Le contrôle de l’intégration des aspects fiscaux dans la prise de décision

Avant tout contrôle de choix fiscaux l’audit a pour objectif de déterminer quel est le comportement de l’entreprise en matière d’efficacité fiscale. Pour cela, l’auditeur en s’appuyant sur les outils traditionnels de l’audit (les entretiens, les questionnaires ou les contrôles directs sur documents) va s’intéresser au fonctionnement du service fiscal. Cet intérêt sera porté sur l’étude notamment des relations de ce service avec les autres services ou directions de l’entreprise. A cet effet, l’auditeur fiscal cherche à avoir des explications en :
Lui faisant expliquer dans l’entreprise qu’il consulte l’existence ou l’absence d’un service fiscal et de quelle façon s’opère le contrôle fiscal des choix de l’entreprise;
En cherchant comment les fiscalistes de l’entreprise sont-ils associés à l’étude de projets ou aux négociations de contrats :
– Vérifient si le fiscaliste assure le suivi de la mise en œuvre du projet retenu ou du contrat signé ;
– Vérifient si l’entreprise assure le respect des règles et réunit les conditions d’accès à un régime de faveur ;
– Vérifient si le service fiscale émet des informations fiscales périodiques à destinations des autres services et de la direction générale ;
– Recherchent l’existence de document retraçant les performances fiscales de l’entreprise ou du groupe d’entreprises ; en faisant apparaitre les principaux indicateurs comme (le taux global d’imposition, la proportion des frais fiscaux dans le total des charges et leur évolution dans le temps). Par ces indicateurs, l’auditeur élabore le tableau de bord de la gestion fiscale.
Cette étape du travail a des vertus préventives et des recommandations. L’auditeur doit être en mesure d’émettre un avis sur le comportement de l’entreprise en matière d’efficacité fiscale et pouvoir se prononcer si l’entreprise se donne ou non les moyens d’une bonne gestion fiscale car l’absence de coordination entre les services, l’absence de suivi des choix fiscaux, ou même la déficience du système d’information conditionnent l’efficacité fiscale.