Le lien vie privée / vie professionnelle dans la planification territoriale

Le lien vie privée / vie professionnelle dans la
planification territoriale

 La prospective est un élément fondamental de la planification

 La planification peut être définie comme étant « l’organisation dans le temps de la réalisation d’objectifs »60, c’est-à-dire avec des moyens de mise en œuvre répartis sur une durée et des étapes précises. Si la planification considérée ici est précisée comme étant « spatiale », la notion d’organisation dans le temps reste une composante principale de sa définition. Le plan ainsi défini fait partie d’une stratégie, d’un certain nombre d’actions à réaliser afin d’atteindre un objectif. La présence de ce dernier est donc nécessaire, et doit être défini en amont de la planification. 

La prospective comme instrument de légitimité des décisions politiques 

L’étude sociologique ci-avant a été menée afin de chercher de nouveaux indicateurs généraux et essayer de s’emparer du lien logement-travail. Cependant, plutôt que d’avoir délivré ce type d’information, l’aspect principal qui en ressort est le manque de lisibilité. En effet, les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle se brouillent et diffèrent d’un individu à l’autre (horaires différents au nom de la flexibilité, travail au foyer, travail autonome, investissement personnel dans le travail, etc.), ce qui débouche sur une « classe créative », c’est-à-dire une large classe moyenne sans véritable cohérence. Est-ce possible alors, pour les structures publiques telle que la Communauté de Communes Cœur du Var, de transformer, développer et modifier volontairementson territoire afin de l’organiser ? Ou estelle condamnée à subir ces transformations au gré des fluctuations des comportements des individus qui composent ce territoire ? Dans le « Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement » de P. Merlin et F. Choay, l’aménagement du territoire est défini comme étant « l’action et la pratique de disposer avec ordre, à travers l’espace d’un pays et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, […] ». La notion de prospective, élément principal de cette définition, est ici remise en cause. Est-ce possible de préparer le futur alors que la « classe créative » se résume à une « juxtaposition de destins individuels » (Boltanski, Chiapello, 1999) ? Tout d’abord, il faut différencier la prospective avec les pratiques basée sur une connaissance paranormale et visant à prévoir l’avenir, comme se réclame la divination. La prospective est « science ayant pour objet […] la prévision des situations qui pourraient découler de leurs influences conjuguées »62. En d’autres termes, c’est une démarche qui vise à préparer le futur sur la base d’analyse des données disponibles. Selon Wikipedia, la fonction 60 Planification, Wikipedia 61 Pierre Merlin, « Aménagement du territoire », dans Pierre Merlin et François Choay (dir.), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, Paris, PUF, 2000 62 Définition Prospective, Larousse 26 première de la prospective est décrite comme étant « une synthèse des risques afin d’offrir des scénarios temporels en tant qu’aide à la décision stratégique »63. Si la prospective est aujourd’hui encore d’actualité, sa pratique a évoluée en fonction des grands mouvements politiques depuis soixante ans. Avec le « Scénario de l’inacceptable » (1971), la Délégation de l’aménagement du territoire (DATAR) précise l’exercice de prospective appliqué à la planification : il s’agit de fixer une image d’un futur à une date butoir, et non simplement d’organiser un plan. La pensée à la base de cette pratique est résumée par F. Plassard : « On a la conviction qu’il est possible d’éclairer l’avenir grâce à une analyse fine et rigoureuse des données statistiques qui permettent de repérer les tendances lourdes et les possibilités de changement »64. Il est donc possible de déterminer des généralités permettant d’anticiper les évolutions, et d’avoir une influence voire un contrôle dessus à travers l’action publique. Cependant, les échecs de la DATAR65, ainsi que la politique de décentralisation débouchent sur une critique virulente de cette approche prévisionniste : la prospective nationale est grandement affaiblie et l’aménagement du territoire est remis en cause66. Cependant, la prospective régionale se développe en parallèle67, comme l’indique l’emblématique l’étude « Lyon 2010 » en 1985. Dans les années 1990, la prospective nationale revient sur le devant de la scène, avec des opérations comme « Prospective et territoire » en 1990. Depuis la loi Voynet68, les territoires et plus spécifiquement les intercommunalités mettent en place de telles démarches, parfois au risque de développer une confusion conceptuelle : le terme de prospective peut être utilisé mais pas appliqué, ou au contraire être pratiqué mais réfuté. Si cette dernière évolue, une constante reste : le pouvoir politique et la prospective sont liés. Ces décisions politiques développent donc des visions stratégiques, et doivent ensuite concrétiser ces décisions, en modifiant l’organisation spatiale des territoires. Pour la mise en œuvre de ces stratégies territoriales, l’« organisation selon un plan » est traditionnellement l’outil utilisé en France69. Dans un contexte sociétal marqué par la complexité et l’incertitude, la planification devrait pouvoir permettre de répondre aux changements du contexte économique et à l’évolution des demandes sociales. La planification consiste ainsi à imaginer collectivement une vision et un espace urbain, et ensuite l’appliquer à travers les pouvoirs publics et différents acteurs l’aménagement et de la mise en œuvre70. Afin d’encadrer cette application, une hiérarchie des normes est déterminée au niveau national. Si les schémas ne sont plus dessinés par l’Etat depuis les lois de la décentralisation des années 1980, ce dernier garde un rôle majeur en exerçant un droit de contrôle de la légalité des actes des autorités décentralisées. Le territoire reste le « patrimoine commun de la nation », et « chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant », selon les termes de l’article L.110 du Code de l’Urbanisme, votés par les députés et sénateurs en 2009 dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les collectivités doivent donc répondre devant la nation du territoire qu’elles gèrent : la décentralisation ne signifie pas l’indépendance.

Le SCoT, support théorique de ces orientations politiques

Depuis les communes jusqu’au territoire national, les entités administratives définissent des documents ayant une conséquence normative sur la planification. L’articulation de ces documents permet d’imposer certaines contraintes, qui auront une influence sur la mise en œuvre de l’aménagement du territoire. Si les schémas de planification ne sont plus déterminés à l’échelle nationale, les principes généraux inscrits dans le code de l’urbanisme guident l’élaboration des documents de planification : « équilibre entre renouvellement urbain et préservation des espaces affectés, diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale, utilisation économe des espaces naturels » (article L.121-1 du Code de l’Urbanisme). Deux documents entrent aujourd’hui dans le processus d’élaboration de la planification : le Plan Local d’urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Au niveau de la commune, le PLU (ou, à défaut, la carte communale, puisque l’aménagement du territoire dépend alors du Règlement National d’Urbanisme dit « RNU »), a vocation à être concret et s’ouvre au contentieux. Ce document fonctionne par un zonage (zones U, AU, A, N) accompagné d’un règlement précis concernant la destination des constructions, l’usage des sols, les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, ainsi que les équipements et réseaux. Le PLU arrive en « bout de chaine », c’est-à-dire qu’il doit être compatible avec les documents de rangs supérieurs élaborés par l’Etat ou d’autres collectivités territoriales, dans une relation de compatibilité verticale ascendante. Le règlement contenu dans le PLU est opposable aux tiers, ce qui rend ce document très rigide. S’il doit être compatible avec de nombreux documents tels que le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacements Urbains, les Directives Territoriales d’Aménagement ainsi que d’autres chartes et schémas (SDAGE, chartes des parcs, de développement du Pays, …), le SCoT est le document censé définir la stratégie et le projet de territoire. Dans la plupart des cas, ce document ne s’oppose pas aux tiers mais au PLU en termes de compatibilité : il a donc une forte composante politique.