Le Contrat de Vallée Inondable de la Saône la genèse difficile d’un grand contrat de rivière

Le Contrat de Vallée Inondable de la Saône a pour objectifs l’amélioration de la qualité des eaux de la Saône, la modernisation des ouvrages et l’entretien de la rivière, la protection des populations riveraines contre les crues, la protection et la mise en valeur des milieux naturels et piscicoles ainsi que la valorisation touristique et la promotion culturelle du Val de Saône. Ces objectifs s’inscrivent, en première lecture, dans le cadre du Plan de Gestion du Val de Saône (1997) et sont apparemment compatibles avec les dix orientations fondamentales du SDAGE RMC (1996). C’est pourquoi, dans sa séance du 7 juillet 1998, le Comité National d’Agrément des contrats de rivières approuvait la candidature du Val de Saône.Depuis 1998, le calendrier a plusieurs fois été modifié car l’identification des maîtres d’ouvrages locaux et les séquences de négociation, parfois tendues, entre les partenaires financiers ont rendu la réalisation du dossier définitif délicate. En définitive, la rédaction des dizaines de fiches-actions a pris plus de temps que prévu. En conséquence la date du début des travaux sur la Saône ne cesse d’êtred’importantes réunions de préparation du contrat en 2000-2001, et, compte tenu des entretiens menés auprès des responsables de bassin et des acteurs locaux dans les secteurs de Saint-Jean-de-Losne (Côte d’Or) et de Vésines (Ain), ce contrat semble plutôt handicapé à cause des ambiguïtés réelles ou supposées du programme d’actions.

En l’absence de structure locale suffisamment importante, l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse s’est vue alors confier l’étude d’un Schéma d’aménagement hydraulique destiné à limiter l’impact des crues juste débordantes, dont la réalisation a duré trois ans (1988-1990) et dont les résultats ont été peu concluants quant à la rentabilité économique des travaux correspondant aux exigences de l’agriculture. C’est néanmoins cette étude qui a permis de passer d’une demande exprimée par un seul usage, à une demande intégrant également d’autres usages, à la fois de cet espace et de l’eau qu’il abrite. En effet, le suivi de cette étude, assuré par une Commission géographique Saône émanant du Comité de Bassin et où l’ensemble des usagers de l’eau étaient représentés, a élargi la réflexion à d’autres enjeux (NARCY, 2000).s’avère que la maîtrise des crues d’hiver n’est pas possible, des responsables politiques et des experts n’écartaient pas à l’époque, à long terme, un meilleur contrôle des crues de printemps. On projetait alors de lancer une étude globale qui évaluerait l’intérêt de réaliser de nouveaux aménagements de protection afin de réduire les effets des crues de printemps. Une nouvelle crue (juin 1987) a invité les pouvoirs publics et les élus locaux à devancer les critiques en réclamant la mise en œuvre rapide de cette étude.

« Les associations de protection de la nature et les pêcheurs font émerger l’importance de la richesse écologique et des fonctions des zones humides de cette région et, surtout, les services du ministère de la santé (DRASS et DASS) insistent sur l’enjeu AEP associé à la nappe alluviale. Apparaît alors la nécessité d’élaborer une stratégie d’ensemble, prenant en compte la disparition d’une grande partie des prairies humides (labours, gestion des vannages conduisant à la réduction de l’inondabilité) et la dégradation de la qualité des nappes alluviales et des eaux superficielles… » (NARCY, 2000, p. 112).Adopté le 28 novembre 1997 par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, le Plan de gestion du Val de Saône décline cent mesures pour un développement durable de la vallée. Il constitue ainsi, aux yeux des responsables de bassin, un document cadre au même titre que le SDAGE RMC à l’échelle du grand district hydrographique.Le Plan de Gestion du Val de Saône plaçait déjà la réduction des pollutions diffuses d’origine agricole comme une priorité. Plus polluantes qu’auparavant, les cultures sont aussi plus exposées aux risques d’inondations. L’intensification des pratiques agricoles avec le retournement des prairies et l’utilisation croissante des intrants constituent une pression inquiétante sur la vallée selon l’agence de l’eau (1995).