Cours le règlement des comptes dans les marchés publics de travaux, tutoriel règlement financier document PDF.

Le mandataire doit prendre en compte pour établir son prix:
Construction et entretien des moyens d accès aux parties communes
Clôtures, dispositif de sécurité, installations d ’hygiène des parties communes
Bureau du maître d ’œuvre si le CCAP le prévoit
Prise en charge des éventuelles défaillances des autres entrepreneurs et les conséquences de ces défaillances
REMARQUES
– Si le marché ne prévoit pas une rémunération de la mission de coordination des entrepreneurs conjoints, le montant du lot du mandataire est réputé comprendre les frais de coordination
– Si le marché prévoit un pourcentage déterminé à partir des montants des lots cotraités, ce montant s ’entend des sommes effectivement réglées aux dits entrepreneurs
ENTREPRISE GENERALE – SOUS TRAITANT
Le prix est réputé couvrir les frais de COORDINATION et de CONTRÔLE des sous traitants par le titulaire du marché.
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Le règlement des comptes dans les marchés publics de travaux (772 KO) (Cours PPT)