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Le processus de gestion des aires marines protégées française une diversité au service du pragmatisme
Les modes de gestion des aires marines protégées accordent une large place à la pluralité, diversité. Cette pluralité s’exprime en matière institutionnelle pour répondre au défi anthropique (titre 1). Cette pluralité caractérise aussi les moyens de gestion des aires marines protégées et est indispensable en vue de concilier les impératifs économiques et environnementaux (titre 2). Titre 1. Un cadre institutionnel pluriel face au défi anthropique Le cadre institutionnel des aires marines protégées est très divers. La pluralité au sein des enceintes de gestion est manifeste (chapitre 1). Cette pluralité est nécessaire dans la mesure où l’environnement doit faire face à une menace diverse qui est incarnée par une multitude d’acteurs (chapitre 2).
Une importante pluralité des modes de gestion
Les modes de gestion des différentes aires marines protégées sont sensiblement les mêmes. Il y a des différences mais elles sont ténues, du moins d’un point de vue législatif, théorique. Cependant, si les modes de gestion se ressemblent cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont dénués de toute variété, de toute pluralité. Au contraire, tous les modes de gestion des aires marines protégées sont marqués du sceau de la diversité et de la confrontation d’idées. En effet, les organismes de gestion sont composés d’un large panel de gestionnaires venant de multiples horizons (section 1). La pluralité ne se manifeste pas seulement à l’égard des gestionnaires. Le fonctionnement des aires marines protégées est encadré par des objectifs variés (section 2). Le processus de gestion des aires marines protégées française une diversité au service du pragmatisme.
Une pluralité de gestionnaires
Les aires marines protégées sont les théâtres d’interventions multiples. La diversité de la gestion des aires marines protégées se manifeste à plusieurs égards. D’une part, elle est sensible au niveau des gestionnaires mêmes des aires marines protégées. Il existe une multiplicité de gestionnaires des aires marines protégées. Cependant, cette pluralité de gestionnaires doit être quelque peu nuancée. En effet, certaines catégories d’aires marines protégées sont gérées par un seul type possible de gestionnaire. La diversité dans ces cas n’existe pas à ce niveau. Deux catégories apportent cette nuance : les parcs nationaux et les arrêtés de biotope. Hormis ces deux types d’aires marines protégées, les gestionnaires peuvent être très divers. Ainsi, par exemple, aux termes de la loi, les responsables politiques doivent désigner, en Conseil d’Etat, par décret, un « établissement public national à caractère administratif » qui aura pour tâche de gérer le parc national nouvellement créé. L’article L.331-8 du code de l’environnement est explicite : « L’établissement public national créé par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 331-2 assure la gestion et l’aménagement du parc national » 154. Le législateur n’a pas prévu d’autres possibilités, seul l’établissement public administratif désigné par le décret de création de l’aire marine protégée peut assumer les charges de gestionnaire. Concernant les arrêtés de biotope, la problématique de la gestion ne se pose pas : la gestion n’existe pas, seules des mesures d’interdiction règlent la vie dans les aires concernées. Pour les quatre autres catégories d’espaces marins préservés que sont les réserves naturelles, les parcs naturels marins, les zones Natura 2000 et les espaces du Conservatoire du littoral, la donne est différente. Cette pluralité des gestionnaires s’exprime différemment selon les catégories d’aires marines. Mais la diversité est partagée et constitue un des points communs des modes de gestion de ces espaces. En cela, la pluralité est commune, mais de façon relative car le parc national et l’arrêté de biotope ne suivent pas cette logique. Ainsi, comme dit précédemment, la diversité des gestionnaires des réserves naturelles, des parcs naturels marins, des zones Natura 2000 et des espaces du Conservatoire du littoral se manifeste selon plusieurs modes : il y a de la diversité dans la diversité. Les réserves naturelles, par exemple, fonctionnent selon un système qui leur est propre. Ce système fait appel à l’intervention conjuguée du législateur et de l’autorité .
Une pluralité d’objectifs
Comme on l’a vu, le système de gestion des aires marines protégées s’appuie sur des personnes, des entités. Mais pas seulement. En effet, la dimension documentaire est assez prégnante. Les processus de gestion fonctionnent selon un cadre qui est souvent défini par un document. Ce document établit des objectifs, des limites et donne une perspective. Toutes les aires marines protégées (mis à part les arrêtés de biotope) sont 180 Article R.322-36 du code de l’environnement. 65 établies selon un processus qui prévoit la mise en place d’un document d’objectifs ou autre élément similaire. Les gestionnaires disposent du même document d’objectifs. Il peut prendre des noms différents, mais l’esprit est le même : établir des objectifs, des orientations de gestion. Le parc national a une charte (art L.331-3 du code de l’environnement). La réserve naturelle et le parc naturel marin ont des plans de gestion (R.332-21 et L.334-5 du code de l’environnement). Le site Natura 2000 bénéficie d’un document d’objectifs (L.414-2). La seule différence est incarnée par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. En effet, il n’y a pas de document clairement identifié qui recenserait, listerait tous les objectifs de la protection des espaces marins sous l’influence du Conservatoire. Néanmoins, le conseil d’administration met en place une politique précise et définit des plans et orientations (art.322-26 du code de l’environnement). Les objectifs inscrits dans les plans ou documents de gestion se distinguent par une importante pluralité. Souvent les gestionnaires s’assignent des objectifs variés, pluriels. Cela est notamment dû à la pluralité des menaces qui pèsent sur l’environnement. Le Parc national de Port-Cros et le Parc naturel marin d’Iroise constituent des exemples frappants. La charte du Parc national de Port-Cros181 contient pas moins de six objectifs. Ces objectifs sont variés : l’objectif numéro 1 concerne la préservation du paysage du littoral, l’objectif 2 porte notamment sur la protection de la biodiversité marine et l’objectif 4 est relatif à l’aménagement de l’espace. Le plan de gestion du parc naturel marin d’Iroise182 est encore plus précis dans l’établissement des objectifs. La variété de ces derniers ressort clairement. 7 objectifs encadrent l’action des gestionnaires du parc naturel marin. La palette des domaines abordés est très large. Cette pluralité est particulièrement éclatante à l’aune des quatre premiers objectifs : le patrimoine naturel (chapitre 1 du plan de gestion), la pêche (chapitre 2), la qualité de l’eau (chapitre 3) et le tourisme (chapitre 4) sont tour à tour évoqués.
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