LE DESEQUILIBRE DES RELATIONS DE CREDIT ENTRE LA BANQUE ET LES USAGERS

LE DESEQUILIBRE DES RELATIONS DE CREDIT
ENTRE LA BANQUE ET LES USAGERS

Les moyens d’appréciation de la solvabilité du demandeur de crédit

L’appréciation de la solvabilité consiste dans l’estimation ou J’évaluation de cette dernière. Elle vise à établir si oui ou non le candidat au crédit est solvable. Pour que le banquier puisse apprécier la solvabilité de (‘usager, il a besoin d’avoir des renseignements sur lui. Il dispose à cet effet de plusieurs infonnations provenant de différentes sources. Ces jnfonnations constituent un des moyens d’appréciation de la solvabilité du demandeur de crédit (a). Après avoir accédé à ces infonnations, le banquier procède à leur analyse à l’aide de diverses techniques d’évaluation (b). 209 Voir Le Nouveau Pe/il ROBERT. op. cil., p. 674. Le mOl (( demande» a plusieurs autres sens. Ainsi, en procédure, c’est un aclejuridique par lequel une personne fonnule une prélention qu’elle soumet au juge (voir G. CORNU, Vocabulaire juridique, op. cit., p. 277), 

Les informations du banquier sur le demandeur de crédit

L’infonnation joue un rôle de plus en plus important dans la Vie, particulièrement de nos jours. En effet, il convient d’admettre que «vivre efficacement, c’est vivre avec une information adéquate» essentielle pour la vie de l’homme « en même temps qu’elle concerne sa vie en société )210. Cette importance de J’infonnation a conduit à la recherche de sa définition, ce qui a soulevé assez de difficultés »!. Plusieurs définitions ont été proposées dans la doctrine. Pour le professeur CATALA, « dans sa plus grande généralité sémantique, / ‘information est un message que/conque» .. « il est dans sa nature d’être communiquée), Monsieur CATALA la lie à un objet de droit et à un sujet de droit en précisant qu’elle est successivement «formulation el communication »1/1. Quant au professeur GALLOUX, il estime que «/ ‘information, du point de vue du juriste, n’est autre chose que laforme ou l’état particulier de la matière ou de l’énergie, susceptible d’une significlJtion.,,2lJ. Faisant l’analyse et la synthèse des deux définitions précédentes, Mme DARAGON affirme que « l’information est un message porteur de signification el dont la \laleur patrimoniale est fonction de sa densité informative»214. En dehors du sens processuel de « infonnation21 $, nous pouvons nous contenter de cette définition de J’information donnée par Mme DARAGON, car prenant beaucoup plus cn compte les divers aspects dc la notion définie. Justement, le banquier pour l’appréciation de la solvabilité du demandeur de crédit, doit avoir des « messages» « significatifs» pouvant l’éclairer sur tel ou tel aspect du dossier de demande de crédit étudié. Pour ce faire, à coté des informations provenant du demandeur lui-même (a), il dispose de ses propres informations ainsi que de celles provenant d’autres sources CP). Dans ce domaine, l’infonnation désigne, grosso modo, (( l’action de rechercher une preuve et le résultat de celfe recherche ». Mais, en tant que résultat de la recherche de la preuve, l’infonnation peut être enlendue dans le sens que nous avons retenu. 57 a) Les informations provenant du demandeur de cr~dit 76. Le demandeur de crédit doit exposer sa situation et fournir au banquier les éléments d’infonnation dont il dispose2 J 6 • Cela est indispensable pour qu’il puisse avoir la confiance du banquier. Les infonnations en question peuvent s’obtenir de plusieurs manières. Tout d’abord, le banquier recueille des informations en s’entretenant avee le client. Cette technique lui pennet, à travers des questions orientées, d’obtenir plusieurs détails précieux par rapport à ses projets ainsi que sur sa situation et ses possibilités. Compte tenu de ses multiples avantages. la technique d’entretien est de plus en plus utilisée par les banques, particulièrement pour les dossie~ jugés compliqués. En outre, concernant les entreprises, des infonnations proviennent également de Jeurs documents juridiques et comptables. Au titre des documents juridiques, le client communique à la banque généralement, pour les personnes morales, les statuts de l’entreprise, les procès verbaux des asscmblées générales et des organes de direction les plus récents, avec un extrait du RCCM. Ces documents pennettent au banquier de s’assurer de l’existence de l’entreprise visée, de la régularité de son fonctionncment et de se rendre compte si cette dernière n’est frappée d’aucWle incapacité d’cxercer le commerce. Quant aux documents comptables, ils sont prévus pour rendre lisible la situation comptable de l’entreprise. Les banqucs peuvent exploiter les différents documents comptables dont la tenue est obligatoire pour tous les commerçants, personnes physiqucs ou morales. Aux tennes de l’article 13 AUDCG, et de l’article 19 de l’Acte Wlifonnc portant organisation de la comptabilité des entreprises (AUCE), Jes commerçants doivent tenir le livre journal, Je grand livre, la balance générale des comptcs ainsi que le livre d’invcntairc. Pour les personnes morales commerçantes la tenue des états financiers de synthèse est également obligatoire. Le livre journal sert à l’inscription, jour après jour, des mouvements de l’exercice enregistrés en comptabilité en respectant les prescriptions prévues au paragraphe 4 . Quant au grand livre, il est constitué de l’ensemble des comptes de l’entreprise. et répertorie ou reçoit concomitamment au livre précédent, compte par compte, les différents mouvements de l’exercice. La balance générale des comptes est dressée à la clôture de l’exercice et constitue un état récapitulatif faisant apparaître, pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde créditeur à J’ouverture de l’exercice, le cumul depuis J’ouverture de l’exercice des mouvements débiteurs et celui des mouvements créditeurs, le solde débiteur ou le solde créditeur à la date considérée. Le livre inventaire, lui, est destiné à recevoir la transcription du bilan et du compte de résultat de chaque exercice, tout comme le résumé de l’opération de J’inventaire. Concernant les états fmanciers de synthèse qui sont présentés par les personnes morales, ils comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le tableau financier des ressources et emplois, ainsi que l’état annexé. Ils fonnent un tout indissociable et doivent décrire, avec régularité et sincérité, les évènements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la si~tion financière et du résultat de l’entreprise218• Enfm, l’Acte Unifonne sur la Comptabilité des Entreprises (AUCE) prévoit la possibilité de faciliter la tenue du livre journal et du grand livre par celle de journaux et de livres auxiliaires, ou supports en tenant lieu avec, toutefois, une obligation de leur centralisation périodique et au moins mensuelle219• Les documents comptables ainsi indiqués, s’ils sont tenus confonnément aux principes généraux220 régissant la comptabilité des entreprises, pennettent au banquier d’avoir une idée assez proche de la réalité quant à la situation de l’entreprise. Cependant, afin de contrecarrer l’asymétrie d’infonnation originelle qui tient à la rétention de certains éléments concernant le dossier, les banques ne se contenteront pas de ces seu~; documents. Elles font également recours à leur propre analyse de la situation de l’entreprise en causell.  Il s’agit des principes de respect des règles de prudence, de régularité, de sincérité et de transparence qui doivent gouverner la lenue, la présentation ainsi que la communication des informations traitées, conformément aux dispositions de l’article 3 AUCE. 22IVoirinfra,n »‘125ets. 1 i f 1 59 P) Les autres informations il la disposition du banquier 78. Il existe plusieurs autres sources d’information à la disposition des banquiers dans le cadre de l’étude de la demande de crédit. Panni ces informations, celles disponibles au niveau du tiehier de centralisation des incidents de paiement, ainsi que le tichier de centralisation des risques auprès de la BCEAü, jouent un rôle important. Au niveau de ces fichiers, les banques trouvent des informations intéressantes concernant les clients ayant été fichés. C’est ainsi qu’elles parviennent à savoir si le demandeur de crédit est concerné, ou nOD. Dans l’affirmative, elles essaient de voir dans quelle mesure ce dernier est impliqué dans J’incident concerné pour savoir s’il peut eneore être crédible. 79. Les différents tichiers sont organisés et tenus par la Banque Centrale. Le fichier de centralisation des risques222, comme son non l’indique, est destiné au recensement des informations concernant: – tout bénéficiaire dont les utilisations de crédit chez le déclarant sont égales ou supérieures à un seuil fixé par l’Institut d’émission; – tout utilisateur de crédit tigurant sur l’état récapitulatif des risques recensés (CR 210), même si ses utilisations chez l’établissement concerné sont inférieures au seuil de déclaration en vigueur. Le seuil en question tient compte des encours de crédit à court, moyen et long termes ainsi que les obligations cautionnées et des opérations de crédit-bail. Il varie selon les pays: pour le Bénin, le Mali et le Niger, il est de 5 millions de F CFA pour tous les établissements. Il est de 5 millions pour les banques et 2 millions pour les établissements financiers pour le Burkina et le Togo. Enfin, pour les autres pays de l’UEMOA, à savoir la Côte d’Ivoire et le Sénégal, il est fixé à 10 millions pour les banques et 5 millions pour les établissements financiers Voir l’instruction de la BCEAü aux banques et établissements financiers n » 79-06 du 23 avril 1979. [ 60 centralisation des risques joue un rôle important dans la détermination des risques courus par les banques en matière de distribution de crédit. Le second fichier qui est prévu dans le cadre de J’information bancaire est celui des incidents de paiements. À ce sujet, le Règlement nO 15/2002/CMIUEMüA du 19 septembre 2002 a repris les dispositions de l’ancienne loi uniforme sur les instruments de paiement dans l’UMOA, en mettant en place un dispositif de centralisation des incidents de paiements. Au cœur de ce dispositif se trouve la BCEAü qui centralise en permanence tous les incidents de paiement qui surviennent dans les États de l’Union. qui lui sont obligatoirement signalés par les établissements de crédifl4 • La centralisation des incidents de paiement, en plus de la fiabilité qu’elle est censée CQnférer aux instruments de paiements et de crédit, constitue une bonne source d’infonnation pour le banquier en matière d’appréciation de la solvabilité de l’usager demandeur de crèdit. 80. Toutefois, malgré Jeur utilité, ces fichiers peuvent être insuffisants. Cette insuffisance peut tenir particulièrement, pour ce qui concerne la centralisation des risques, au manque de spécialisation. JI est important, en effet, d’avoir des fichiers spécialisés par domaine d’entreprise, par exemple. Ainsi, un fichier pourrait être consacré aux grandes entreprises, et un autre aux PME_PMI2H. Cela pennettrait une plus grande lisibilité de ces fichiers et partant, de la situation des entreprises concernées. Les particuliers aussi pourraient être fichés à part. À cet effet, il est indispensable que la Banque Centrale se dote de moyens beaucoup plus adéquats. Les infonnations recueillies sont très importantes pour les banques compte tenu de leur centralisation et du fait qu’elles concernent les différents incidents intervenant dans Je processus de paiement ainsi que dans la qualification des risques. 81. En outre, en cas de besoin, les banques peuvent faire recours aux entreprises d’infonnations ou de renseignements, qui, Je plus souvent, sont 224 Voir art. 239 el s. du Règlement en question; adde Instruction de la BCEAü nO OIJCIP du 1er février 1999. m En France l’existence de fichiers spécialisésjoue n rôle important aussi bien pour les banques que pour [es différenls partenaires des personnes fichées, sur les différenls fichiers de la banque de France voir http://www.banquedethmce.lT. spécialisées dans des secteurs bien spécifiques. Elles peuvent détenir d’importants renseignements sur les demandears de crédit concernés. Dans l’espace UMOA, la BCEAO a mis en place une Centrale des bilans des entreprises (CBEJUMOA). Cette réalisation fait suite à un projet d’envergure régionale, entièrement achevé en 2006. Cela a pennis à la Banque Centrale, non seulement de prendre la mesure de l’ampleur et de la nature de la demande en informations d’entreprise dans l’UMOA. mais également de définir les étapes il réaliser, afin de doter ses États membres d’un marché moderne de J’infonnation d’entreprise. Ainsi, après avoir contribué à la nonnalisation de l’infonnation d’entreprise au sein de (‘UMOA, en prélude il la création de la base de données de la Centrale des Bilans, la BCEAO a décidé de déléguer une mission de service public il une finne de droit privé, en favorisant la constitution de la Société de Commercialisation d’Informations d’Entreprise (SCIE) en juin 2006″‘. Le recours aux multiples sources d’infonnation pennet au banquier d’obtenir de précieux renseignements et, son expérience aidant, de se faire une idée sur le demandeur de ccédit et son dossier. Cela pennet de corriger, sinon de renverser l’asymétrie d’information qui, au départ, était supposée être au profit de l’emprunteur. Et il faut reconnaître que l’avantage des banques à ce niveau réside justement dans leur capacité à transfonner les asymétries d’infonnations, c’est-à-dire le risque de rétention d’infonnation par l’emprunteur ou le demandeur de crédit, à 1cur profit227• Même certains économistes reconnaissent que la banque dispose de plusieurs techniques permettant de contrecarrer la rétention d’infonnation par le demandeur de crédit. Il s’agit particulièrement dc la sélection à travers le niveau du taux d’intérêt et des garanties exigées, tout comme de la détection des signaux envoyés par le demandeur de crédit à travers sa structure finaneière228• En outre, le banquier peut limiter son offre de financement ou exclure du marché du crédit les usagers jugés plus risqués à la suite d’un déficit d’infonnation 1cs coneemanr 29• 126 Voir Commission Bancaire de l’UMDA, Rapport annuel 2006, p. 77 et s., in: htt~:llwww.bceao.int. 27 Voir S. DIATKINE, Fandements de la théorie bancaire. Des lertes classiques aux auteurs contemporains, op. cit., p. 42-44. m Voir C. CARLIER, S. CIEPLY, M. GRONDIN, « Pcrception et gestion bancaire du risque PME par le chargé d’affaires: exemple Rhône·Alpin »), in : G. CHANEL-RAYNAUD et É. BLOY (sous la direction de), La Banque et le risque PME, P.U. de Lyon. 2001, p. 45 et s., spéc. p. 62-80. 229 Ibidem. l 62 82. Parmi les autres infor::lations à la disposition du banquier, il convient de citer également le cas des infonnations in/ra bancaires. Dans ce cadre, la banque parvient à obtenir auprès des autres établissements des informations concernant le candidat au crédit. Si ce dernier a été en relation d’affaires avec les autres banques de la place, celles-ci peuvent fournir des renseignements précieux à leur homologue. Toutefois, le secret professionnel doit, même dans ce cas, être respecté. C’est pourquoi, les banques concernées ne peuvent donner que des informations assez vagues sur leur clienr30, ou leur ex client. Dans ce sens, elles peuvent donner, par exemple, des appréciations générales concernant la situation économique ou financière du client. Cependant, ces infomations peuvent être précieuses et pemettre à leur bénéficiaire de se faire une idée sur le demandeur de crédit concerné. Au-delà des infonnations dont peut disposer le banquier dans le cadre de l’analyse de la demande de crédit, il importe de savoir quelles peuvent être les techniques d’appréciation de la solvabilité de l’usager demandeur de crédit qu’il pourrait utiliser. b) Les techniques d’évaluation de la solvabilité du demandeur de crédit 83. Par techniques d’évaluation de la solvabilité du demandeur de crédit, il faut entendre les différents procédés utilisés par le banquier afin de détenniner si oui ou non le demandeur de crédit est solvable. Il existe plusieurs procédés permettant d’évaluer la solvabilité du demandeur de crédit. Parmi ces procédés, certains sont traditionnels tandis que d’autres sont modernes. 84. Les techniques modernes d’appréciation de la solvabilité du demandeur de crédit se rapportent en général à celles liées aux nouvelles technologies de J’infonnation et des télécommunications associées à l’înfonnatique. Ces techniques consistent dans l’utilisation des nouvelles technologies dans le processus de prise de décision autour de la demande de crédit. Elles sont variées et se rapportent aux différentes techniques de notation et de scoring destinées à asseoir OG à aider dans la prise de décision. Nous pouvons citer notamment le crédit scoring, le système expert ainsi que différentes autres applications du no/ing ou du ratinjJ/. Le crédit scoring constitue l’un des principaux moyens modemes d’évaluation de la solvabilité d’un demandeur de crédit. Il est utilisé à la fois pour l’étude des demandes de crédit des particuliers, et pour celle des entreprises232 • Le développement des techniques modernes de traitement des demandes de crédit est bien une des marques de la forte influence des techniques de gestion bancaire sur les relations de crédit entre la banque et les usagers . Quant aux techniques traditionnelles d’évaluation de la solvabilité du demandeur de crédit, elles sont celles qui sont utilisées depuis longtemps dans l’étude des demandes de crédit. L’analyse finaneiére de la demande de crédit occupe, à ce sujet, un rôle important. Cette analyse est faite par le banquier en respectant plusieurs critères. Les techniques traditionnelles associent à la fois des eritères objectifs et ceux subjectifs. À l’aide des informations objectives recueillies lors de l’analyse, le banquier procédera également à l’analyse des éléments subjectifs, afin de décider du sort de la demande de crédit. Cela permet de préserver les manifestations de’ ‘intuitus personae de]a convention de crédir34• 85. L’analyse financière de la situation du demandeur de crédit doit permettre au banquier d’appréhender la situation financière de ce dernier, tout comme les caractéristiques du crédit sollicité. Dans le premier cas, les aspects du risque, sans oublier le point des garanties, sont pris en compte. L’aspect volume du crédit sollicité ainsi que les caractéristiques des garanties susceptibles d’être apportées jouent également un rôle importanrJ5• L’examen des données de l’appréciation de la solvabilité du demandeur de crédit permettra de s’en rendre compte. 

Les données de l’appréciation de la solvabilité du demandeur de crédit

. Par données de l’appréciation de la solvabilité du demandeur de crédit, il faut entendre les éléments sur lesquels porte cette dernière afin de détenniner la solvabilité en question. Ces données sont variées. Elles peuvent être envisagées selon qu’on est en faee d’une demande de crédit émanant de particuliers (a) ou d’entreprises (b). a) Les données appréciées dans l’étude des demandes de crédit des particuliers 87. Les demandes de crédit des particuliers sont étudiées en tenant compte de plusieurs paramètres. Les banquiers apprécient avant tout la faisabilité du projet de finaneement envisagé. Cette faisabilité dépend de circonstances à la fois objectives et subjectives. Les circonstances objeetives concernent ce que le demandeur de crédit compte faire avec le crédit sollicité. Il peut s’agir de la consommation mobilière ou des besoins en matière immobilière pour un usage non professionnel236. Si le particulier demandeur de crédit est un entrepreneur, te banquier étudiera également son projet de financement. Dans tous les eas. ce dernier peut s’intéresser aussi bien au passé. au présent qu’au futur du demandeur de crédit et de son projet dc financement. Toujours au sujet des données objectives, la demande de crédit est étudiée en tenant compte des garanties pouvant être apportées par le demandeur de erédit. À ce sujet, J’attention du banquier portera sur les qualités de ces dernières allant dans le sens d’une meilleure sécurisation237• Les données purement subjeetives analysées par les banques sont essentiellement liées au demandeur de erédit. Ainsi, sont susceptibles d’être pris en eompte la moralité de celui-ci, son aetivité professionnelle, sa fonnation, sa santé, son régime matrimonial, sa nationalité238, tout comme ses capacités managéria1cs, 2]6 Voir infra besoins de financement des particuliers, nOl 166 et s. 2J7 Voir infra par rapport aux demandes des entreprises, n' » 87 et s. 2J8 La naLionalite du demandeur de credit peut souvent jouer un rôle importanL dans la décision du banquier. C’est pourquoi en France, après quelques interrogations, il est désormais permis aux banques d’inclure cet élément dans leur systëme de notation (voir CE, 30 oct. 2001, nO 204909, cité in Lamy, Droit dllfil1ancemenl, prec., nO 2789). La décision du Conseil d’Etat en question a annule i l 65 s’il s’agit d’un entrepreneur. En outre, les éventuelles relations antérieures du demandeur de crédit avec les banques et les établissements financiers sont prises en compte dans l’étude de la demande de crédit.