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LE PRSM ET L’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PETITS EXPLOITANTS MINIERS
Conditions pour renforcer et formaliser la microexploitation minière
Le volet normalisation cherche à intégrer le secteur de la petite exploitation minière dans l’économie formelle par le biais de l’identification des solutions et mesures pour améliorer leurs conditions de travail dans la légalité. • Les petits mineurs doivent disposer de connaissances relatives aux techniques d’exploitation minière et de préparation ou de traitement ainsi que des connaissances relatives aux aspects juridiques, organisationnels et économiques. • L’accès aux permis doit être facilité et le cadre légal doit être transparent et cohérent. • L’accès libre au marché des fournitures doit exister. • L’Etat doit développer des mesures d’encouragements substantielles pour inciter à la légalisation et au respect de la loi • Les institutions doivent régulariser le développement de l’exploitation minière grâce à l’encadrement sous forme de consultations et grâce aux sanctions prises à l’encontre des infractions contre les normes en vigueur • L’accès aux technologies de l’exploitation minière doit être facilité, les obstacles à l’accès au marché doivent être dégagés • Le climat doit être favorable pour les investissements ainsi que pour les investisseurs étrangers. Le cadre institutionnel doit gérer le secteur d’une manière transparente et efficace Les conditions du cadre administratif légal L’accès à la légalité doit être facilité pour la petite mine sans obstacles administratifs majeurs. Cet accès facilité à la garantie de la situation légale crée un environnement favorable qui a un effet positif sur les décisions d’investissement.
Les problèmes typiques de la PEM
Globalement, un projet intégré pour la promotion de la petite exploitation minière doit tenir compte de tous ces aspects de manière à garantir un développement indépendant de la petite exploitation minière. La figure ci-dessous rassemble les problèmes typiques de la petite mine en fonction des différents environnements ou des conditions générales. Les politiques des pays souhaitant renforcer le secteur de la petite et moyenne mine doivent tenir compte de ces problèmes typiques et devraient adapter conformément leur cadre institutionnel ainsi que leur base stratégique et légale.
Les contraintes économiques du secteur
L’exploitation minière à petite échelle dans les pays en développement est définie, en l’absence d’une définition standardisée, par une liste de critères subjectifs, dont certains caractérisent ce secteur comme une activité d’artisanat et mettent en exergue la situation économique problématique de nombreuses exploitations minières à l’heure actuelle : • l’absence ou le faible degré de mécanisation remplacé par une forte proportion de travail manuel difficile, • des standards de sécurité médiocres, • du personnel peu formé, • le manque de personnel technique sur la carrière qui se traduit par un manque de planification et d’organisation des activités d’extraction et de traitement., • l’écrémage du gisement, • grille des salaires faibles, • faible productivité du travail, • périodes d’extraction non continues, résultant d’une exploitation rythmée par les travaux agricoles ou motivés par des fluctuations de prix de la substance sur le marché international, • impacts environnementaux non pris en compte, • insuffisance chronique de financement, • Exploitation sans droits de concession provoquant des quantités de transactions illégales.
Les problèmes environnementaux de la PEM
Les causes des impacts environnementaux dans la petite mine sont à facettes multiples. La liste suivante décrit les raisons majeures : • Contraintes technologiques : techniques inefficaces, • direction inefficace, • erreurs humaines de contrôle, • Contrainte économique : recherche de la réduction des coûts à courte vue, • manque d’accès aux technologies et au marché de l’outillage (pièces détachées, etc.), • manque d’information permettant de choisir les techniques les plus appropriées, • manque de contrôle et de sanctions par rapport à l’application des lois, • Intermittence ou absence de programmes de suivi sur le long terme.
Les petites exploitations minières et le secteur informel
La différenciation classique entre monde moderne et société traditionnelle a été remplacée par l’opposition secteur formel (ou structuré) et secteur informel (ou non-structuré). Les caractéristiques du secteur informel sont les suivantes : 1 – facilité d’accès aux activités ; 2 – recours aux ressources locales ; 3 – propriété familiale des entreprises ; 4 – échelle restreinte des opérations ; 5 – techniques adaptées à forte intensité de main-d’œuvre ; 6 – qualifications acquises en dehors du système scolaire par l’apprentissage ; 7 – marchés échappant à tout règlement et ouverts à la concurrence. On y observe une non-application des règles légales et administratives, l’emploi d’aides familiaux, l’absence d’horaires ou de jours fixes de travail, l’absence de crédits institutionnels, le caractère saisonnier des activités, une formation scolaire minimale et, éventuellement, l’absence d’énergie mécanique ou électrique. Une autre vision définit le secteur informel comme une réserve de main-d’œuvre dans laquelle le secteur moderne puise la force de travail dont il a besoin. Ceci pourrait s’appliquer au secteur minier de Madagascar où les petits mineurs sont parfois exploités par des intermédiaires directement liés avec les marchés d’exportation.
PREMIERE PARTIE : LE PRSM ET L’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PETITS |
