Le rapport de solvabilité (couverture)

Le rapport de solvabilité (couverture)

– Strict respect de la mise à jour du fichier central de la banque d’Algérie et ce en collaboration avec les directions des centrales des risques des banques primaires ; – Consultation de la centrale des risques avant toute ouverture de comptes bancaires afin d’éliminer au départ les problèmes d’impayés pouvant surgir à l’avenir. Ainsi, nous ne pouvons parler de gouvernance bancaire sans analyser la relation liant la banque à ses clients (partie prenante importante). La banque joue l’intermédiaire entre une clientèle disposant de fonds importants et une autre ayant besoin de financement. C’est pour cela, que la relation asymétrique entre la banque et le client doit être diminuée au maximum. Dans ce cadre nous ne pouvons ignorer la communication qui doit exister entre les banques et la Banque d’Algérie et ce en instaurant un système d’information moderne qui doit répondre aux préoccupations des différentes parties. Les problèmes peuvent être éliminés au départ parce que les mauvais clients ne peuvent pas travailler dans la transparence. Actuellement, même les mouvements des comptes sont contrôlés minutieusement. Les modalités de calcul de ce rapport prennent compte des fonds propres nets rapportés à l’ensemble des risques encourus pondérés. Les calculs sont tirés du bilan annuel arrêté sur une base non consolidée. Les fonds propres nets se dégagent comme suit : Fonds propres nets = fonds propres de base + fonds propres de complémentaires – éléments à déduire.  Les banques et les établissements financiers sont tenus de respecter de façon permanente un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %. Le rapport de solvabilité (couverture) Chapitre III : L’encadrement du crédit : la réglementation prudentielle algérienne

Les fonds propres nets

Les fonds propres nets sont constitués par : Les fonds propres de base – Capital social – Réserves autres que réserves de réévaluation – Fonds pour risques bancaires généraux – Report à nouveau créditeur – Bénéfice arrêté à des dates intermédiaires – Résultat en instance d’affectation – Bénéfice de l’exercice Eléments à déduire des fonds propres de base – Capital non libéré – Immobilisations incorporelles d’exploitation – Immobilisations incorporelles hors exploitation – Report à nouveau débiteur – Résultat négatif arrêté à des dates intermédiaires – Perte de l’exercice

Les fonds propres complémentaires

– Réserves et écart de réévaluation – Titres et emprunt subordonnés La réglementation précise que les fonds propres complémentaires ne peuvent inclure les titres et emprunts subordonnés que dans la limite de 50 % des fonds propres de base. Quant à la part des fonds propres complémentaires admise dans les fonds propres elle ne peut l’être que dans la limite des fonds propres de base. Eléments à déduire des fonds propres complémentaires – Participations dans des banques et établissements financiers. Créances subordonnées sur des banques et établissements financiers Chapitre III : L’encadrement du crédit : la réglementation prudentielle algérienne

Les risques encourus Sont constitués des éléments ci-dessous

– Crédits à la clientèle – Les crédits au personnel – Les concours aux banques et établissements financiers – Les titres de placement – Les titres de participation – Les obligations de l’Etat – Les autres créances sur l’Etat – Les immobilisations nettes d’amortissement – Les comptes de régularisation et de liaison dont l’imputation définitive concerne la clientèle ou les correspondants – Les engagements par signature De ces éléments on déduit : – Le montant des garanties reçues de l’Etat, des organismes d’assurances, et des banques et établissements financiers. – Les montants reçus en garantie de la clientèle sous forme de dépôts ou d’actifs financiers pouvant être liquidés. 4- Pondération des engagements du bilan Les risques encourus sont pondérés en fonction de la contrepartie et des garanties attachées aux opérations. Les taux de pondération sont au nombre de quatre : 5 %, 20 %, 50 %, 100 %. Ces taux sont répartis suivant tableau ci après : Chapitre III : L’encadrement du crédit : la réglementation prudentielle algérienne  Tableau n° 3-3 : Répartition des taux de pondération – Crédits à la clientèle, crédits au personnel, immobilisations, titres de participation et de placement autres que ceux des banques et établissements financiers. – Concours à des établissements de crédits installés à l’étranger. -Concours à des banques et établissements installés en Algérie -Créances sur l’Etat ou assimilés, dépôts à la Banque d’Algérie. 100 % 50 % 20 % 5 % Source : SADEG Abdelkrim, op.cit. Page 95. Les engagements de hors bilan sont classés comme ci-dessous : – Engagements de financements donnés en faveur des banques et établissements financiers ou de la clientèle (promesse de concours de trésorerie). – Engagement de garantie consentie d’ordre des banques et établissements financiers ou de la clientèle (avals, cautions, et autres garanties données). Ce sont notamment des garanties de bonne fin. Les risques de marché (opérations sur taux d’intérêts, sur taux de change ou sur des instruments financiers conditionnels) et les opérations sur titres ne sont pas inclus et font l’objet d’une réglementation à part. 5- Pondération des engagements du hors bilan Les engagements du hors bilan entrant dans le calcul sont convertis en équivalent de risque crédit et subissent la double pondération suivant la classification en quatre catégories suivant tableau ci-après : Chapitre III : L’encadrement du crédit : la réglementation prudentielle algérienne 188 Tableau n°3-4 : pondération des engagements du hors bilan -Une pondération liée au type d’opération Opération à risque élevé : . Acceptations. . Ouverture de crédits irrévocables et cautionnements constituant des substituts de crédits. . Garanties de crédits distribués. Opération à risque moyen : . Engagements de payer résultant de crédits documentaires sans que les marchandises correspondantes servent de garanties. . Cautionnement de marché public, garanties de bonne fin et engagements douaniers et fiscaux. . Facilités non utilisées telles que découvert et engagement de prêter dont la durée initiale est supérieure à un (1) an. Opération à risque modéré : . Crédits documentaires accordés ou confirmés lorsque les marchandises correspondantes servent de garantie. Opération à risque faible : . Facilités non utilisées telles que découvert et engagement de prêter, dont la durée initiale est inférieure à un (1) an et qui peuvent être annulés sans condition à tout moment et sans préavis. -Une pondération liée à la nature de la contrepartie de la transaction . Administrations centrales : . Administrations locales : 0 % . Banque d’Algérie, CCP et Trésor public : 0 % . Banques et établissements financiers installés en Algérie : . Etablissements de crédits installés à l’Etranger : . Clientèle et personnel : 100 % 50 % 20 % 0 % 0 % 0 % 0 % 5 % 20 % 100 %