le faisceau de contraintes

le faisceau de contraintes

Le premier ensemble de contraintes procède de la difficulté à définir le contenu des métiers à exercer. Les deux ministères concernés font radicalement évoluer leurs priorités et le contenu de leur action. La manière dont ces ré orientations se déclinent dans les services déconcentrés reste peu précise dans les premiers temps qui suivent les effets d’annonce des réformes. Les domaines sur lesquels la DDEA doit revoir son mode d’action sont très nombreux. Un préfigurateur doit par conséquent imaginer une nouvelle organisation du travail basée sur de nouvelles priorités qui sont encore peu déclinées en consignes opérationnelles. Les ré orientations se sont pas forcément à mettre en oeuvre de la même manière selon les caractéristiques du territoire, ses enjeux en matière de gestion de l’espace, de déplacements, d’habitat, d’économie agricole, de gestion des ressources naturelles, des risques…Par ailleurs, les acteurs extérieurs à la direction départementale ne partagent pas forcément tous la même vision des priorités et de la manière de conduire les missions. Le deuxième ensemble de contraintes qui pèse sur l’organisation d’une DDEA est relatif à la gestion des emplois et des compétences. D’une part, cette gestion est rendue délicate par le contexte d’incertitude sur les métiers. D’autre part, même dans le cas où le contenu de l’action conduite dans un domaine est précisé et partagé, le directeur ne dispose pas forcément des agents pour mener cette action. Il peut avoir des difficultés liées au manque d’effectifs, ou au manque de compétences adaptées. Il peut avoir besoin d’arbitrer entre plusieurs priorités, de les hiérarchiser, ou de fixer un niveau de service adapté à la réalité des ressources. S’il émerge un besoin de développer une nouvelle compétence au sein d’un service, cela peut demander du temps et dépendre des aspirations et des capacités de reconversion des agents en poste, ou de la capacité à recruter à l’extérieur.

Le processus inachevé de transformation des services départementaux

Dans le contexte de réorganisation des services territoriaux de l’État, la plupart des services départementaux connaissent une réorganisation des structures et des modes de gouvernance. Mais tous ne sont pas en plus confrontés à des mutations de grande ampleur du contenu de leurs missions. C’est bien ce qui constitue la spécificité des transformations des services déconcentrés chargés d’appliquer les politiques publiques portées par le ministère de l’agriculture, mais surtout par le ministère du développement durable. Ce dernier doit en effet se transformer en profondeur à la fois en administration centrale, à l’échelon régional et dans la mise en œuvre opérationnelle de ses politiques, à l’échelon départemental, ce qui en fait un cas singulier dans le paysage des services de l’État dans la période de lancement de la RGPP. La période de création des directions départementales de l’équipement et de l’agriculture se singularise en effet par la conjonction d’une multiplicité de réformes qui ont un impact sur la définition des missions et de l’organisation des services. Il s’agit d’abord du regroupement dans un même ministère de l’ensemble des politiques de l’environnement, de l’énergie, des transports et de l’aménagement, avec la restructuration de l’administration centrale qui en résulte. Le processus du Grenelle de l’environnement aboutit à un ensemble de mesures qui doivent être mises en œuvre pour une grande part dans les DDEA. Enfin, la RGPP décide le retrait de l’ingénierie concurrentielle pour les services du ministère du développement durable et de l’agriculture qui exerçaient auparavant sur ces champs.

Par ailleurs, il est à noter que certains chantiers sont encore ouverts à la suite du processus de réorganisation des DDE de 2007 consécutif aux lois de décentralisation de 2003 et 2004 ; c’est le cas du processus de transfert des parcs aux conseils généraux, ou encore des mutations des missions liées à l’ingénierie aérienne et maritime. Les services de l’équipement et de l’agriculture sont particulièrement concernés par la mise en œuvre des dispositions du Grenelle de l’environnement. En parallèle, la décision de suppression de l’ingénierie publique concurrentielle doit permettre de mobiliser les effectifs sur les nouvelles priorités fixées par le Grenelle. Elles transforment le contenu de l’activité exercée et mobilisent de nouvelles compétences de la part des agents. A ce stade de notre analyse, il est utile d’expliciter en quoi les décisions du Grenelle impactent autant l’organisation du travail au sein des directions départementales de l’équipement et de l’agriculture.