Les enjeux réglementaires

Il s’agit de se conformer à la réglementation environnementale en vigueur, définissant les normes sur les rejets, les nuisances, les limites de prélèvements, les exigences quant à la maîtrise des risques des installations classées. Les parties intéressées par cet enjeu réglementaire sont les institutions du Ministère de l’environnement à travers la Direction de l’environnement et des établissements classés, du ministère de l’urbanisme et de l’habitat à travers la Direction de l’Urbanisme, les riverains des chantiers. Mais d’autres sont aussi concernés par le respect de la réglementation. Parmi ceux-ci on peut citer : l’Agence d’exécution des travaux d’intérêt publics (AGETIP), le Programme de Construction et de Réhabilitation du patrimoine Bâti de l’Etat (PCRPE), les maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre.

Les enjeux économiques

Il s’agit dans ce cas pour l’entreprise de réduire les coûts de la construction en économisant l’énergie et les matières premières, limiter les rejets dans l’environnement. Une bonne gestion des matières premières et de l’énergie, ainsi qu’une bonne réutilisation des matériaux pour créer des « matières premières secondaires » est dans tous les cas profitable à l’entreprise. De plus l’économie effectuée en ne mettant pas ces matériaux en décharge (transport) représente des sommes importantes. Les économies d’énergie, une meilleure gestion des transports entre autres sont autant de domaines profitables à la bonne marche de l’entreprise.

Les enjeux stratégiques

Il s’agit pour l’entreprise d’intégrer l’environnement de façon à différencier ses produits ainsi que son image, afin de gagner des parts de marché et construire une image citoyenne de l’entreprise respectueuse de l’environnement. Si l’on ramène ces enjeux aux objectifs de l’entreprise, on observe une correspondance.

CADRE REGLEMENTAIRE

Les établissements humains

Les établissements humains sont définis par le code de l’environnement comme « l’ensemble des agglomérations urbaines et rurales, quels que soient leur type et leur taille et, l’ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente ». Parmi les lois de l’état du Sénégal réglementant l’aménagement de ces établissements humains, nous pouvons citer :
-le code de l’urbanisme (loi 88-05 du 20 juin 1988)
-le code de l’environnement (loi 2001-01 du 15 janvier 2001)

Le code de l’environnement

Le code de l’environnement stipule à travers l’article L 28 que les plans d’urbanisme doivent tenir compte des impératifs de protection de l’environnement dans le choix, l’emplacement et la réalisation des zones d’activités économiques, de résidence et de loisirs.
De même les services de l’environnement doivent être consultés pour avis avant approbation des projets.
L’article L29 introduit la nécessité de soumettre les permis de construire relatifs aux projets de lotissements au visa de Ministre chargé de l’environnement. Ces permis sont délivrés en tenant compte particulièrement de la présence des installations classées et de leur impact sur l’environnement. Ils peuvent être refusés ou soumis à des prescriptions spéciales élaborées par les services compétents du Ministère chargé de l’environnement si les constructions envisagées sont de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement.

Le code de l’urbanisme

A travers l’article 69 du chapitre 2 intitulé « L’autorisation de construire », le code de l’urbanisme précise que « nul ne peut entreprendre, sans autorisation administrative, une construction de quelque nature que ce soit, ou apporter des modifications à des constructions existantes sur le territoire des communes ainsi que dans les agglomérations de plus de 5000 habitants (…) ». Ainsi sur l’ensemble du territoire national, les établissements recevant du public, les établissements industriels ou ateliers, sont soumis à l’autorisation de construire. Selon l’article 72, l’instruction de l’autorisation de construire est faite sur la base :
– de règles de servitude fixées par les plans d’urbanisme,
– de normes en vigueur en matière d’espaces verts, de parking, d’équipements collectifs privés ou publics,
– de dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de sécurité, de santé, d’hygiène et d’environnement.

Gestion des déchets

La gestion des déchets est prise en charge par le code de l’environnement à travers le chapitre III portant « gestion des déchets ». Ainsi on peut noter, à travers l’article L30 que les déchets doivent être éliminés ou recyclés de manière écologiquement rationnelle afin de supprimer ou de réduire leurs effets nocifs sur la santé, l’homme, les ressources naturelles et la qualité de l’environnement. Toute personne physique ou morale, qui produit ou détient des déchets, doit en assurer elle-même l’élimination ou le recyclage ou les faire éliminer ou recycler auprès des entreprises agrées par le ministère de l’environnement (Art. L31).
L’article L35 stipule de façon absolue, l’interdiction de déposer des déchets sur le domaine public y compris le domaine public maritime.

Les pollutions

-Pollution des eaux
Deux codes de l’état sénégalais et une norme de rejet prennent en charge la pollution des eaux. Il s’agit :
– du code de l’environnement,
– du code de l’eau (loi 81-13 du 4 mars 1981),
– de la norme NS 05-061.

Le code de l’environnement

A travers l’article L58, le code de l’environnement précise que « les eaux constituent un bien public, une ressource de l’environnement dont la protection est soumise, entre autres, aux dispositions de la présente loi ». Le déversement des eaux résiduaires dans le réseau d’assainissement public ne doit pas nuire ni à la conservation des ouvrages, ni à la gestion des réseaux (Art. 60). De même, les déversements, les écoulements, les rejets, les dépôts directs ou indirects de toute nature susceptibles de provoquer ou d’accroître la pollution des eaux continentales et/ou eaux de mer dans les limites territoriales sont interdits selon les dispositions de l’article L63.

Le code de l’eau

Dans la section 3 du Titre II « Protection qualitative des eaux » du présent code, notamment à travers l’article 59, il est stipulé que « les déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects d’eau ou de matières, et plus généralement tout fait susceptible d’altérer la qualité de l’eau superficielle ou souterraine sont soumis à réglementation et à autorisation préalable (…). ».

La norme NS 05-061

La norme NS 05-061 s’applique aux rejets des eaux usées dans les limites territoriales du pays sur les milieux récepteurs tels que les eaux de surfaces, souterraines ou marines. En particulier, la norme interdit tout rejet d’effluents liquides susceptibles d’entraîner des stagnations, des incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surfaces, souterraines ou marines sur toute l’étendue du territoire national. D’une manière générale, la norme NS 05-061 fixe les aspects qualitatifs et quantitatifs s’appliquant aux rejets des effluents liquides dans les milieux récepteurs.

Pollution de l’air

La pollution de l’air est prise en charge par le code de l’environnement aussi bien dans la partie législative que réglementaire et par la norme NS-062 sur la pollution atmosphérique.

Le code de l’environnement

L’article L76 (Chapitre II pollution de l’air et odeurs incommodantes) précise les objectifs du législateur qui vise à prévenir les pollutions de l’air ou les odeurs qui incommodent les populations, compromettent la santé, la sécurité publique ou au caractère des sites et écosystèmes. Afin d’éviter la pollution atmosphérique, les immeubles, établissements agricoles, industriels, sont construits, exploités ou utilisés de manière à satisfaire aux normes techniques en vigueur. Ils sont tous soumis à une obligation générale de prévention et de réduction des impacts nocifs sur l’atmosphère selon les dispositions du législateur à travers l’article L78. Dans sa partie réglementaire (décret 2001-282 du 12 Avril 2001), le code de l’environnement énumère les dispositions applicables aux installations fixes. C’est ainsi que l’article R 72 précise que « lorsque les émissions polluantes des installations peuvent engendrer, en raison de conditions météorologiques constatées ou prévisibles à court terme, une élévation du niveau de la pollution atmosphérique constituant une menace pour les personnes ou pour les biens, les exploitants de ces installations doivent mettre en oeuvre toutes les dispositions utiles pour supprimer ou réduire leurs émissions polluantes. ».

La norme NS 05-062

La norme NS 05-062 a pour but la protection de l’environnement et des hommes contre la pollution atmosphérique nuisible ou incommodante. Elle s’applique aux installations stationnaires existantes et nouvelles et aux véhicules susceptibles d’engendrer des effluents gazeux. En particulier la norme précise :
– les modalités de captage et d’évacuation des émissions,
– les grandeurs et référence des effluents gazeux,
– les modalités de déclaration des émissions,
– les mesures et contrôles des émissions,
– l’exécution des mesures,
– les dispositions applicables aux émissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transports.
Plus précisément, au niveau de l’annexe I qui fixe les valeurs limites maximales des émissions, il est stipulé que « les émissions des chantiers doivent être limitées notamment par une limitation des émissions des machines et des appareils utilisés ainsi que par l’utilisation des procédures d’exploitation appropriées, dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable, la nature, la dimension et la situation du chantier ainsi que la durée des travaux devant être prise en compte ». Cependant les valeurs limites des émissions au sens de l’annexe I ne sont pas applicables aux chantiers.

Pollution sonore

Selon l’article L84 du code de l’environnement, les émissions de bruits susceptibles de nuire à la santé de l’homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l’environnement sont interdites. De même, les personnes physiques ou morales à l’origine de ces émissions doivent mettre en oeuvre toutes les dispositions utiles pour les supprimer. L’article L85 annonce un décret (non encore pris) qui doit déterminer :
– les niveaux sonores admissibles ainsi que les moyens de mesure et de contrôle,
– les cas et conditions dans lesquels les bruits sont interdits ou réglementés,
– les conditions dans lesquelles les immeubles, les établissements industriels, doivent être exploités.
Dans sa partie réglementaire, le code de l’environnement précise (article R84) que les seuils maxima de bruit à ne pas dépasser sans exposer l’organisme humain à des conséquences dangereuses sont cinquante cinq (55) à soixante (60) décibels le jour et quarante (40) décibels la nuit. Toutefois, le code stipule qu’en raison de la diversité de sources de pollution sonore les chantiers, les installations classées doivent être soumis à une réglementation particulière.

PRINCIPES DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Le management de l’environnement repose sur une démarche volontaire de la part des entreprises qui peut être appuyée grâce à des outils normatifs (ISO 14001, Eco labels). Il existe deux approches du management environnemental :