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Contexte globale de la décentralisation
Selon les dispositions de la loi 93.005 portant orientation général de la décentralisation à Madagascar, le système de gouvernance décentralisé consiste à créer des instances de prise de décision tant sur le plan politique, régional et local.
Pour ce faire, il s’agit de transférer et de déléguer aux élus locaux des compétences et de responsabilité. Par ailleurs, ce processus de décentralisation à partir de la révision de la constitution en 2007, a le conforter par la suppression des provinces autonomes et la mise en place des collectivité publiques souvent autonome comme les communes et régions.
Par définition, l’Etat est constitué par une administration publique et une entreprise publique. Les Etats modernes qui sont des sociétés groupant différents types de collectivité publique souvent autonome comme les communes et les régions et l’Etat du pouvoir central qui sont l’administration générale, les perceptions des impôts ; exercent de fonction identique. D’une part, les collectivités territoriales possèdent également des dirigeants similaires par rapport au pouvoir centrale comme l’assemblée élective délibérante par exemple le conseil municipale et l’exécutif élu comme le Maire par exemple. Donc par l’autonomie de décision et de gestion de ces collectivités territoriales, elles se distinguent donc des services locaux de l’Etat. D’autre part, les entreprises publiques représentent un type différent d’organisme public. Elles sont des services nationaux gérées directement par le pouvoir central même si elles relèvent des services aux niveaux des activités territoriales. Donc ces entreprises publiques ont des autonomies financières, elles ont surtout des missions commerciales et elles pratiquent des gestions spécialisées d’intérêt public ou social. Leurs objectifs c’est de rechercher des bénéfices. Donc comme l’Etat est constitué par les collectivités territoriales décentralisé ou administration publiques, ces collectivités territoriales décentralisées n’ont pas des décisions et des pouvoirs sur ces entreprises publiques même si elles sont implantées dans les territoires.
Dimension et enjeux de la décentralisation
DÉFINITION DE LA DÉCENTRALISATION : Le processus de la décentralisation traduit une certaine évolution de la démocratie dans le pays en voie de développement. Il vise aussi a donné une initiative locale, un environnement institutionnel permettant de valider et de préciser une politique de développement.
Ainsi la décentralisation apparait donc comme un instrument de facilitation et de consolidation du développement de proximité. Chaque pays interprète et mettre en œuvre la décentralisation selon sa propre logique. Ainsi elle apparait comme un prétexte pour engager une décomposition. Un tout autre niveau les gouvernements sont de plus en plus confrontés à la grande mécanique économique qui les oblige a appliquée la décentralisation.
Devant ces faits, cela nous invite a pensé que le globale et le local ne s’opposent pas mais au contraire ils doivent se compléter. Dans de nombreux domaines, les pratiques participatives vont atteindre leur limite. En procédant par étape, il apporte de construire totalement une démarche organisée autour des principes qui s’appliquent sur l’analyse et limite des pratiques antérieures : Connaitre et reconnaitre la stratégie locale ; c’est-à-dire reconnaitre qu’il existe localement un processus d’adaptation qui n’est pas nécessairement fondé sur une logique de croissance. Favoriser l’émergence initiatives locales ; c’est-à-dire reconnaitre la capacité de l’affaire locale, Former les affaires locales et contrôler les actions, Eriger la communication comme fondement des processus pédagogiques d’accompagnements.
DIMENSIONS : D’une part les dimensions de la décentralisation comportent trois volets : Dimension politique : dont le but de développer de nouvelles relation entre l’Etat et collectivité ; entre citoyens et pouvoirs locaux, Dimension économique : favoriser une dynamique de développement régionale et local, Dimension sociale : Favoriser la constitution d’un cadre de concertation des acteurs locaux.
LES ENJEUX : Efficacité : des solutions adaptées aux besoins et une meilleure gestion des ressources locales, Responsabilité : partage de responsabilité et recevabilité, Participation : la population est associée aux prises de décisions locales.
Les problèmes spécifiques liées à la décentralisation
Divers aspects de problèmes se trouvent au moment d’une véritable application de la décentralisation. Une de ces problèmes, les conflits de compétence qui existaient entre les collectivités décentralisées qui est l’Etat et les régions, les régions et les communes. Ces conflits sont liés à des aspects institutionnels, des aspects juridiques et des aspects économiques et financiers.
Sur les aspects institutionnels, il y avait des problèmes de cohabitation de deux régimes différents d’organisation et de gestion territoriale. D’une part, les dirigeants des régions sont nommés par l’Etat et d’autre part, les Maires qui sont les dirigeants au niveau des communes sont élues au suffrage universel. Ce qui signifie que l’Etat et les communes sont liées avec une subordination hiérarchique de la région. On constate aussi la forte dépendance des collectivités des dotations de l’Etat qui amoindrit leur capacité administrative et institutionnelle dans le processus décisionnels. Les collectivités locales aussi la capacité institutionnelle de négociation en interlocuteur face à l’Etat ni aux ONG. Ce qui indique que la décentralisation institutionnelle est loin d’être effective dans la mesure où la détermination de ces actions échappe aux élus locaux et marginalise les populations locales en vouant à un Etat d’irresponsabilité.
En plus la déconcentration n’intervient pas en structure d’appui conseil car les modes de gestion des affaires publiques sont occupées par les rapports hiérarchiques. Concernant les aspects techniques, qui constituent la maitrise d’ouvrage et de celle de gestion de service public pour les collectivités, les communes n’ont pas la capacité requise de transfert de compétences à leur bénéfice. En effet, les programmes et les projets se trouvent généralement initiés par l’Etat et ses partenaires extérieurs, et qui sont gérés et exploités par leur service déconcentré. Donc une telle situation illustre la prépondérance de la déconcentration tant dans le processus décisionnel que de la maitrise d’ouvrage et de gestion de ces programmes.
Les limites et contraintes du développement local
Malgré tous les axes stratégiques, le développement local a des limites et contraintes comme : L’insuffisance des personnels des services de l’administration notamment le service de domaine, la vulgarisation agricole et la sécurité publique ;
La déconcentration insuffisante et rapprochement du personnel de l’Etat du milieu rural insuffisant ; Incompétence des acteurs de développement, en particulier les Maires ruraux (formation en matière de gestion de projet et leadership) ; Insuffisance des ressources financières de la localité (taxe, ristourne et redevance) ; La décentralisation financière non effective et l’inexistence de reforme du système judiciaire adapté au contexte local ; Les médiocrités des services publique offerts en milieu rural et la non responsabilité des bases de donnés ; L’asymétrie des informations et manque de professionnalisme des paysans ;
Et enfin la mobilisation de la population insuffisante c’est à dire que de nombreuses institutions non gouvernementales ont depuis toujours longtemps privilégiées l’appui à la communauté de base par la mise en œuvre des projets de développement qui repose sur la mobilisation de la population. Pour réaliser ensuite son programme d’infrastructure, la quasi-totalité des taches. Et pendant ce temps, la population bénéficiaire reste un simple spectateur. Lorsqu’il s’agit de développer les agricoles, le projet va contacter la Banque Mondiale et celle-ci accorde des crédits qui ne seront jamais remboursés faute de suivi et le prêt se transformera de fait en subvention déguisé.
Qu’il s’agisse de la réalisation d’infrastructure sociale, éducative et économique, les évaluations de ce Projet établissent les constats suivants :
une mobilisation réduite de la population portant elle est directement concernée par l’intervention du projet ; un intérêt limité par l’innovation techniques organisationnelle et agro- écologique ; une désaffectation de la population ; et enfin une absence de prise en charge locale du fonctionnement et de l’entretien des infrastructures réalisées une fois le projet terminé.
Partenaires stratégiques institutionnel et financier
Les partenaires techniques et financiers ont conforté les actions de FDL dans le renforcement de capacité des communes :
MATD : Ministère de l’aménagement du territoire dans la définition de la stratégie de renforcement des compétences et l’harmonisation des outils. Ministère des finances et du budget qui assure la formation en gestion financière. Le Ministère de l’intérieure et le tribunal financier du Ministère de la justice dans le renforcement des capacités des chefs de districts afin d’assurer l’accompagnement des communes et intervenir en cas de détournement des fonds au niveau de la commune. L’Institut national de la formation administrative (INFA) dans le test de niveau des secrétaires, trésorier comptable (STC) et la certification de leurs compétences
Une collaboration avec le BIANCO dans la prévention, éducation, la sensibilisation sur la lutte contre la corruption et la mise en place des dispositifs anti corruptifs.
Une collaboration avec les projets œuvrant dans le développement communal dont ACCORDS le programme SAHA et FID dans la validation des outils harmonisés sur le budget participatif. La caisse National de Prévoyance Sociale dans la formation en gestion du PERSONNEL ; Une convention de financement a été signée avec la coopération Suisse dans le cadre du renforcement. Apres la mise en œuvre du FDL à Madagascar, il y avait de nombreux financements venus de l’extérieure pour réaliser les programmes de développement du FDL.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LES GÉNÉRALITÉS SUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL DÉCENTRALISÉ
CHAPITRE1 : L’ETAT, LA DÉCENTRALISATION ET LA DÉCONCENTRATION
1. Contexte globale de la décentralisation
1.1. Le FDL et le PN2D
1.2. Organisation territoriale 2011
2. Les problèmes spécifiques liées à la décentralisation
CHAPITRE 2 : LE DÉVELOPPEMENT LOCAL À MADAGASCAR
1. Les stratégies du développement local
2. Les limites et contraintes du développement local
PARTIE 2 : LE FDL COMME INSTRUMENT FINANCIER DE PROXIMITÉ ET LEVIER DE DEVELLOPPEMENT À LA BAS
CHAPITRE 1 : FDL, UNE PORTÉE D’ENTRÉE POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT À LA BASE ET LA PARTICIPATION CITOYENNE
1. Définition
2. Cadrage juridique et institutionnel du FDL
3. Partenaires stratégiques institutionnel et financier
4. Financement interne et externes
CHAPITRE 2 : LES FAITS MARQUANTS
1. Missions et attributions
2. Stratégies d’approches
3. Les activités et les mécanismes de fonctionnement
CHAPITRE 3 : RÉALISATIONS ET BONNES PRATIQUES 2010
1. Réalisation
2 . Bonnes pratique
PARTIE 3 : BILAN ET PERSPECTIVES
CHAPITRE 1 : LES PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2010
CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES POUR L’ANNÉE 2011
CHAPITRE 3 : LES ENJEUX ET DÉFIS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
