona II (1868-1883), la loi stipulé en 1881 que la fouille des mines d’or, d’argent, de cuivre, de fer, de plomb, de pierre précieuse, de charbon de terre, … étaient interdites tant sur les terres prises à bailles que celle qui ne le sont pas. Ceux qui compte revendait à cette loi serait condamné à 20 ans de prison. Mais, sous la Reine Ranavalona III (1883- 1897), une dérogation est donnée à l’exploitation d’une session d’or pour de raison économique. Cependant, aucune exploitation n’est réellement connue avant le début de la période coloniale. En 1904, l’exploitation des P gammes9 a débuté. Le premier décret minier a été déclaré en 1906. Suite à ce premier décret, le contrôle de commerce de P gammes fut instauré en 1907. Le graphite, l’une des premières ressources minières a été exploitée dans le gisement de la région de Moramanga sous le guide de la colonisation. Le début d’exploitation de mica a démarré en 1918 avec 20 tonnes classant ainsi le Pays au 4èm rang mondiale après l’Inde, les USA et le Canada. A la fin de la première guerre mondiale, Madagascar a reconnu comme exportateur de minerais radioactif avec des gisements repéré sur l’axe Antsirabe-Itasy. En 1925, Madagascar se situe en premier rang mondiale des exportateurs de graphite. En 1958, on a découvert les saphirs, la topaze, le béryl bleu, le rubis et l’émeraude dans le Sud de l’Ile. En parallèle, le gisement du quartz a été localisé. Le 17 et 18èm siècles ont été marqués par l’enclenchement d’un processus au sien du secteur minier qui se traduit par l’organisation de première campagne de prospection minière. La moitié de 19èm siècle a été signé par la relance de la recherche minière motivée par l’espoir de trouver un gisement de charbon dans le Sud-Ouest. 9 Pour être gamme, une matière doit être de préférence transparente et considérée comme précieuse ; elles sont pour la plupart d’origine minérale. ESPA 2016-2017 Page 18 Les années 1980 et 1990 ont été marqués par l’augmentation des cours mondiaux des matières premières et leur réfraction. Mais la politique locale à cette époque n’agit pas en faveur des investisseurs étrangers. Ce n’est pas qu’après une dizaine d’année que le gouvernement Malgache a mis en place une politique favorisant la venue des investisseurs étrangers : Code minier et Loi sur les grands investisseurs miniers (LGIM). La mise en place de la LGIM, l’augmentation des besoins mondiaux en matières premières, et l’importance grandissant des pays émergent tel que la Chine ont intensifié l’intérêt des investisseurs étrangers au ressource de sous-sol Malagasy. C’est vers la fin de l’année 2008 que Madagascar a entrepris les démarches pour l’adhésion au processus de promotion de la bonne gouvernance et de la transparence de revenus minières, à savoir l’Extractive Industries for Transparency Initiative (EITI). En 2009, cinq (05) industries extractives se sont engagés à adhérer au processus dont trois compagnies miniers, il s’agit de Rio Tinto QMM (ilménite), de Chroma (chromite), d’Ambatovy (nickel et cobalt), de Madagascar Oil et d’Exxon Mobil. L’activité minière à Madagascar est devenue un secteur clé de l’économie Malagasy. 

Les enjeux

L’activité minière encline à différentes enjeux :  Sur le plan légal et règlementaire L’enjeu légal et règlementaire concerne les dispositions prise par l’Administration public au niveau fiscal et légal. En ce qui concerne la LGIM (loi sur les grands investisseurs miniers), le principal enjeu réside dans la stabilité offerte aux investisseurs, indépendamment de gouvernement.  Sur le plan social L’implication de la population locale dans l’implantation des grandes exploitations minière joue un rôle important dans la réalisation du projet. L’engagement de la communauté locale constitue une garantie et une licence sociale de périr dans une optique d’équité et de développement durable. A l’inverse, les communautés d’implantation peuvent constituer une barrière retardant ou même mettant un terme au projet. ESPA 2016-2017 Page 19  Sur le plan économique L’implantation d’une exploitation minière favorise la création d’emploi directe et la création d’activité périphérique nécessaire au projet minier. Elle assure ainsi le développement d’un tissu économique autour de l’activité minière, à travers notamment la création d’emploi directement ou indirectement.  Sur le plan environnemental Le cadre environnemental est d’une importance capital dans la mise en place d’une grande exploitation minière. Le titulaire du projet doit respecter le cahier de charge établit lors de l’étude d’impact environnemental, ce qui traduit un engagement de l’investisseur envers les autorités compétentes et les communautés consternés en matière du respect de l’environnement.  Sur le plan des infrastructures Compte tenu de la dimension des unités industrielles minières, les grandes exploitations requiert en grandes sources d’énergie importante. La disponibilité locale reste insuffisante ou inexistante dans les zones d’exploitation minières, pour la majorité de cas. Les investisseurs sont contraints de ce cas de créer une source d’énergie qui leur est propre et qui satisfait leur besoin. Le développement du projet minier nécessite également des infrastructures de transport (route), d’hébergement (ville) et d’exportation (port)