LE CONTROLE INTERNE BANCAIRE ET SES EVALUATIONS EXTERNES

Dans la première section de ce chapitre sont abordés les sources du contrôle interne, ses fondements et sa mise en œuvre au sein de l’entreprise; l’évaluation du contrôle interne bancaire est traitée dans la section 2. Dans la section 3 est illustrée la nécessaire adaptation du contrôle interne à la stratégie de l’entreprise à la lumière de l’étude bilancielle de deux établissements.

Le contrôle interne bancaire : fondements et mise en œuvre

Différents courants de pensée et théories traitent la question du contrôle dans les organisations, de nombreuses typologies de synthèse listent les différents types de contrôles traités dans la littérature (Chiapello, 1996, Petitjean, 2001). La définition du contrôle interne bancaire renvoie aussi bien à la maîtrise d’un processus qu’à sa vérification. 

Les sources du contrôle interne

L’objet de ce paragraphe est de définir les sources du contrôle interne à partir de différents corpus théoriques et d’aborder sa mise ne œuvre au sein de l’organisation. 

Des théories classiques du contrôle à la théorie des conventions

Notre objectif n’est pas de faire une présentation exhaustive des théories du contrôle mais de comprendre dans quels courants de pensée s’inscrit le contrôle interne. La littérature sur les théories de l’organisation et du contrôle est très abondante et fait appel à plusieurs disciplines dont notamment, l’économie, les sciences de gestion, les sciences humaines, la sociologie. Nous n’avons pas cherché à faire une recension de l’ensemble des corpus théoriques mais avons délibérément opté pour une démarche orientée vers une compréhension des conceptions du contrôle pouvant constituer des sources du contrôle interne. Nous avons ainsi cherché à illustrer les complémentarités du contrôle interne avec d’autres modes d’exercices du contrôle.  La notion de contrôle est apparue au début du XX ème siècle avec les travaux de Fayol (1916) et de Taylor (1957). Ces auteurs, considérés comme les fondateurs de l’Ecole classique du management, se sont attachés à énoncer des règles et principes visant à assurer un fonctionnement optimal de l’entreprise. Fayol s’est intéressé plus particulièrement aux problèmes de la direction des entreprises, le « contrôle suivi » consistant à assurer le bon fonctionnement de l’organisation, à vérifier que les ordres sont correctement exécutés et, le cas échéant, engager des actions correctives. Fayol privilégie la hiérarchie, l’autorité hiérarchique légitimant ici l’activité de contrôle. D’autres auteurs, Gulick, Urwick et alii (1937), Follett (1918), Weber (1947), ont contribué au développement de cette théorie et ont énoncé divers principes que Charreaux et Pitol-Belin (1992) résument ainsi : spécialisation des tâches, standardisation des opérations, uniformité des procédures, unité de commandement, limitation de l’éventail de supervision ou de contrôle, centralisation de la prise de décision, organisation par département. Taylor s’attache plus particulièrement à la gestion des postes de travail, accordant plus d’intérêt aux individus qu’aux groupes de personnes ; l’amélioration de la productivité passant par une analyse scientifique des tâches et une amélioration du rendement de l’ouvrier. Les principes de hiérarchie, division du travail, règles et procédures sont également présents dans le modèle de la bureaucratie défini par le sociologue allemand Max Weber. Dans ce processus, le contrôle, au service de la mesure de la productivité apparaît alors normatif, formalisé et impersonnel. Il s’apparente au contrôle décrit par Hofsetde (1978): contrôle routinier dans le cas de tâches répétitives, contrôle par expert, contrôle par essais et erreurs. Il s’agit d’un fonctionnement de nature cybernétique38, assurant sa propre maîtrise et à l’origine de la mise en place des techniques classiques du contrôle. Le contrôle permet alors de mesurer les écarts entre une norme préalablement définie et la performance effectivement réalisée. L’approche cybernétique du contrôle implique une utilisation plus rapide des informations, débouche sur la notion de contrôle en temps réel et sur le concept de régulation par rétroaction ou feed- back, (Teller, 1999). Plusieurs critiques ont été formulées à l’encontre de ces théories : non prise en compte de l’environnement de l’organisation, vision mécanique de l’organisation et des hommes qui la composent, motivation centrée exclusivement sur le revenu salarial.

Définitions et revue de la littérature du contrôle interne

Définir le contrôle interne n’est pas un exercice facile, la notion de contrôle renvoyant aussi bien à la maîtrise d’un processus qu’à sa vérification. Le contrôle interne est quelquefois assimilé, à tort, au contrôle de gestion ou à l’audit. Des auteurs (Collins Valin, 1992 ; Bécour, Bouquin, 1996), ont levé ces ambiguïtés et clarifié ces différentes notions. Nous allons nous attacher dans ce paragraphe à cerner le concept de contrôle interne à la lumière de différents travaux. Si l’organisation est considérée comme ensemble de relations contractuelles ou « nœud de contrats » (Charreaux, 1997) passés entre les diverses parties prenantes, appelés aussi « réseaux de contrats »42 par Fama (1980), alors le contrôle interne constitue un moyen pour les différents acteurs de l’entreprise de s’assurer de la bonne exécution de ces contrats. Ces notions renvoient à la théorie de l’agence, théorie que nous aborderons un peu plus loin avec la question de la gouvernance bancaire. La théorie de l’agence nous enseigne que les comportements potentiellement intéressés des individus constituent un postulat de base et justifient la mise en place de systèmes de surveillance (Monin, Wirtz, 2008).