Le phénomène de l’investissement international

La mondialisation et la libéralisation ont favorisé l’expansion de l’investissement international. En effet, devant l’accroissement de la concurrence, les entreprises trouvent en l’internationalisation le meilleur moyen pour rester compétitives. Les raisons qui les poussent à s’investir à l’étranger sont pour l’essentiel la création de nouveaux débouchés et la réduction des coûts, les pays en développement étant devenus un « fournisseur de main d’œuvre à bon marché ». Ces derniers, quant à eux, trouvent en l’investissement des avantages tels que la création d’emplois et le transfert de technologie.

L’investissement international est alors présenté comme un instrument contribuant au développement. De nombreux Etats y ont bâti leurs économies et ont connu un succès. D’autres, s’efforcent d’améliorer leur cadre juridique et économique des affaires afin de mettre en place un climat attractif pour les investissements. C’est ainsi qu’est née une concurrence acharnée entre les pays du monde pour attirer les investissements.

Au delà de sa contribution au développement du pays d’accueil, l’investissement est devenu le moteur de l’économie mondiale. Les sociétés multinationales ont étendu leurs racines partout dans le monde, en entraînant à leur égard une dépendance de l’économie locale. Il y a plus de 82 000 sociétés multinationales dans le monde, ayant 810 000 filiales étrangères et employant plus de 77 millions de personne . En 2006, l’encours total des investissements directs étrangers ont atteint 26% du PIB mondial. L’ampleur des flux de capitaux qu’ils engendrent a mis l’économie en état de dépendance vis-à-vis des investissements, ou plutôt les économies des Etats sont devenues interdépendants autour de l’investissement international. L’équilibre de l’économie mondial est devenu lié à l’état de l’investissement international.

Le phénomène de l’investissement international 

Menées par la mondialisation et par la loi du marché, les activités des sociétés multinationales sortent du cadre de leur Etat d’origine pour se placer sous la police souveraine d’un autre Etat. Une situation qui a conduit les Etats à se convenir de règles, dépassant elles aussi le cadre étatique, pour régir ces opérations et surtout leur comportement face à ces opérations. Des règlementations internationales se sont alors développées pour régir l’investissement international. Bilatéral, régional ou multilatéral elles tendent toutes à assurer une mission commune : la promotion de l’investissement international.

Généralité et concept d’investissement international 

Histoire et évolution du commerce international 

Le commerce international a pris une place prépondérante dans l’économie mondiale. L’interdépendance des économies et des sociétés du monde a fait en sorte qu’aucun Etat ne peut vivre en autarcie. Le commerce international se développe, non seulement sous l’aspect de l’internationalisation des échanges mais aussi par l’internationalisation de la production.

Le commerce international s’est développé à partir du XVIe siècle grâce à l’essor du commerce maritime et à la découverte des nouvelles contrées. Mais c’est seulement vers le XVIIe siècle, avec l’expansion de la doctrine mercantiliste, que les Etats ont pris conscience de l’importance des échanges internationaux. Cette doctrine prône le développement de la richesse nationale par l’excédent des exportations sur les importations. Cependant, sa mise en œuvre implique une intervention étatique pour limiter les importations. Ainsi s’est développée une tendance au protectionnisme qui s’est estompée avec l’avènement, au XVIII siècle, d’une doctrine contraire : celle du libre-échange. La doctrine du libre-échange a été formulée en France par les physiocrates, mais elle a été surtout soutenue par Adam SMITH par sa théorie du libre-échange. Une doctrine qui a été accueillie par la Grande Bretagne et appliquée à sa politique commerciale. Le libre-échange sera alors à l’origine du libéralisme et de « la loi du consommateur » en matière commercial. Selon le plaidoyer de Robert PEEL, Premier Ministre de la Grande Bretagne en 1846 : « Faisons confiance à l’opinion publique dans les autres pays et ne doutons pas que notre exemple, avec les preuves des bienfaits concrets que nous en retirons, permettra dans un avenir proche la généralisation des principes qui fondent notre action . » La Grande Bretagne a été suivie par l’Allemagne et la France avec qui elle a conclu le traité du libre-échange en 1860.Mais vers, la fin du XIXe siècle, une vague de protectionnisme s’est répandue dans le monde, et mettant fin au traité de libre échange francoanglais. Parmi les raisons avancées à l’origine de cette politique, il y a l’influence de doctrines favorables au protectionnisme et la crise de 1873-1879 . Ce protectionnisme a été encore renforcé avec la survenance des guerres mondiales qui ont mis fin à la prospérité des Etats. Même la Grande Bretagne qui est restée libre-échangiste a finalement basculé dans le protectionnisme en mars 1932.

Après les périodes de guerres, l’idée est venue de reconstruire les Etats dévastés et de rétablir la liberté du commerce international. Des organisations internationales telles que l’O.E.C.E ont été créées et des conventions telles que le G.A.T.T ont été conclues.

C’est ensuite que le commerce international a connu une période de forte croissance, de 1945-1975.Durant cette période, les exportations mondiales ont doublé tous les 10 ans , mais pendant laquelle période, la part d’exportation du tiers monde n’a pas cessé de régresser, pour passer de 30% en 1950 à 17% en 1970. Cette expansion du commerce international a été interrompue par les conséquences du premier choc pétrolier de 1975 et ne reprendra qu’à partir du milieu des années 80. Une expansion qui a été encore renforcée par la libéralisation économique et les accords conclus dans le cadre du cycle de négociation de l’Uruguay entreprise dans le cadre du G.A.T.T et par la suite au niveau de l’O.M.C. Une libéralisation qui a atteint le monde entier avec l’effondrement du bloc soviétique en1990. Actuellement, pour faire face à la concurrence internationale, les pays se regroupent entre eux, faisant de la région la nouvelle destination des échanges internationaux de ses membres.

Mais pendant ce temps se développe un autre aspect du commerce international : l’internationalisation de la production. A partir de la période d’après guerre, les sociétés sortent des frontières nationales à la conquête de nouveau marché et surtout à la recherche de main d’œuvre à coût compétitif. La production à l’étranger, avec les avantages attribués à l’investissement direct international, supplante les échanges internationaux non seulement en termes de chiffre mais aussi en termes d’enjeu social, technologique et environnemental. En 2000, la CNUCED recensait dans le monde entier 60 000 entreprises multinationales ayant 820 000 filiales et employant plus de 40 millions de personnes . Une situation faisant de l’investissement privé international le vecteur de la mondialisation et le support du développement de l’Etat d’accueil.

Il convient maintenant d’aborder les définitions et acceptions que couvre le terme de l’investissement international.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
Titre I : Le phénomène de l’investissement international
Chapitre I. Généralité et concept d’investissement international
Section 1.Histoire et évolution du commerce international
Section 2. Notions et définition de l’investissement international
Section 3.Les principales formes d’investissement
Chapitre II. Le droit de l’investissement international
Section 1.les enjeux d’un droit sur les investissements
Section 2.Les sources du droit de l’investissement
TITRE II. LES REGLES MATERIELLES SUR LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS A MADAGASCAR
Chapitre I. Le régime juridique des investissements étrangers à Madagascar
Section 1.Attribution et obligation de l’Etat d’accueil
Section 2.La réglementation des investissements par l’Etat d’accueil
Chapitre II.Le contentieux de l’investissement international
Section 1.Classification et source du contentieux international sur les investissements
Section 2. Les modes de règlement des différends
Section 3.L’arbitrage du CIRDI
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE

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