LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Dans une démocratie, le Parlement est un rouage essentiel pour indiquer clairement les préférences de la société. Il approuve les politiques, vote les lois de finances initiale et rectificative et examine les comptes de fin d’année (par le vote de la loi de règlement dans les pays francophones). Il doit également s’assurer, à travers son travail de contrôle, que la gestion des affaires publiques se fait en toute transparence et dans le respect des lois et autres textes en vigueur2. Dans certains pays, il évalue les politiques publiques3. Pour cela, il est nécessaire que la séparation4 des pouvoirs soit effective et ne souffre d’aucune ambiguïté. L’encadré 1 ci-dessous montre que les rôles et les pouvoirs des parlements ne sont pas identiques dans tous les pays. Les modalités de contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement reflètent les traditions et le fruit de l’histoire politique et institutionnelle de chaque pays. Le tableau 1 ci-après présente les critères d’un parlement démocratique: les deux premières colonnes présentent successivement ses valeurs et conditions tandis que la troisième définit les procédures et institutions qui permettraient d’appliquer ces valeurs.

La structure du parlement peut être monocamérale (constituée d’une seule chambre, c’est le cas de la République Unie de Tanzanie, Zimbabwe, Zambie, Suède, Danemark, Union des Comores, etc…) ou bicamérale (constituée de deux chambres) comme à Madagascar (Assemblée Nationale et Sénat), au Nigeria (Chambre des représentants et Sénat), au Royaume Uni (Chambre des Communes et Chambre des Lords), aux USA (Chambre des représentants et Sénat),…Sur 181 parlements recensés en 2003 par l’Union Interparlementaire, 66 sont bicaméraux. Dans les pays à constitution fédéraliste, deux niveaux de parlement cohabitent: le premier est constitué du parlement national qui s’intéresse des dossiers d’intérêt national et le deuxième des parlements régionaux ou provinciaux qui légifèrent dans les domaines d’importance régionale ou provinciale. Constitution des parlements En règle générale, les parlementaires sont élus au suffrage universel dans le cadre d’élections tenues à intervalles plus ou moins réguliers. Toutefois, dans certains systèmes, notamment bicaméraux, les membres d’une chambre peuvent être désignés selon des règles fixées par la constitution ou une loi organique. Ces dispositions sont aussi valables pour certains systèmes monocaméraux: c’est le cas de l’Union des Comores où des conseillers des Iles (3 par île) peuvent être désignés par leurs pairs pour être députés de l’Union. Dans le cadre des politiques de la promotion du genre, dans certains pays en développement, certains sièges du Parlement peuvent être réservés à des femmes. Au Burundi, par exemple, les deux chambres parlementaires doivent être constituées, chacune, au moins à hauteur de 30% par des femmes. Organisation des parlements – Une structure politique avec le bureau permanent qui est dirigé par un président (qui joue normalement un rôle constitutionnel) et les formations de travail. Le bureau permanent est chargé de tous les dossiers politiques dont le parlement est saisi. Les formations de travail sont de deux sortes : les groupes politiques (dont un effectif minimum est nécessaire généralement pour former un groupe parlementaire dans la plupart des pays) qui sont formés des parlementaires de la même obédience politique et les commissions parlementaires dont certaines sont permanentes et d’autres à vocation d’une mission spéciale d’enquête et de contrôle. Ces commissions « offrent un cadre qui facilite le contrôle détaillé des projets de loi, le contrôle des activités gouvernementales et l’interaction avec le public et les acteurs extérieurs. Une partie importante des activités parlementaires a lieu aujourd’hui dans les commissions … » (Yamamoto, 2007, p.15). Les commissions permanentes peuvent être organisées de manière à refléter exactement un domaine précis. Cependant, elles peuvent être chargées à la fois de délibérer au sujet de projets de loi et de contrôler un ou plusieurs ministères correspondant au domaine. Il arrive également qu’un ministère soit contrôlé par deux commissions. Dans les démocraties « matures », il est nécessaire que les tendances politiques se reflètent dans le partage des responsabilités dans les différentes commissions permanentes.