Le divorce entre la situation légale et la situation réelle de la protection sociale des enfants

MONDE DE LA PROTECTION SOCIALE ET ENFANTS TRAVAILLEURS

Les pires formes de travail des enfants sont la prostitution, l’utilisation des enfants dans les conflits armés ou leur vente à des fins d’esclavage. Deux documents importants présentent ces formes de travail des enfants: la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies et la Convention sur les pires formes de travail des enfants de l’Organisation internationale du travail. Il existe cependant des formes de travail qui ne nuisent pas aux enfants et qui leur sont essentielles Souvent, ces formes de travail se pratiquent à temps partiel et ne les empêchent pas d’aller à l’école. Elles peuvent même être bénéfiques parce qu’elles procurent un revenu, un sens de l’accomplissement et des compétences sociales et de travail qui seront utiles plus tard dans la vie. Au lieu de tenter de mettre fin à tous les types de travail des enfants, il s’avère important de voir à ce que les enfants qui travaillent acquièrent le savoir, les outils et les occasions nécessaires à l’atteinte de leur plein potentiel.

Depuis dix ans, des études ont démontré que l’interdiction générale du travail des enfants et les campagnes internationales visant à boycotter certains produits ont fait en sorte que de nombreux enfants se sont retrouvés dans des conditions de travail encore plus dangereuses. Pourquoi les enfants travaillent-ils? Souvent, les enfants qui vivent dans la pauvreté travaillent pour subvenir à leurs besoins et aux besoins de leurs familles. Dans les pays en développement, la grande majorité de ces enfants travaillent pour leurs parents ou pour des membres de leur famille, le plus souvent à des tâches de nature agricole ou au sein de l’entreprise familiale. Nous présumons que les enfants qui travaillent ne sont pas en mesure d’aller à l’école, mais ce n’est souvent pas le cas; partout sur la planète, des enfants font les deux. En fait, bon nombre d’enfants d’âge préscolaire des pays pauvres passent plus de temps au travail qu’à l’école. Souvent, ils doivent eux-mêmes payer leurs fournitures scolaires, leur transport et leurs droits de scolarité.

Dans le monde, un nombre incalculable d’enfants sont confrontés à une cruauté mettant en péril leur développement. Devant la crise économique, ils se trouvent dans l’obligation de travailler afin d’assurer leur survie. Cette contribution à l’activité économique revêt de formes multiples et constitue un des facteurs les plus significatifs de leur enfance et freine toute tentative de développement. Pour garantir le respect des Droits de l’homme, l’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale afin d’être en mesure de se développer de manière saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité… La solution se trouve dans des écoles accueillantes qui répondent aux besoins de tous les enfants. Cela se traduit par des horaires souples, favorisant les travailleurs juvéniles, des classes qui se tiennent à proximité des lieux de travail des enfants, et l’assurance que les enfants pauvres des secteurs ruraux et urbains ont accès à un enseignement sécuritaire, de bonne qualité et dispensé en fonction de leur avenir. La Convention relative aux droits de l’enfant est le traité des droits de l’homme le plus largement ratifié de l’histoire. Elle rassemble un vaste éventail de dispositions qui touchent aux libertés et droits civils, à l’environnement familial, à la santé et à la protection sociale, à l’éducation, aux loisirs et aux activités culturelles, ainsi que des mesures spéciales de protection. La Convention est le premier instrument juridiquement contraignant à inclure une gamme complète de droits fondamentaux : droit civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants avaient besoin d’une convention particulière car les personnes de moins de 18 ans requièrent souvent une protection et des soins spéciaux. Les promoteurs de la Convention souhaitaient également faire reconnaître que les enfants avaient eux aussi des droits.

Des origines de la législation de la protection sociale des enfants

Dès sa création, l’Organisation Internationale du Travail s’est trouvée à l’avantgarde de la lutte contre le travail des enfants et elle a fait beaucoup pour limiter et pour assurer la protection des enfants qui travaillent. Au fil des années, une série de Conventions sur l’élimination du travail des enfants a été adoptée par la conférence internationale de travail. La première de ces conventions fixait à 14 ans l’âge minimum d’admission des enfants aux travaux industriels. Depuis lors, de nombreux instruments fixant des normes pour l’emploi des enfants dans certains secteurs et professions ont été adoptés En 1973, la conférence a réexaminé le problème en profondeur et a adopté les normes détaillées applicables aujourd’hui figurant actuellement dans la convention n° 138. Cette convention prévoit que tout Etat qui la ratifie doit spécifier un âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail et porter progressivement cet âge à un niveau qui permet aux adolescents d’atteindre le développement physique et mental le plus complet. La convention précise que l’âge minimum à l’emploi ou au travail ne doit pas être inférieur à 18 ans.

En 1989, l’assemblée générale des Nations Unies a décidé d’adopter la Convention relative aux Droits de l’Enfant, un document qui rend le mieux compte des aspirations de la communauté internationale en ce qui concerne le bien-être de l’enfant. La Convention relative des Droits de l’Enfant constitue l’instrument directeur de la réalisation de toute action de protection des droits fondamentaux de l’homme. Elle présente un large éventail de dispositions de protection notamment en matière de droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Elle offre l’opportunité de rendre réellement universel le respect des droits et du bien-être des enfants. Cette convention fixe des normes juridiques universelles mettant en lumière la protection de l’enfant dans 54 articles. Aussi, elle met en avant le droit à la survie, au développement et à la pleine participation à des activités sociales, culturelles, éducatives et autres nécessaires à leur épanouissement et bien-être individuels. Chaque Droit qui figure dans la convention est inhérent à la dignité humaine.

La famille, l’enfant et l’Etat

La famille est le premier garant de la protection de l’enfant. En effet, c’est par la famille que se reflète la situation de l’enfant. Quelle que soit la forme qu’elle revêt, elle reste une institution fondamentale de la société. Il revient aux parents de jouer leur rôle d’éducateurs .La famille éduque en aimant quel que soit ses fautes, ses erreurs, ses conflits ; l’essentiel est que le coeur y est. L’éducation permanente se trouve au sein de la famille. La Convention insiste fortement sur l’importance du rôle de la famille dans l’éducation des enfants, elle reconnaît le Droit de la famille d’obtenir une protection et un appui. L’article 5 précise clairement les responsabilités de l’Etat en matière de protection du rôle de la famille. Cet article stipule que « les Etats parties respectent la responsabilité, le Droit et le devoir qu’ont les parents ou le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l’enfant, de donner à celui-ci, d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des Droits que lui reconnaît la présente Convention.

Si les parents ne sont pas en mesure d’assurer l’éducation de l’enfant l’Etat a le devoir de les aider. L’Etat se doit de protéger l’enfant contre toutes formes de violence pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de tout autre personne à qui il est confié. Dans les cas les plus extrêmes, cette obligation faite à l’Etat peut même l’amener à retirer l’enfant de son foyer. Une telle mesure ne doit cependant être prise qu’en dernier ressort, l’article 9 de la Convention le précise : « Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses enfants contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans certains cas particulier, par exemple les parents maltraitent leurs enfants. Pour sa part, l’enfant est libre de s’exprimer à propos des questions touchant à la protection qui le concernent et qui concernent d’autres enfants.