Le devoir de diligence du prestataire de services d’investissement

Le devoir de diligence du prestataire de services d’investissement

Dans le Dictionnaire de droit québécois et canadien, le professeur Hubert Reid définit la diligence comme étant le « soin attentif qu’une personne apporte sans délai dans l’exécution de ses obligations » 12. La personne est diligente si elle « porte un soin attentif à l’accomplissement de ses obligations » 13. Pour ce qui est de la prudence, il la définit comme suit : Dans le cas particulier du prestataire de services d’investissement, le devoir de diligence trouve sa source tant dans les règles générales et particulières du Code civil du Québec que dans la législation et la réglementation sectorielles.

Dans le domaine contractuel, outre les principes généraux de la responsabilité civile 18 , certains régimes particuliers prévus au Code civil pourront s’appliquer. Essentiellement, dépendant de la nature des services dispensés (contrat de courtage sans conseil, contrat de conseils d’investissement ou de planification financière, contrat de courtage avec conseils ou contrat de gestion discrétionnaire de portefeuille) 19 , les règles du mandat 20 , du contrat de service 21 et du régime de l’administration du bien d’autrui pourront s’appliquer 22.

Ces régimes particuliers imposent tous le devoir de diligence. Le mandataire doit, « dans l’exécution de son mandat, agir avec prudence et diligence » 23 , le prestataire de service est tenu d’agir « au mieux des intérêts de [son] client, avec prudence et diligence » 24 et « [l’] administrateur doit agir avec prudence et diligence » 25. Pour ce qui est du domaine extracontractuel, comme mentionné en introduction, le devoir de prudence et diligence s’infère des principes généraux de la responsabilité civile 26.

Mais plus particulièrement, l’article 160 de la Loi sur les valeurs mobilières prévoit ce devoir de diligence, dans une formulation qui est d’ailleurs équivalente à la norme civile issue du droit commun telle qu’interprétée par les tribunaux en matière de responsabilité professionnelle :

Aux fins du présent essai, nous retiendrons ainsi une définition du devoir de diligence dont le sens correspond à une norme de comportement exigeante pour le professionnel et qui s’harmonise tant avec la législation particulière du secteur de l’investissement, qu’avec les règles du droit commun qui en sont le fondement 29. Nous retenons une définition dont la portée est étendue, puisqu’elle recouvre de nombreuses obligations spécifiques élaborées par la réglementation particulière et par les décisions judiciaires. Aux fins du présent essai, nous nous intéresserons plus particulièrement aux manifestations du manquement au devoir de diligence du prestataire de services d’investissement dans le contexte de la responsabilité civile 30.

Il vaut de mentionner que les prestataires de services d’investissement sont assujettis à un très grand nombre de règles précises et détaillées issues de diverses sources 31. Outre le Code civil du Québec, mentionnons la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur la distribution des produits et services financiers 32, ainsi que l’abondante réglementation adoptée en vertu de ces lois 33. S’ajoutent les règles, les instructions et les directives élaborées par les différents organismes d’autoréglementation de l’industrie. Pensons plus particulièrement aux règles élaborées par l’Organisme canadien..