Guide de la TVA: Le contexte de l’instauration de la TVA

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Index alphabétique
INTRODUCTION
1-Le contexte de l’instauration de la TVA en 2009
2- Les mécanismes de la TVA, impôt à « paiement fractionné »
3-Qui supporte la charge de la TVA ?
4-La TVA va-t-elle entraîner une hausse des prix ?
5-La taxation des stocks avant le passage à la TVA
6-Comment l’entreprise assujettie calcule t –elle la TVA à reverser à l’Etat ?
Chapitre I CHAMP D’APPLICATION
Section 1 : Opérations imposables
Section 2 : Personnes imposables
§1- Assujettis de droit
§2 -Assujettis sur option
Section 3 : Exonérations
§1- Activités et opérations exonérées
§2- Biens exonérés.
Section 4: Territorialité des prestations de service
Section 5: Zone franche et code des investissements
Chapitre II FAIT GENERATEUR et EXIGIBILITE
Chapitre III BASE D’IMPOSITION et TAUX
Section 1 : Base d’imposition
§1- Principe : TVA sur le prix total
§2- Le régime d’imposition sur la marge
Section 2 : Taux
§1-Principes de détermination du taux de taxation de 7%.
§2-Le taux zéro
Chapitre IV REGIME des DEDUCTIONS
Section 1 : Conditions de forme et de fond du droit à déduction
Section 2 : Date de la déduction
Section 3 : Limitation du droit à déduction
-La sectorisation
-Le prorata de déduction
Section 4 : Exclusions du droit à déduction
Section 5 : Régularisations de la TVA
§1- Reversements de la TVA déduite
11) Régularisations concernant les immobilisations
12) Régularisations sur biens autres qu’immobilisations
§2- Récupération de la TVA sur affaires résiliées ou impayées
Section 6 : Modalités de récupération – Remboursement de crédit
§1-Situations générant un crédit de TVA remboursable
§2- Modalités de remboursement des crédits de TVA
21) Conditions d’obtention du remboursement
22) Périodicité des demandes de remboursement et seuil
23) Le montant remboursable (plafonds)
24) Reports sur la déclaration de TVA et suites comptables
Chapitre V REGIMES PARTICULIERS
Section 1 : Le dispositif des attestations d’achats en franchise de TVA
Section 2 : Les marchés publics à financement extérieur
Chapitre VI : OBLIGATIONS et SANCTIONS
Section 1 : Les déclarations
Section 2 : La comptabilité
§1- Documents dont la tenue est obligatoire
§2-Principaux comptes permettant la comptabilisation de la TVA
§3- Comptabilisation d’opérations courantes avec TVA
311) Dépense avec TVA déductible
312) Dépense avec TVA non déductible
313) Achat d’immobilisations
314) Importations
315) Application du prorata de déduction
321) TVA collectée sur vente interne de marchandises
322) TVA sur livraison à soi-même d’immobilisation
331) Déclaration mensuelle avec TVA nette à payer
332) Déclaration mensuelle avec crédit de TVA
341) Créance irrécouvrable
342) Marchandises changeant de destination
Section 3 : La facturation
Section 4 : Sanctions
Annexes 1 : Liste des prestations de services immatérielles
Annexe 2: Imprimés de demande de remboursement de crédit de TVA
Annexe 3: -Fiche technique sur les prestations de service – 09/11/ 2008
-Fiche technique sur les livraisons de biens – 10/09/2008
Annexe 4 : déclaration de TVA et sa notice explicative
Annexe 5 : Liste des produits exonérés- nomenclature douanière

INTRODUCTION

1-Le contexte de l’instauration de la TVA en République de Djibouti en 2009
A l’origine, la TVA avait été conçue comme l’impôt devant compenser la perte de recettes budgétaires consécutive au remplacement de l’actuelle TIC par le tarif extérieur commun du COMESA (TEC) ; il avait donc été prévu de mettre en place la TVA et le TEC concomitamment.
La stratégie a changé compte tenu principalement de la forte augmentation des prix qu’a connu le pays dès le début de l’année 2008 ; c’est pourquoi il a été décidé de mettre en place la TVA tout en conservant la TIC dont les taux sont diminués du nombre de points de la TVA.
La mise en place concomitante du TEC et de la TVA a donc été abandonnée : les taux de la TIC sont de 0, 2, 5, 8, 20 et 33 % alors que ceux du TEC sont de 0, 10 et 25 % ; par conséquent même en retenant un taux modique de TVA de telle sorte que l’adoption concomitante du TEC et de la TVA se fasse à pression fiscale globalement constante, il n’en demeure pas moins vrai que compte tenu des structures de taux éloignées de la TIC et du TEC, les prix de nombreux produits de consommation courante auraient augmenté de manière forte, si le TEC et la TVA avaient remplacé la TIC.
Une autre stratégie théoriquement possible, à savoir le remplacement pur et simple de la TIC par la TVA sans le TEC, n’a pas été non plus retenue. En effet la nécessité de retenir un taux unique de TVA impliquait que ce taux soit un taux moyen aux alentours de 25 %. Or appliquer sans transition, un taux de taxation de 25 % à des biens taxés hier à 8 et 20 % de TIC, n’était pas envisageable pour les motifs déjà énoncés.
En outre, passer d’une absence de taxation des prestations de service, à une taxation à 25% n’était pas réaliste.
Pour autant Djibouti ne pouvait pas renoncer à enclencher en 2009, le processus mainte fois annoncé et reporté, de la modernisation de sa fiscalité indirecte ; c’est pourquoi il a été décidé de procéder en deux étapes :
-première étape : instauration de la TVA en janvier 2009 avec maintien de la TIC dont les taux sont réduits.
-seconde étape : remplacement de la TIC par le TEC à une période plus propice, et une fois absorbée la réforme de la TVA.
A plus long terme la TVA se substituera progressivement au TEC, dans le cadre des accords de partenariat conclus avec l’Union Européenne.
Durant cette première étape, les taux de la TIC seront réduits de telle sorte que la pression fiscale sur le consommateur reste constante.

2- Les mécanismes de la TVA, impôt à « paiement fractionné »
La TVA est un impôt calculé sur le prix des biens et des services consommés sur le territoire national ; Elle ne touche pas les exportations (cf. ci-dessous chapitre III section 2 éléments sur le taux).
Le versement de la TVA à l’Etat est opéré par les entreprises selon deux modalités: au moment de l’importation des marchandises ; la TVA est alors perçue par la direction des douanes auprès de toutes les entreprises importatrices lors du dépôt de déclarations mensuelles par les seules entreprises assujetties à la TVA ; la taxe est encaissée dans ce cas par la direction des impôts.
Les entreprises assujetties au versement mensuel de la TVA, sont celles dont le chiffre d’affaires annuel de l’année précédente dépasse 80 millions FDJ (cf. ci-dessous chapitre I section 2 éléments sur le seuil d’assujettissement à la TVA).
La TVA est un impôt dit à « paiement fractionné » : cela signifie que le versement à l’Etat du montant de la TVA grevant le prix de vente d’une marchandise, est fractionné entre les différentes entreprises intervenant dans le circuit de production ou d’importation de cette marchandise jusqu’à sa distribution ; grâce au mécanisme de la « déduction », chaque entreprise ne reverse à l’Etat que la part de TVA correspondant à sa marge ou à « la valeur ajoutée » qu’elle apporte à la marchandise ou au service.