Le finance participative et cadre réglementaire

Objectif du document
– Présenter les principes de la finance participative et de son potentiel de développement
– Présenter les spécificités du métier et les contraintes réglementaires sur ce nouveau métier
– Présenter les propositions conduisant au métier de courtier en financement participatif

Principes de la Finance Participative
Les fondamentaux
– Accès libre aux projets donné aux investisseurs (ou donateurs)
– Projet individuellement identifié et présenté aux investisseurs
– Projet de montant limité avec une utilisation des fonds définie
– Via internet (généralement)
– Après filtrage des projets présentés
– Choix direct par l’investisseur
– Petit montant unitaire par investisseur
– Directement affecté à un projet
– Fondé sur la décision de financer certains projets sur leur contribution à l’économie réelle
– Grand nombre d’investisseurs (a minima plusieurs) impliquant une approbation collective (« intelligence collective »)
– Transparence
– Traçabilité de l’affectation tout au long de la vie du projet
– Des opérations
– Des modes de rémunération

Développement et Perspectives
Une dynamique européenne
– Intérêt croissant des autorités
– Le gouvernement Cameron a déclaré son support au crowdfunding
– L’Italie va passer un décret pour le crowdfunding des entreprises numériques
– Réponse à une question parlementaire écrite le 7 juin 2012 par Michel
Barnier au nom de la Commission :
Crowd-funding could become a vital source of potential funding for growth, social and cultural innovation across Europe. The Commission will follow developments closely, from a regulatory perspective as well as a policy perspective.
– Structuration et maturation de l’industrie
– ECN : association européenne du crowfunding, qui vient de remettre un livre blanc à la commission
– Crowdfunding for Europe : groupe international d’échanges de professionnels du secteurs
– « Peer-to-Peer Finance Policy Summit », le 7 décembre à Londres
– P2P Finance Association : règles et principes opérationnels avalisés par le gouvernement britanique
– Il y a aujourd’hui plus de 200 plateformes de crowdfunding en Europe

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