LE ROLE DE L’OMC DANS L’ORGANISATION DU MARCHE MONDIAL DU BLE

LE ROLE DE L’OMC DANS L’ORGANISATION DU MARCHE MONDIAL DU BLE

 Historique de l’OMC

L‟organisation mondiale du commerce OMC a été créée le 1er Janvier 1995, elle a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l‟échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d‟une juridiction des conflits commerciaux. Cependant le système commercial qu’elle représente a plus d‟un demi-siècle, Dès 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que la coopération économique internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix, deux négociations sont lancées, l’une pour créer une institution des Nations unies consacrée au commerce, l’autre pour amorcer la réduction des barrières douanières. La Charte de la Havane signée en mars 1948, qui prévoyait la création d’une Organisation internationale du commerce (OIC), n’entrera jamais en vigueur, faute de ratification par plusieurs pays, notamment par les Etats-Unis, inquiet d’une perte de souveraineté au détriment de l’OIC. Les négociations pour la réduction des tarifs douaniers déboucheront, elles, sur un simple accord, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), signé en octobre 1947 par vingt-trois pays et la principale activité du GATT sera l‟organisation de négociation commerciales multilatérales chargées de libéraliser le commerce mondial. A la veille de son remplacement par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en janvier 1995, l’Accord regroupe cependant 123 pays. Le règlement des différends ne prévoit pas de mesures de sanctions, le GATT émettant de simples recommandations. L‟accord général, qui a donné naissance à l‟organisation internationale GATT, a évolué au fils des ans à travers plusieurs cycles de négociation : ♣ 1er cycle : Genève Octobre 1947 ♣ 2ème cycle : Annecy Avril-Aout 1949 ♣ 3ème cycle :Torquay Septembre 1950-Avril 1951 ♣ 4ème cycle : Genève Janvier-Mai 1956 ♣ 5ème cycle : Dillon Round Septembre 1960_Juillet 1962 ♣ 6ème cycle : Kennedy Round Mai 1964- Juin 1967 ♣ 7ème cycle :Tokyo (ou Nixon) Round Septembre 1973-Avril 1979 ♣ 8ème cycle : Uruguay Round Septembre 1986-Avril 1994 Les travaux menés actuellement par l’OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d’Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Depuis sa création, l‟OMC a évolué au fils des ans à travers plusieurs cycles ou rounds de négociation, il y a eu :  En 1996 la conférence de singapour  En 1998 la conférence de Genève  En 1999 la conférence de Seattle  En 2001 la conférence de Doha : Le cycle de Doha, lancé en novembre 2001, visait notamment à mettre en place un commerce mondial prenant en compte le développement des pays pauvres, notamment dans le domaine du commece agricole. Au terme de cinq années de négociations, ce cycle a été suspendu le 24 juillet 2006, faute d’accord entre les pays industrialisés sur la baisse des droits de douane à 239 l‟importation de produits agricoles, ainsi que sur la réduction des subventions agricoles.  En 2003 la conférence de Cancun : la 5ème conférence ministérielle de l’OMC, s’achève sans position commune, le 14 septembre 2003.Pour la seconde fois, une conférence de l’OMC se clôt sur un échec, quatre ans après l’échec retentissant de Seattle, et à mi-parcours du cycle du développement lancé à Doha en 2001. Aucune position finale n’est adoptée, second échec en quatre ans, principalement à cause de l’opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole.  En 2005 la conférence de HongKong : Accord sur la suppression d‟ici à 2013 des subventions aux exportations agricoles. Chaque conférence de l’OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005 montre avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations entre pays, mais aussi dans les débats qui traversent la société civile. 

L’intégration des produits agricoles dans les négociations 

Le contexte des négociations agricoles

l‟accord de l‟Uruguay a constitué un changement considérable, en étendant tout d‟abord au secteur agricole la règle selon laquelle les droits de douane doivent être la forme de protection privilégiée, ce qui en a accru la transparence. Plus généralement, il a intégré l‟agriculture au cadre du GATT. Les nouvelles subventions à l‟exportation ont été interdites. Les politiques de soutien sont classées selon leur degré d‟acceptabilité. La boîte verte est une 240 incitation majeure à réinstrumenter les politiques nationales, pour aller vers un soutien aux agriculteurs engendrant moins d‟effets sur la production. Dans les négociations on distingue trois grands groupes de pays en présence :  Le premier est celui des grands pays agro-exportateurs, comprenant notamment les États-Unis et l‟Europe. Ces pays soutiennent très largement leur agriculture et s‟affrontent pour la conquête de marchés mondiaux en expansion. Bien sûr les modèles américain et européen diffèrent sur les places respectives à accorder au marché mondial et au marché intérieur et sur le rôle de l‟agriculture dans la société. Mais leur affrontement dans la négociation porte sur les moyens mis au service d‟un objectif commun : soutenir l‟agriculture et conquérir les marchés mondiaux.  Le second groupe est celui des pays agro-exportateurs soutenant peu leur agriculture. Ils sont regroupés au sein du Groupe de Cairns. Ils considèrent que les politiques agricoles conduisent à une concurrence déloyale sur les marchés mondiaux et les empêchent de profiter pleinement de leurs avantages comparatifs.  Le troisième groupe de pays est beaucoup plus hétérogène et regroupe une bonne partie des pays en développement. Ces pays considèrent qu‟ils ont été floués dans l‟Accord agricole de 1994. En particulier, l‟accès aux marchés des pays développés demeure largement prohibitif, les soutiens internes ont augmenté et l‟Accord agricole institue de fortes inégalités de traitement, en leur défaveur, en matière d‟instruments de politique agricole autorisés. Ce groupe de pays est dubitatif vis-à-vis d‟un approfondissement généralisé de la libéralisation. Il converge pour demander une plus grande discipline en matière de politique agricole 241 dans les pays développés, un meilleur accès à leur marché et, pour les PED, une plus grande flexibilité en matière de politique agricole. Deux autres groupes de pays ont fait leur apparition lors des négociations en cours : les pays d‟économie en transition qui demandent, du fait de leur situation particulière, « un traitement spécial », notamment en matière de soutien interne et de protection de leur marché ; le Japon, la Corée du Sud, la Norvège et la Suisse, pays déficitaires en produits alimentaires. 

L’accord agricole

En réalité jusqu‟en 1986, l‟agriculture était exclue des négociations commerciales internationales. Elle était considérée comme un secteur à part, pouvant bénéficier d‟une forte protection et d‟un appui important des États. Les grandes régions productrices, et en premier lieu les États-Unis et l‟Europe, ont ainsi pu mettre en place divers instruments de politique agricole permettant un développement rapide de leur agriculture. Mais, comme on l‟a déjà mentionné, ces politiques en favorisant une agriculture très productive ont généré des excédents croissants de plus en plus difficiles à écouler. À partir des années 1980, on assiste à une concurrence sans merci entre les deux grands à coup de subventions à l‟exportation. Quant les Etats-Unis et l‟Union Européenne se sont livrés à cette guerre commerciale pour pouvoir écouler leurs excédents croissants de produits agricoles sur les marchés des autres pays, c‟était aux dépens des productions locales et des autres pays exportateurs agricoles , comme l‟Australie, l‟argentine, le Brésil ou la Nouvelle- Zélande. C‟est le coût excessif de ces politiques et leurs effets négatifs croissants sur les échanges internationaux de produits agricoles qui ont conduit les grands pays fournisseurs à intégrer l‟agriculture dans les négociations du cycle d‟Uruguay. Il s‟agissait donc d‟apporter un minimum de discipline aux échanges et aux politiques de soutien qui les sous-tendent. Le 242 dernier cycle de négociations du GATT a donc été élargi à l‟agriculture, avec l‟objectif affiché de mettre fin à ces pratiques de guerre commerciales et de dumping. Les problèmes agricoles étaient difficiles à négocier, les discussions se sont finalement débloquées par un accord bilatéral entre les Etats-Unis et l‟Union Européenne, qui a permis de finaliser les débats de l‟Uruguay Round et la création de l‟OMC. L‟Accord agricole, compris dans l‟Accord de l‟OMC, est entré en vigueur le 1er juillet 1995, a engagé la libéralisation des échanges. Il est prévu pour une durée de 6 ans pour les pays développés et de 10 ans pour les pays en développement. Le processus de renégociation de cet Accord est engagé depuis janvier 2000.