Le contrôle du système d’information fiscale de l’entreprise

Le contrôle du système d’information fiscale de l’entreprise

Le contrôle de l’efficacité n’intervient qu’à postériori du contrôle de la régularité. De ce fait, le contrôle du système d’information s’appuie sur les différents travaux réalisés par l’auditeur fiscal lors du contrôle de la régularité, et plus particulièrement, lors de l’évaluation du système de contrôle interne. A cette étape, les contrôles sont plus marqués par les aspects de gestion fiscale. A cet effet l’auditeur est tenu :

– De recueillir des informations sur l’existence ou l’absence de service fiscal, de personnes chargées des questions fiscales ou encore le recours a un service externe en matière de gestion fiscale ;
– Suivant les spécificités de l’entreprise et ses caractéristiques et suivant le cas où l’entreprise a procédé à la mise en œuvre d’un projet important (fusion, création d’un établissement à l’étranger etc.) de rapprocher la complexité fiscale du projet du niveau de compétence des personnes chargées d’examiner les potentielles disproportions et donc les risques de mauvaise maitrise des retombées fiscales de ce projet ;
– D’examiner les directives de travail fixées au service fiscal par le biais d’entretiens, ou par l’analyse des documents afin d’obtenir des indications sur l’existence ou l’absence de définition des tâches ;
– De faire examiner les différentes consultations des services d’audit externe, si l’entreprise en fait appel, mais surtout de déterminer les motifs de recours aux conseils ainsi que les critères de sélection des conseils.