Le processus de la décentralisation au Maroc

Le processus de la décentralisation au Maroc

Pour le Maroc, la décentralisation est un système d’organisation dans lequel l’Etat transfère des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière (Il s’agit, selon la Constitution111, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune). Cependant, la décentralisation se caractérise, en même temps, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit de tutelle. Il y a une tutelle sur les personnes et une tutelle sur les actes 112 ».

. Le découpage étatique et le découpage communal au Maroc

– Par découpage étatique, on entend la création de préfectures ou provinces et de leurs subdivisions hiérarchiques au sein de l’Etat : cercles, arrondissements et caïdats. – Par découpage communal on entend la création (ou la fusion) de communes ou municipalités. – Dans cet esprit, on entend par découpage régional la création (ou la fusion) de régions. Pour simplifier la distinction entre ces notions, on dira que le découpage étatique se rapporte à la déconcentration alors que le découpage communal se rapporte à la décentralisation. L’organisation administrative de l’Etat au Maroc est formée de deux niveaux d’administration territoriale 113: ▪ 16 régions économiques ▪ 9 Wilaya (Grand Casablanca, Rabat-Salé, Agadir, Fès, Meknès, Tétouan/Tanger, Oujda, Laâyoune et Marrakech). Les Wilaya sont subdivisées en préfectures, provinces et communes (urbaines et rurales). Un plan communal et un découpage régional révisés sont actuellement à l’étude. Par ailleurs, le Maroc actuel compte114 : 16 Régions, 13 Préfectures, 62 Provinces, 221 Communes urbaines et 1282 Communes rurales : soit un total de 1503 communes (2010)Le premier article de la Constitution du Maroc précise que l’organisation territoriale du Royaume du Maroc est décentralisée et fondée sur une régionalisation avancée. L’article 135 de la Constitution établit que les régions, les préfectures, les provinces et les communes sont des collectivités territoriales. Elles constituent des personnes morales de droit public, et gèrent démocratiquement leurs affaires selon ce même article. Initiée dès les années qui ont suivi l’indépendance, la décentralisation au Maroc fait référence à 3 échelons définis par la loi n°47-96 de 1997, relative à l’organisation de la région : – les régions ; – les préfectures (zones plutôt urbaines) et les provinces (zones plutôt rurales) ; – les communes (urbaines ou rurales). ▪ Les catégorie des Collectivités Locales marocaine(2010) Sources : https://711f6f41-a-62cb3a1a-ssites.googlegroups.com/site/collectivitesaumaroc/catgorie-des-collectivits-locales/ En général, la coopération décentralisée a suivi les lois de la décentralisation qui ont reconnu aux différents niveaux115 de collectivités locales le droit à entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales de pays étrangers. Complétant les différentes coopérations bilatérales interétatiques entre le Maroc et la France, le parcours de la coopération décentralisée s’est trouvé lié aux étapes du processus de la décentralisation dans les deux pays : « La coopération décentralisée est inscrite dans le contexte historique du mouvement général de décentralisation en France et dans le monde, qui constitue, pour une partie des pays en voie de développement, un effet différé de la décolonisation 116 » Au Maroc, de même qu’en France, avec une décennie de décalage, la coopération décentralisée franco-marocaine a donc trouvé son fondement politico-juridique dans les lois qui ont jalonné le processus de décentralisation depuis les années soixante certes, mais surtout depuis 2002. C’est à partir de cette année que le législateur a reconnu aux collectivités locales marocaines le droit à pouvoir s’engager dans la coopération internationale, sous la tutelle du Ministère de l’intérieur. Toujours est-il que c’est à compter de 2002 que progressivement on peut évoquer « une certaine approche marocaine de la coopération décentralisée » fondée sur les principes généraux de la coopération internationale des collectivités locales mais aussi prenant en compte les « spécificités de l’Etat marocain ». En vue de renforcer et de consolider les bases juridiques de la décentralisation au Maroc (dans ses trois niveaux : les Communes, les Préfectures et Provinces et les Régions), ces principes sont formulés par le législateur marocain dans les nouveaux textes entrés en vigueur à compter d’octobre 2002 : – La loi 78.00 portant Charte communale promulguée par Dahir117 n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) (B.O. du 21 novembre 2002)

Aperçu historique de la décentralisation au Maroc

Depuis l’indépendance, la décentralisation a été pour le Maroc un choix stratégique irréversible. Le processus de la décentralisation est passé par trois phases : – une première phase de démarrage du processus, – Une deuxième où le développement local est confié à une élite locale élue – La troisième phase peut être considérée comme une phase de maturité à orientation plus économique que sociale et culturelle.

La phase I de la décentralisation au Maroc

le démarrage de 1960 à 1975 Durant cette quinzaine d’années, le Maroc nouvellement indépendant et héritant d’un système politico-administratif hybride (colonial et makhzénien), a stratégiquement opté de s’engager dans un processus irrévocable de décentralisation à différents niveaux, de la commune rurale à la région. Cette période « expérimentale » a permis la configuration et la mise en place de cette décentralisation progressive à travers l’installation et l’organisation des Communes, des préfectures et provinces ainsi que l’élaboration des diverses modalités structurelles et organisationnelles nécessaires Un premier cadre juridique a été mis en place en 1959 et 1960. Il allait connaitre par la suite, avec la pratique de la gestion locale, des changements profonds et une évolution du droit des Collectivités locales dans le sens d’attribuer à ces collectivités une orientation à caractère économique. Dès le début du processus, le Maroc a opté pour une stratégie prudente et progressive pour éviter les conflits internes mais aussi pour mieux favoriser le développement local. A cet effet, tout un arsenal juridique a été élaboré dès 1959 pour permettre le démarrage de ce processus de décentralisation. ▪ Les Constitutions de 1962119 de 1970120 et de 1972121 ont apporté un appui au processus de la décentralisation. Leurs textes ont défini les Communes urbaines et rurales, les Préfectures et les Provinces comme étant des collectivités territoriales de droit public. Ils les ont ainsi dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. ▪ De même, l’organisation de toute une série d’élections communales122 a conforté le processus de décentralisation engagé : – Les élections communales du 29 mai 1960 : ces élections ont été les premières organisées au Maroc indépendant et régies par la loi promulguée par le dahir 1-59- 162 du 27 Safar 1379 (1 septembre 1959). – le scrutin du 28 juillet 1963 qui a été marqué par l’entrée en vigueur du dahir du 17 avril 1963 portant la durée du mandat des conseillers de 3 à 6 ans.

La phase

II de la décentralisation au Maroc a initié un développement local confié à une élite locale élue : de 1976 à 1992 La publication de la Charte communale du 30 septembre 1976 a été promulguée par : – le Dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l’organisation communale123 – le Dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements (Bulletin Officiel n° 3335 bis du 1 octobre 1976)124 ▪ La Réforme communale de 1976 a octroyé à la commune le statut d’acteur privilégié du développement local et a défini la structure des finances des collectivités locales instituant le principe d’unité budgétaire. Les élections communales du 12 novembre 1976 ont permis la mise en pratique de cette charte qui a privilégié aussi bien l’orientation économique pour la commune que le renforcement de la démocratie locale. Une diversification des finances locales et surtout une étendue des attributions du Conseil communal ont été constatées. Le président élu est renforcé dans son statut par une investiture Royale (Article 5 de la charte). ▪ En 1992, la nouvelle Constitution125 a renforcé le processus de la décentralisation en créant une nouvelle collectivité locale : la Région126 (qui n’était depuis 1971 qu’une « région économique » avec une « assemblée régionale consultative ». Cependant, la tutelle, allégée par rapport aux textes de 1960, reste tout de même très présente que ce soit au niveau des communes et encore plus au niveau des assemblées préfectorales et provinciales (Article 31). A ses débuts, le processus de la décentralisation se heurtait aussi à d’autres problèmes : manque de moyens humains, analphabétisme et inexpérience des élus, conflits politiques entre partis au sein des Conseils, absence de ’intérêt général au profit de l’intérêt personnel, manipulation et façonnement des résultats des urnes (autrement dit la non-neutralité de l’Administration), multiplicité et nonapplication de textes législatifs.