LE DUMPING SOCIAL

LE DUMPING SOCIAL

La notion de « dumping social », qualifiée également de « concurrence sociale »5 ou encore de « concurrence normative »6 est utilisée dans de nombreux contextes et par une variété d’acteurs7. Ainsi, là où certains y voient une opportunité afin de minimiser leurs coûts, d’autres considèrent les manœuvres de dumping social comme une véritable atteinte aux droits des travailleurs belges. Ce phénomène constitue un sujet animé quels que soient les secteurs concernés (construction, transport, titres-services, etc.). Le « dumping » est un mot anglais issu du verbe « to dump » qui signifie « décharger », « déverser ». Cette expression est d’abord une notion qui nous vient du domaine économique8 et qui désigne une « pratique commerciale qui consiste à vendre un produit moins cher sur les marchés extérieurs que sur le marché intérieur, ou parfois le vendre à perte »9. Autrement dit, cela permet au vendeur de déverser sur un marché extérieur des marchandises à un prix très bas et de jouer sur les prix de manière anti-concurrentielle.  Ce terme fut ensuite consacré en droit social10 pour devenir le « dumping social » et y prit une connotation plus péjorative que le dumping économique ou commercial. Dans son acception usuelle relayée par les médias, le concept de « dumping social » vise des comportements illicites consistant à violer les règles de droit social en vigueur afin d’en retirer un avantage économique. Et pourtant, il n’en est rien. En effet, si le dumping social se réalise la plupart du temps par le biais d’un détournement de dispositions légales, il résulte également de stratégies parfaitement licites11, bien qu’elles soient à l’origine de distorsions concurrentielles12.

La définition du dumping social est étudiée ici particulièrement sous l’angle européen. Au niveau national, la problématique du dumping social consiste à contourner, voire à violer, les dispositions sociales pour obtenir un avantage déloyal : il n’y a pas de divergence en matière de législation sociale puisque les stratégies de fraude sont utilisées au sein d’un même pays. Si l’expression « dumping social » connaît un grand succès médiatique, peu de personnes en connaissent la véritable signification. Selon A. DEFOSSEZ, elle souffre en effet d’un défaut qualifié de « rédhibitoire »13 : elle ne fait l’objet d’aucune définition légale dans les textes européens alors que ceux-ci l’emploient souvent. Quant à la Cour de Justice de l’Union Européenne, il est d’ailleurs étonnant qu’elle n’ait pas pris la peine de définir cette notion alors qu’elle s’y réfère dans de nombreux arrêts14.  La notion de dumping social est également employée dans de nombreux contextes et par une variété d’acteurs qui ne se limitent pas à l’employeur et au travailleur (juges, hommes politiques, Etats, …)15. Par conséquent, le côté polymorphe16 de l’expression et son caractère évolutif ne facilitent ni la compréhension, ni l’ébauche d’une définition universelle.

Plutôt que de retranscrire quelques définitions émanant de plusieurs auteurs de doctrine, nous avons préféré étudier les caractéristiques du phénomène : la divergence de législation sociale (§1er.), l’exploitation de divergences par une partie intéressée (§2.), la recherche d’un avantage en termes de concurrence (§3.) et l’usage de procédés tant illégaux que légaux (§4.). Nous conclurons enfin cette section par une définition qui nous semble pertinente au regard des critères étudiés (§5.). Le dumping social est le premier résultat de la disparité qui existe entre les législations sociales des différents Etats membres de l’Union européenne. En effet, si le développement du droit social était identique dans l’ensemble des Etats européens, il ne serait pas possible d’exploiter une quelconque divergence et d’en obtenir un avantage concurrentiel. Il est également important de prendre en compte tous les critères possibles en matière de différences entre les législations nationales. Si le coût salarial est le plus fréquent, il faut également relever qu’il existe des divergences au niveau de la rémunération minimale, d’horaires de travail ou encore de la sécurité sociale19. Au vu de l’analyse des caractéristiques du dumping social, nous avons décidé de fusionner deux définitions d’auteurs23 afin d’aboutir à une définition qui englobe les détails de chacun des critères et qui nous paraît simple à comprendre. Le dumping social peut être défini comme un ensemble de pratiques, légales ou illégales, mises en œuvre par un acteur de droit économique24 et consistant à exploiter les divergences existantes entre les législations sociales des différents Etats membres de l’Union européenne afin d’en retirer un avantage concurrentiel déloyal.