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La fiscalité comme financement des dépenses publiques

La fiscalité sert avant tout à trouver des recettes permettant de financer des dépenses directement choisies et administrées par l’Etat telles que l’éducation, la defense, les routes, etc,… Certes, le professeur Gaston Jèse affirme qu’il faut couvrir les charges publiques par les moyens fiscaux et non fiscaux4
Le financement des services publics constitue une pièce maîtresse du développement économique et social car il va entraîner une amélioration du niveau de vie de l’ensemble des populations. En effet, l’affectation des ressources de l’Etat vers les financements des secteurs jugés prioritaires est l’un des moyens essentiels pour parvenir à une justice sociale. Aussi, par quel type des dépenses permet-on aux administrations publiques d’assurer une meilleure régulation sociale ?

Dépenses publiques et équité sociale

Les limites de la politique fiscale suggèrent que pour mettre le budget au service d’objectifs de redistribution, il faut avant tout donner la priorité à la politique de dépense.
Il est de fait que les pays dont les gouvernements ont fortement mis l’accent sur la redistribution par les dépenses ont généralement obtenu des résultats encourageants. L’impact des dépenses publiques sur la répartition des revenus est encore plus difficile à mesurer que celui de la fiscalité. Toutefois, des éléments tant qualitatifs que quantitatifs indiquent nettement que, dans les pays en développement, les dépenses publiques peuvent transférer aux ménages disposant de faibles revenus des ressources extrêmement importantes, qui atteignent dans certains cas jusqu’à 50% de leurs revenus. C’est pour cela que l’école de “public choice ” dirigé par James BUCHANAN a affirmé que pour éviter un déficit budgétaire, il faut orienter le budget de l’Etat vers les secteurs prioritaires tels que les infrastructures routières économiques et sociales de base. De plus, Ian TIMBERGEN a insisté sur le point que la répartition stratégique des dépenses suppose deux catégories de priorité : affecter aux services sociaux essentiels et cibler les groupes défavorisés
En effet, pour mieux servir les pauvres, les dépenses sociales doivent être affectées en priorité aux services sociaux essentiels, c’est-à-dire les soins de santé, l’éducation de base, l’eau et assainissement.
En outre, la mise en œuvre du programme d’HIMO sert à distribuer des revenus aux populations pauvres.
L’augmentation clés dépenses publiques et la diminution de l’impôt servent à stimuler l’investissement privé, à relancer la consommation des ménages et à améliorer le niveau de vie de la population. En d’autres termes, une augmentation des dépenses publiques consacrée à l’investissement lourd comme les infrastructures routières, la recherche, le développement et la formation a des effets satisfaisants sur l’investissement privé et sur le niveau de revenu des ménages. De plus les dépenses affectées aux services publics tels que la sécurité, la santé, l’éducation, etc… améliorent le niveau de vie de la population.
En somme, le rôle social de la fiscalité est de corriger les imperfections du marché en vue de réduire les inégalités sociales et d’améliorer, ensuite, le bien-être social. Les outils fiscaux permettent de redistribuer directement les revenus obtenus au moyen de la mise en application du système fiscal équitable. En plus, l’affectation des ressources fiscales vers le financement des secteurs jugés prioritaires assure une meilleure redistribution des revenus. Ainsi, l’égalisation du revenu par le moyen des dépenses publiques et des impôts est à rechercher pour assurer une meilleure justice sociale.

LE ROLE ECONOMIQUE DE LA FISCALITE

La fonction économique de l’impôt prend une dimension de plus en plus importante dans la détermination des politiques fiscales. Signalons qu’une disposition fiscale trop lourde a une incidence directe sur la croissance économique. Par ailleurs, pour orienter l’économie vers le développement rapide et durable, une politique fiscale incitative doit être prise par le gouvernement pour relancer l’économie. Cela signifie qu’une politique de réduction fiscale sert à stimuler toutes les activités économiques et par suite à augmenter la production nationale.

La fiscalité et la relance de la consommation

Pour les ménages, la réduction fiscale, notamment les impôts indirects, permettrait d’augmenter davantage leur consommation des biens et services sous prétexte d’une hausse du revenu disponible.
Comme la loi d’Engels souligne que la consommation5 augmente de façon moindre que la hausse du revenu disponible.
En conséquence, les véritables impacts des mesures de réduction fiscale sur les ménages sont les suivants :
 La hausse de la consommation des biens et service
 La satisfaction des besoins essentiels due à une partie du revenu aux l’affectation dépenses de la santé, éducation, etc…
Ainsi, la réduction de taux d’imposition entraîne une hausse du revenu disponible des ménages. Celle-ci permet de satisfaire leurs besoins primordiaux afin d’assurer une condition de vie meilleure pour leurs familles.

Fiscalité et la relance d’investissement

Au niveau des entreprises, les mesures de réduction fiscale ou douanière créent des externalités positives6 sur l’investissement, sur la productivité et sur la compétitivité.
Il est à signaler que le chômage7 est l’un des problèmes fondamentaux de l’économie actuelle. C’est ainsi que la réforme de politique économique actuelle pour certains pays en transition économique sera axée sur la politique de création de l’emploi. Pour arriver à cela, la mise en place de politique d’incitation fiscale sert à relancer les investissements et par suite, de résorber le chômage.
Sur le front de la croissance, la politique de réduction fiscale a permis aux entreprises de :
 Accroître le niveau d’investissement grâce à la diminution du coût de production et à une forte demande de la part du consommateur. Donc, il y a eu création massive d’emplois.
 Augmenter le niveau de la productivité grâce à la possibilité d’investir dans le domaine de recherche et développement, à l’application d’une nouvelle technologie de production et à l’utilisation des appareils de production les plus performants. Ceux-ci rendent les entreprises les plus compétitives sur le marché concurrentiel.
En bref, pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois, la mise en place des mesures fiscales incitatives sera nécessaire. C’est pour cette raison que la plupart des pays du Tiers Monde établit la politique fiscale sélective, c’est-à-dire une réduction fiscale pour certaines activités économiques comme l’agriculture, l’industrie, le commerce et le transport afin de décoller leurs économies.

La fiscalité et les finances publiques

La fiscalité joue un rôle essentiel dans le budget de l’Etat car c’est à travers laquelle qu’on peut financer leurs dépenses, honorer le service de la dette et regler toutes les activités économiques. Par conséquent, la politique de la réduction fiscale présente parfois un caractère contraignant pour le budget de l’Etat. C’est pour cette raison que le déficit budgétaire et l’endettement se sont multipliés dans de nombreux pays du Tiers Monde. Néanmoins, il faut tenir compte de la croissance économique résultant de politique de réduction fiscale. Aussi, est-il nécessaire de prendre des mesures d’accompagnement pour rendre ce système fiscal le plus productif ? Evidemment, pour orienter l’économie vers le développement durable, la fiscalité ne devrait être un emprunt injustifié sur l’avenir. Comme la théorème de l’équivalence Ricardienne8 souligne qu’une réduction fiscale ou un déficit budgétaire financé par la dette publique n’est autre qu’un relèvement des impôts futurs. De ce fait, la fiscalité du développement durable doit d’abord et avant tout viser à fournir une ressource nécessaire au financement de l’action de l’Etat mais aussi à favoriser le développement économique.
Pour ce faire, l’administration publique doit prendre des mesures nécessaires pour améliorer le rendement fiscal d’une part; d’établir une meilleure allocation des ressources pour éviter le déficit budsgétaire d’autre part.
Ainsi, le débat sera tourné vers la détermination du taux optimal d’imposition pour assurer une croissance économique viable et une ressource suffisante pour éviter le déficit budgétaire et l’endettement.
En vue de répondre à cette question, la théorie de B. LAFFER explique brièvement la liaison entre le taux de pression fiscale, l’activité économique et la recette fiscale.

L’effet de LAFFER ou comment l’impôt tue l’impôt

Arthur Bert LAFFER9, né en 1941 souligne les effets désincitatifs exercés par un taux de pression fiscale trop élevé : une diminution de l’offre de travail d’une part, de l’épargne, de la consommation et de l’investissement d’autre part. Face à ces incidences fiscales A.B. LAFFER aurait été tracée la relation existante entre le taux d’imposition et la recette fiscale et de déterminer le niveau de taux d’imposition optimale.
D’où le graphique 1 ci-après : Graphique : La courbe de LAFFER
Toute recette fiscale peut toujours être associée à deux taux de pressions fiscales : un taux faible “t ” et un taux élevé “t2 ” procurent la même recette “RI ”, sauf à un optimum “ E ” où le rendement de l’impôt est maximum avec un taux t-50%.
Aux taux limites de 0% et 100%, les recettes sont nulles. Cela va de soi si l’Etat ne prélève rien. Si le poids de l’impôt atteint 100%, toute la production cesse. En effet, il n’y a pas de revenu monétaire susceptible d’être taxé. C’est le retour au troc. Par conséquent, l’impôt a tué l’impôt. Bien entendu la réalité est entre ces deux.
On peut dès lors diviser la courbe en 2 parties :
– à gauche de E les augmentations de la pression fiscale engendrent une augmentation des recettes : rapide au début, qui se ralentit, plafonne, puis s’arrête en E. Dans ce cas, les agents économiques ne réduisent pas suffisamment leur activité taxable pour que l’augmentation de la fiscalité soit annulée par une baisse du produit imposable ;
– à droite E tout alourdissement de la pression fiscale provoque une baisse proportionnelle plus importante du produit imposable, donc des recettes. On retourne au troc.
Le problème central est de savoir où est le taux optimal t ? C’est si difficile à déterminer dans la pratique. Pourtant, Laffer, Canto et Foines, en 1978, préconisaient donc une diminution de la pression fiscale pour relancer l’activité économique.
On espérait de la diminution des impôts une meilleure mobilisation des ressources productives : la variation des prix relatifs induite par la baisse de la fiscalité devait inciter les agents à substituer l’épargne à la consommation et le travail au loisir. En d’autres termes, une diminution de l’impôt relance l’activité économique et améliore la condition de vie de la population. Cette analyse mérite de souligner les effets désincitatifs que pouvaient avoir des taux marginaux d’imposition trop élevés. A défaut de pouvoir diminuer de manière significative le taux de pression fiscale globale, on allait s’orienter vers une modification de la structure des taux marginaux d’imposition. Cette modification peut poursuivre deux grands objectifs :
● Modifier l’allocation des ressources
● Redistribuer les revenus
L’objectif de la redistribution s’agissait de taxer fortement les tranches de revenus les plus élevées et de subventionner les pauvres.
Ainsi, à défaut de pouvoir stabiliser la conjoncture économique, la politique fiscale semble donc conserver une certaine efficacité pour relancer durablement l’activité économique. Cette relance permet d’augmenter les ressources publiques afin d’éviter le déficit budgétaire.
En guise de conclusion, la fiscalité est l’une des armes essentielles permettant à l’Etat ce viser les objectifs économiques, sociaux et financiers. Pour arriver à ces fins, la fiscalité du développement revêt certains principes.

les principes de la fiscalité du développement durable

Comme nous l’avons dit précédemment, les objectifs principaux de la fiscalité sont :
– d’assurer le financement des administrations et des services publics dont la société veut se doter ;
– de redistribuer de façon équitable les revenus et les richesses entre les individus et les régions ;
– de favoriser la croissance économique.
En d’autres termes, la fiscalité du développement doit assurer une meilleure justice sociale, améliorer la performance économique, réduire le déficit budgétaire et écologique. Parallèlement à cela, le régime fiscal repose sur le principe d’équité, d’efficacité et de la compétitivité :
– l’équité repose sur la répartition équitable du fardeau fiscal entre les individus, les sociétés et les contribuables ;
– l’efficacité se réfère au choix des formes des taxes et des impôts ayant le moins d’effets négatifs sur l’allocation des ressources ;
– la compétitivité a trait au caractère comparable de la pression fiscale globale par rapport à une autre en tenant compte de l’ensemble des services disponibles.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 : L’ANALYSE THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE
CHAPITRE I : LES ROLES DE LA FISCALITE
Section 1 : role social de la fiscalite
1-La fiscalité corrective des imperfections du marché
1.1-La fiscalité redistributrice
1.1.1- L’impôt sur le revenu
1.1.2. L’impôt sur la consommation
1.1.3. Impôt sur la fortune
1.2. La fiscalité comme financement des dépenses publiques
1.2.1. Dépenses publiques et équité sociale
Section 2 : le role economique de la fiscalite
1. La fiscalité et la relance de la consommation
2. Fiscalité et la relance d’investissement
3. La fiscalité et les finances publiques
4- L’effet de LAFFER ou comment l’impôt tue l’impôt
Section 3 : les principes de la fiscalite du developpement durable
1. Le principe d’équité
2. Le principe d’efficacité
3. Le principe de compétitivité
CHAPITRE II : LE PROBLEME ET L’ETAT DE LA FISCALITE DES LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
Section 1 : Le probleme fiscal
1.1- Importance de la fiscalite
1.2- La fiscalité et les données, politiques, sociales et économiques
1.2.1-Contexte politique
1.2.2-Contexte social
1.2.3- Contexte économique
Section 2 : ETAT DE LA FISCALITE
2.1-Caracteristiques générales
2.2- Les systèmes fiscaux
2.3-Les moyens fiscaux
2.3.1-Textes
2.3.2-Structure et Organisation des régies financières
2.3.3- Personnel des régies financières
PARTIE II : LA POLITIQUE FISCALE A MADAGASCAR DE 2003
CHAPITRE 1 : LA REFORME FISCALE ET DOUANIERE
1. la réforme fiscale
2. Les mesures douanières
3. Le régime fiscal des entreprises de droit commun
4 – Régime fiscal des entreprises franches
CHAPITRE 2 : LES IMPACTS ECONOMIQUES DE LA REFORME FISCALE A MADAGASCAR
1- La relance des investissements
1.1- Les investisseurs nationaux
1.2 – Les investisseurs étrangers
2 – Secteur extérieur
21 – La relance de l’exportation
22- La relance de l’importation
3 – La fiscalité et le niveau de vie des ménages
3.1 – Bâtiments et travaux publics
3.2 – Agriculture et élevage
33 – Transports
3.4 – Industrie, Tissus, Fils textiles ou synthétiques
35 – Machines et appareils à usage domestique
CHAPITRE 3 : LA RECETTE FISCALE
1- La révision du système fiscal
1.l. La lutte contre l’évasion et fraude fiscale
1.2. La suppression de l’exonération
1.3. La simplification du régime fiscal
1.4. L’allégement et l’élargissement de l’assiette fiscale
1.5. Gestion des Ressources Humaines
1.6. L’amélioration de recouvrement
1.7. Politique de marketing fiscal
1.8. L’amélioration du contrôle fiscal
CHAPITRE 4 : LE CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE
1- Objectifs en matière de croissance économique et de l’inflation
11- La croissance économique
12- L’inflation et la monnaie
2- L’objectif des finances publiques
3- La dette publique
31- La dette extérieure
32- La dette intérieure
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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