Le secteur bancaire entre nationalisations et privatisations

Le secteur bancaire occupe une place importante dans l’économie des pays développés et en développement. Il est toujours au cœur de l’économie en permettant la circulation des fortunes et le financement des différentes activités économiques. Grâce à ce rôle important du secteur bancaire, il a fait l’objet de grandes vagues de nationalisations notamment après la deuxième guerre mondiale. Cependant, comme c’était le cas dans d’autres secteurs de l’économie, la propriété publique du secteur bancaire a laissé son empreinte négative sur la performance de ce secteur important.

Sous la pression des effets négatifs résultants de la propriété publique du secteur bancaire et du désir d’amélioration de la performance du secteur bancaire pour affronter la forte concurrence internationale découlant du phénomène de la libéralisation financière et de la grande évolution dans l’industrie des services financiers, les gouvernements de la plupart des pays développés et en développement ont été orientés vers la privatisation des banques.

La première partie de cette thèse est consacrée donc au traitement des deux points principaux concernant le secteur bancaire dans les deux pays étudiés (France et Egypte) : la structure du secteur bancaire et son le rôle dans l’économie et la propriété du secteur bancaire.

Nous commencerons par examiner, dans le premier chapitre, la structure du secteur bancaire et son rôle économique et financier en développant la banque centrale en tant qu’organe central chargé, seule ou avec d’autres organes centraux, de la régulation du secteur bancaire, ainsi que les établissements de crédit nationaux (banques commerciales, banques d’affaires, banques mutualistes et coopératives, etc) et les filiales ou les succursales des banques étrangères.

Par ailleurs, nous développerons, dans ce premier chapitre, le rôle des banques dans l’économie. Dans ce cadre, nous examinerons le rôle intermédiaire des banques en indiquant l’intermédiation bancaire dite traditionnelle et l’évolution majeure dans l’intermédiation bancaire enregistrée dès les années quatre-vingt, notamment dans les pays développés. Ensuite, nous étudierons le rôle des banques sur le marché financier en exposant leurs services offerts aux sociétés émettrices et aux particuliers.

Le secteur bancaire  : structure et place dans l’économie

La structure du secteur bancaire et ses caractéristiques pouvaient varier d’un pays à l’autre selon les conjonctions économiques et l’organisation législative existantes dans chaque pays. En outre, les objectifs et les fonctions du secteur bancaire sont définis selon les orientations générales de chaque économie. Au cours de ces dernières années, le secteur bancaire a connu certaines modifications importantes qui ont laissé leurs marques sur les différentes catégories d’établissements du secteur bancaire et leurs activités.

En effet, le secteur bancaire occupe une place importante dans l’économie d’un pays. Il est toujours au cœur de l’économie en réalisant le financement des différentes activités économiques. Grâce à cette nature, le secteur bancaire est en relation avec tous les secteurs de l’économie. Le sujet de ce chapitre sera le traitement de la structure du secteur bancaire (section I) et son rôle dans l’économie nationale en France et en Egypte (section II).

La structure du secteur bancaire

Généralement, le secteur bancaire est constitué de façon pyramidale. Ainsi, au sommet du secteur bancaire existe une banque centrale (§I) qui est chargée (seule ou avec d’autres organes) de la régulation du secteur bancaire. Puis, il y a la catégorie des établissements de crédit (§II) qui comprend les établissements de crédit nationaux et les banques étrangères (filiales ou succursales) qui pratiquent leurs activités sur le territoire de l’Etat.

La banque centrale

La banque centrale constitue l’organe central qui situe à la tête du secteur bancaire. Cet organe central a un rôle important pour maintenir la stabilité du système bancaire et de protéger l’intérêt des déposants. Dans la plupart des pays développés ou en développement, la banque centrale est un établissement public totalement possédé par l’Etat. Ainsi, la Banque de France est une personne publique dont le capital appartient à l’Etat. La Banque centrale d’Egypte constitue également, depuis sa création un établissement public totalement possédé par l’Etat.

Néanmoins, il existe des banques centrales prennent la forme d’une société anonyme dont les actions détenues par l’Etat, les personnes physiques et morales et les établissements de crédit . Mais dans ce cas-là, on constate que le gouvernement détient une part majoritaire qui lui donne la faculté d’orientation et de contrôle sur la banque centrale pour réaliser l’intérêt public.

Il convient avant de traiter la banque centrale (l’organisation, les missions, etc), dans les deux pays étudiés (France et Egypte), en tant qu’autorité de tutelle se situant à la tête du secteur bancaire, de souligner deux points particuliers importants concernant le secteur bancaire français (en tant que secteur bancaire d’un pays développé appartient à l’UE).

Ces deux points consistent en l’intégration de la Banque de France (BDF) au Système européen des banques centrales (SEBC) et l’existence d’un certain nombre d’autorités de tutelle et de contrôle à côté de la Banque de France chargées de la réglementation et du surveillance de secteur bancaire français .

L’entrée de la Banque de France au sein du SEBC 

Selon une loi du 12 mais 1998 qui a modifié la loi du 4 août 1993, la Banque de France a intégré dans le Système européen des banques centrales (SEBC).Dans ce cadre, on peut noter que le SEBC impose des conditions aux banques centrales nationales à propos de leurs fonctions fondamentales notamment de la fonction de la mise en œuvre de la politique monétaire et de l’émission des billets dans leur pays.

Le SEBC se compose de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales de tous les Etats membres de l’UE. Le terme « Eurosystème» ou zone euro montre la configuration constituée par la BCE et les banques centrales des Etats membres ayant adopté l’euro. Le SEBC est dirigé par un Conseil des gouverneurs et le Directoire. Le premier constitue l’organe de décision supérieur de la BCE. Il est composé des gouverneurs des banques centrales nationales et des six membres du Directoire.

Le Directoire est composé d’un président, d’un vice-président et de quatre autres membres. Les six membres du Directoire sont nommés, d’un commun accord, par le gouvernement des Etats membres au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement, sur recommandation du conseil de l’UE, et après consultation du parlement européen et du conseil des gouverneurs de la BCE16. Ces membres doivent être choisis parmi les ressortissants des Etats membres selon leur expérience professionnelle en matière bancaire et monétaire, pour une durée de huit ans non renouvelable .

Le Conseil général constitue le troisième organe de décision de la BCE. La présence de cet organe est liée à l’existence des Etats membres du SEBC, mais n’adoptent pas l’Euro. Le Conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs de toutes les banques centrales nationales de l’UE. En outre, les autres membres de Directoire peuvent participer sans droit de vote aux réunions de ce Conseil .

Le système européen des banques centrales (SEBC) forme, en effet, un système fédéral. Ce fédéralisme est qualifié de fédéralisme coopératif et non fédéralisme centralisé. Les Etats membres ne perdent pas son pouvoir monétaire mais, ils mettent ce pouvoir en commun. En d’autres termes, dans le cadre du SEBC les banques centrales nationales ne disparaissent pas mais leurs missions sont accomplies en commun.

Ainsi, le SEBC partage avec les systèmes monétaires fondés sur des structures fédérales, comme le système fédéral américain (Federal reserve system), la caractéristique de trouver à sa tête un organe de décision unique. C’est-à-dire que les décisions sont prises au niveau central. Mais, le SEBC se différencie de ce système par la participation des banques centrales nationales à l’élaboration de ces décisions et leur application dans les Etats membres .