OMM-CLIC
Les conditionnalités des aides
Les fonds mis à la disposition des pays en développement, même si ses politiques sont des stratégies à l’initiative du gouvernement, sont soumis à diverses conditionnalités et divers contrôles plus ou moins permanents. Ce processus constitue un moyen pour rendre les aides plus efficientes et il présente comme cadre légal de chaque dépense à atteindre les objectifs visés.
Les services des Aides
D’abord, prenons comme point de départ en terme de conditionnalité l’obligation du bénéficiaire de s’intégrer dans un système parfaitement capitaliste. Cette obligation est la base de toutes les conditionnalités des bailleurs, notamment les bailleurs libéraux ou occidentaux (EU, UE). Ceci explique l’obligation de nombreux pays socialistes de l’ex-URSS à adopter le système de la démocratie libérale (Tadjikistan, Kazakhstan,…), l’Asie du Sud comme l’Inde, le Sri-Lanka, le Bengladesh, les pays du Dragon et surtout l’Afrique. Madagascar a abandonné le système socialiste en 1991 et n’a pas pu bénéficier des aides extérieures qu’après avoir effectué le fameux « privatisation » en 1996. Le gouvernement malgachea dû tourner la page et devait s’orienter au libéralisme économique, la séparation du rôle de l’Etat et du secteur privé, la privatisation des entreprises publiques, le développement du secteur privé et l’ouverture vers l’extérieur.
On entend par capitalisme, l’adoption du libre échange, la libre circulation des biens et services, la libre circulation des mains d’œuvres, la libre circulation des capitaux et le désengagement de l’Etat sur le secteur productif. A cet aspect se ramifient des multiples sous conditions des aides, comme par exemple l’obligation des pays bénéficiaires à définir et à amplifier leurs politiques économiques vers le libéralisme et récemment à l’intégration régionale (accord de COTONOU entre UE et ACP). D’autre part , les aides suscitent des dispositions juridiques permettant aux assistants techniques desprojets d’évaluer les travaux accomplis et de consulter la pertinence des dépenses gouvernementales en matière d’utilisation des ressources et leur conformité aux objectifs prévus.
L’affectation des fonds se fait par tranche de crédit et le déblocage de chaque crédit est mesuré selon la performance des projets antérieurs. Les conditions sont donc encadrées sur des modèles presque universels et à des traitements uniformes et équitables à tous les pays bénéficiaires afin de générer l’équilibre monétaire et de renforcer le développement du marché mondial. Ce genre de modèle reflète l’image d’une politique de copie des stratégies de développement, par exemple l’adduction d’eau potable, la lutte contre le VIH/SIDA, la malnutrition et la bonne gouvernance. Ce sont donc des projets des aides appliqués à travers tous les pays africains.
Sur la coopération bilatérale, les conditions fermement établies n’existent pas, autre que les accords signés dans le Document Cadre de Partenariat (DCP) conclus entre l’Etat bénéficiaire et l’Etat bailleur. Mais derrière les aides, les engagements, généralement pour l’intérêt des pays bailleurs, devront donc être la préoccupation du gouvernement local en échange contre la prestation des aides. Cet engagement peut s’effectuer en achetant des produits importés chez les bailleurs ou directement la part des budgets alloués à un projet donné devrait être utilisée pour acheter des matériels et outils à la réalisation du projet chez les bailleurs même (exemple : importation des voitures, matériels de bureau commeles ordinateurs et consorts). Ces budgets sont aussi l’objet des payements des salaires des assistants techniques et des consultants, en moyenne 10% ; par exemple, sur une aide publique française totalisant 49 millions d’euros en 2008, on dépense 4.8 millions d’euros pour le crédit de l’assistant technique (AFD).
Ces engagements ne sont pas clairement définis mais les relations diplomatiques obligent les pays en développement à accepter la domination économique des pays développés. Par exemple, les entreprises multinationales étrangères obtiennent parfois les rangs prioritaires en matière de passation des marchés publics.
En outre, la reconnaissance des aides extérieures implique aussi la reconnaissance de quelques règles de conduite de la politique publique comme les règles sur la finance publique, la gouvernance et les dispositions juridiques. Prenons le cas de Madagascar en 1996 comme exemple, la BM et le FMI imposent l’Etat malgache à réduire les dépenses publiques et à augmenter les recettes publiques afin d’apaiser le déficit budgétaire, source de création monétaire, d’inflation et d’instabilité du taux de change ; enmatière de reforme fiscale, comme l’application d’un taux unique de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’élargissement du champ d’application fiscal à l’ensemble des activités publiques.
Des reformes monétaires sont aussi recommandées sur le fait de la diminution du taux d’intérêt de la Banque Centrale. Madagascar s’est engagé de respecter certaines dispositions relatives aux changes et aux payements extérieurs, en l’occurrence le non recours au pratique de changes multiples et aux restrictions d’importations pour des raisons de balance de payement.
Certaines dispositions, comme l’autorisation pour les étrangers désirant participer à plus de 20% du capital social d’une entreprise, sont aussi adoptées.
Des réformes au niveau de l’administration publique sont aussi recommandées comme l’arrêt de recrutement des fonctionnaires depuis 1996. L’action de l’Etat est de devoir appliquer les principes juridiques internationaux, en prenantcomme base de développement du bien-être la charte de l’ONU, qui stipule des lois cadres en matière de droits de l’homme, de droits commercial, social et culturel. L’instauration d’unEtat de droit est un passage incontournable lors de l’utilisation des fonds en provenance des bailleurs.
Toutes les politiques stratégiques de développementnational devront être compatibles avec la réalisation des objectifs communs sur le plan international, OMD actuellement. Un plan de suivi évaluation et d’ajustement seront prescrits dans les démarches de politique publique afin de pouvoir contrôler les actions mises en œuvre par les gouvernements s’ils ont bien suivi le processus commun de développement au regard des bailleurs. Un des objectifs majeurs des conditionnalités, c’est de raffermir le partenariat entre bailleurs et pays en développement en terme de calendrier des mesures et des flux financiers.
La rigidité ou la souplesse de ces conditionnalités
Du point de vue superficiel, on constate que les conditionnalités n’ont aucun but contraignant ; au contraire, elles apportent une étude approfondie pour viser la prospérité des peuples en développement, le choix des stratégies de développement est établi bien avant que les conditionnalités soient posées. L’obligation pour le gouvernement de déployer ses efforts sur l’éradication de la corruption, la création d’un environnement des affaires ouvert à l’extérieur et les reformes du système tout entier sont des initiatives parfaitement nécessaires pour une économie en état de ralentissement comme la nôtre. Dans une économie en pleine montéed’inflation, c’est beaucoup plus raisonnable de réduire les dépenses budgétaires afin d’éviter l’effet inflationniste, la recherche des solutions pour augmenter les recettes publiques par les moyens fiscaux et les stratégies d’incitation des IDE. Par contre, compte tenu de la rudesse et de la turbulence de la concurrence dans le commerce international, nos réalités économiques, industrielles et politiques et le cheminement de ces conditionnalités nous orientent automatiquement vers la trappe du déficit à long terme de l’échange. En effet, on peut affirmer qu’elles sont rigides sur le fait que le comportement des agents dans un système en perpétuelle évolution (capitalisme) ne permet pas aux plus faibles de tirer profit des marchés (sur le concept de l’imperfection du marché). Rigide sur le fait que dans ce système, les mesuresprotectionnistes appliquées par les petits pays font l’objet de toute critique, au lieu de l’interdire directement. Les Etats en phase d’apprentissage industriel vont donc améliorer ses chances pour faire réussir ses exportations sans utiliser aucun bouclier contre l’invasion des produits des pays industrialisés très compétitifs.
Selon les théories classiques et néoclassiques, le comportement des agents dans le système de libre échange repose sur un esprit entrepreneur (homoeconomicus) où il y a conflit des intérêts et seul le processus de la main invisible peut régir d’une façon abstraite le développement du commerce international. Dans ce cas, ce sont les consommateurs, loin d’être rationnels, qui prennent la plupart des décisions d’achat à la place des dirigeants sensés connaître la situation que devrait être postulée. Les entrepreneurs, notammentceux qui disposent la licence d’importation, ne se contentent que de ses intérêts et ne tiennentpas compte de l’équilibre macroéconomique du pays, ou bien la politique d’orientation des dépenses n’est pas clairement définie. Les petits pays ne font donc qu’assister toujours à son déficit commercial sans aucune plainte. C’est exactement lecas de l’invasion des produits chinois sur le marché malgache.
Les principales formes et volumes d’aides reçues
Madagascar, en tant que pays en développement, reçoit presque toutes les formes d’aides comme les aides publiques, les aides humanitaires, les aides d’urgence pour la prévention contre les cataclysmes naturels, les aides pour la relanceindustrielle,…Mais nous nous intéressons principalement sur les aides issues des grands bailleurs comme les institutions internationales: la FMI, la Banque Mondiale, la BAD, les grands pays comme la France, les Etats-Unis, l’Allemagne,… ; en d’autres termes, nous allons étaler notre étude sur les aides publiques notamment sur les aides budgétaires
Aides publiques
Par aides publiques au développement, on entend l’ensemble des aides financières prévues au budget de l’Etat et transférées aux pays en voie de développement. L’aide publique au développement est née lors de la décolonisation, dans le but de préserver l’influence des anciennes métropoles dans le contexte géopolitique de la guerre froide. L’objectif devrait être un rééquilibrage des niveaux de développement respectifs. Théoriquement, ces flux financiers devraient donc être orientés vers la mise en place des projets concrets et durables : infrastructures essentielles, actions de lutte contre la faim, la santé, l’éducation, etc. L’APD a pu être qualifiée « d’investissement pour l’avenir » pour les pays riches, permettant d’ouvrir de nouveaux marchés en réduisant la pauvreté et en promouvant le développement durable, et de poursuivre la politique extérieure des grandes puissances, mettant en avant une image généreuse d’eux mêmes. L’aide budgétaire transfère, en effet, directement des fonds au budget du pays récepteur pour appuyer ses politiques de réformes économiques et sociales ou de réduction de la pauvreté. A en croire ses opposants, cette aide serait plus vulnérable aux risques de détournement. Toutefois, elle ne prétend pas être le remède universel contre le sous- développement. Mais ses avantages sont indéniables et multiples. L’aide budgétaire s’aligne sur la stratégie de développement ou des réformes économiques du gouvernement, lui permettant de mettre en œuvre ses propres politiques.
Elle permet aux gouvernements bénéficiaires de disposer des ressources plus ou moins suffisantes pour assurer un équilibre entre dépense de fonctionnement et investissement selon la théorie Keynésienne .
Les coopérations
La coopération est une politique d’aide économique, financière, culturelle et technique mise en œuvre à l’échelle internationale, entre les pays en développement et les pays industrialisés. La stratégie de coopération se fonde sur des principes de base de l’OMD. En principal la réduction de la pauvreté et selon les accords conclus entre les partenaires.
En général, l’accord de coopération exige la contribution complémentaire et potentielle des deux parties conformément aux conditions prédéfinies. Deux formes de coopération peuvent se présenter : la coopération bilatérale et la coopération multilatérale. Ces deux formes de coopération existent sur la relation économique de Madagascar.Depuis l’indépendance, le pays a toujours eu ses partenaires, notamment la France.
Les coopérations bilatérales
Les aides bilatérales sont une forme de coopérationentre un pays en développement et un pays industrialisé, elles constituent l’un des principales ressources de financement reçues par le gouvernement malgache, issues de quelques bailleurset spécialement la France, les Etats Unis, la Suisse, l’Allemagne dont les sources ne financent pas seulement les lacunes budgétaires mais touchent aussi le domaine social.
La coopération Française à Madagascar
En 2005, l’aide publique bilatérale au développement versée par la France à Madagascar relevait 56,3 millions d’Euro. En mais 2006, la France a signé avec le gouvernement malgache un document cadre de partenariat (DCP), établissant les grandes orientations et priorités de la coopération Française pour les années 2006-2010 : l’éducation, le développement rural, le développement des infrastructures, et la santé. Au-delà de ces secteurs prioritaires, trois domaines ont été retenus : la gouvernance et l’Etat de droit, le renforcement des capacités par l’enseignement supérieur et la recherche, la diversité culturelle et la francophonie. D’autres interventions pourront avoir lieu dans d’autres domaines particuliers sur les thèmes de la protection de la biodiversité et du développement du secteur privé. Voici quelques données illustrant la contribution Française sur l’économie malgache.
Accélérer le rythme de l’économie
En faisant référence aux pays asiatiques, en particulier, le Japon, la Chine, les pays du Dragon et l’Inde, ces pays ont réussi à rattraper un rythme de développement comparable à celui des pays développés occidentaux seulement dans un espace d’une vingtaine à une trentaine d’années. Les pays occidentaux parlent du miracle asiatique. Dans la réalité, le miracle n’existe pas, seulement la détermination du peuple asiatique et la perfection du système social de production leur ont permis d’atteindre ce niveau dedéveloppement. Pour le cas de Madagascar, c’est seulement la décision de partager des efforts communs et cohérents qui nous empêche de réaliser un effort pareil. Les détenteurs des capitaux n’ont pas le risque d’investir compte tenu de la condition précaire de l’environnement des affaires. La faible circulation du capital ralentit donc le rythme de la croissance économique. Ainsi, dans l’hypothèse de l’amélioration du système Etatique dû à l’effet de l’application des aides au développement à l’économie, il faut créer et provoquer en même temps des transactions. Il faut promouvoir l’investissement public afin qu’il y ait création d’emplois et de revenus pour les consommateurs.
Toutes les théories et les rénovations économiques sont déjà contenues dans les programmes du gouvernement mais ce que nous devons préciser, c’est qu’à Madagascar, nous devons accroître le rythme de développement et suivre à la lettre le mot « accélérer ». D’après la théorie quantitative de la monnaie d’Irving Fisher « MV=PT », la signification de la vitesse de circulation de la monnaie V signifie dans la réalité vitesse de circulation des agents économiques faisant la transaction entre eux. Le fait de réaliser le double de son cycle de production permet de doubler ainsi son chiffre d’affaire et par suite ses profits. Il faut donc imposer aux agents et aux entrepreneurs de produire rapidement, imposer aux transporteurs, par exemple, un seuil de vitesse sur les routes tout en gardant un moindre risque d’accident, aux administrateurs publics d’accélérer le processus administratif, à l’éducation de former des agents compétents dans un délai plus rétréci qu’auparavant. A ce rythme, le délai de remboursement et de récupération du capitaldevrait être amélioré, le délai de stockage des matières premières sera réduit chez les producteurs.
Il y aura donc augmentation de la production, de la consommation et aussi de la productivité. En général, c’est le rythme de la croissance économique qui est donc accéléré. La vitesse doit donc être considérée comme une variable endogène de la croissance économique.
Au bilan, nous pouvons donc affirmer que les aides au développement contiennent à la fois des points positifs et négatifs pour l’économie. Quoiqu’il en soit, la conclusion de notre analyse s’oriente aussi bien vers le côté positif apporté par les aides qu’au côté négatif. Cette tendance est un produit de l’effet de stabilité des institutions au moment prospère des aides au développement.
Non seulement la stabilité donne une efficacité quantitative mais surtout, l’efficacité qualitative est aussi considérable pour l’économie.
En comparant la situation avant 2009 et pendant la crise à partir de 2009, les lacunes de financement extérieur ont été réellement constatés tant au niveau de la production qu’au niveau des consommateurs.
Peu importe les solutions avancées pour faire sortir Madagascar du verrouillage de la pauvreté, l’essentiel c’est qu’on devrait d’abord inciter les réflexions de tout le monde, notamment les politiciens à se concentrer davantage sur la recherche d’une harmonie des idéologies. C’est un des moyens idéaux permettant de limiter les révolutions sociales et les conflits politiques.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : REALITES DES AIDES A MADAGASCAR
Chap. I : Les aides au développement
1.1. Origine des aides
1.2. Les conditionnalités des aides
1.2.1. Les services des aides
1.2.2. La rigidité ou la souplesse de ces conditionnalités
Chap. II : Les principales formes et volumes d’aides reçues
2.1. Aides publiques
2.2. Les coopérations
2.2.1. Les coopérations bilatérales
a) La coopération Française à Madagascar
b) Coopération germano-malgache
c) La coopération suisse à Madagascar
d) L’Aide Américaine
2.2.2. Les coopérations multilatérales
a) L’Union Européenne (UE)
b) La Banque Africaine de Développement (BAD)
c) Fond Monétaire International (FMI) – Banque Mondiale (BM)
Chap. III : Le déroulement des activités
3.1. Les stratégies financées
3.1.1. Le Programme d’Ajustement Structurel (PAS)
3.1.2. Le Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP)
3.1.3. Le MAP
3.2. Les facteurs de blocage
3.3. Les résultats obtenus
PARTIE II : ANALYSE SUR L’EFFICACITE ECONOMIQUE DESAIDES
Chap. I : Etude qualitative sur l’efficacité des aides
1.1. Sur le plan général
1.2. Sur le plan juridique
1.3. Sur le plan social
Chap. II : Analyses sur les outils économiques
2 .1. Sur les infrastructures économiques
2.2. Sur les agrégats macroéconomiques
2.3. Sur les importations et les exportations
2.4. Cas de la crise 2009
Chap. III : Analyse quantitative
3 .1. Eude statistique des aides
3.2. Test de significativité de corrélation
3.3. Etude de l’élasticité du PIB par rapport aux variations des aides
Chap. IV : Recommandations
4 .1. Les faiblesses malgaches
4.2. Rouages hérités du système colonial
4.3. Recherche des opportunités avec les aides au développement
4.4. Accélérer le rythme de l’économie
CONCLUSION
